À l’occasion du Midem de Cannes, la SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) a dévoilé cette semaine un « livre blanc » (PDF) de propositions législatives visant à améliorer la situation des artistes-interprètes - des musiciens pour la plupart, dont le statut contractuel est différent des artistes dits principaux. Mais s’il est proposé de mettre en œuvre un système de gestion collective obligatoire ou d’étendre au cloud le régime de la copie privée, l’on peut noter l’absence de proposition concernant la licence globale, que défend pourtant de longue date l’organisation. Xavier Blanc, directeur des affaires juridiques et internationales de la SPEDIDAM, s’en explique aujourd’hui dans PC INpact.
Vous ne faites pas référence à la licence globale dans vos récentes propositions législatives, est-ce volontaire ?
Oui, absolument ! On est dans un contexte sur un plan législatif où tout ce qui se profile à court terme ne pourra pas inclure cette solution. La licence globale, l'on pense toujours que c'était la plus responsable des solutions pour tout ce qui concerne les échanges entre particuliers, mais nous ne la reprenons pas comme une proposition à court terme dans le cadre de ces huit propositions. Donc toutes nos propositions, toutes les choses qui nous paraissent intéressantes, sont dans nos huit propositions.
On est toujours convaincus que la licence globale est la meilleure solution. Maintenant, ce n'est pas le moment, là, tout de suite, de revenir avec cette proposition. On n'aurait qu'une réaction à court terme, exacerbée et violente de la majorité des ayants droit et d'un bon nombre d'interlocuteurs, ce qui brouillerait le débat... Regardez, s'il y avait une neuvième proposition qui serait la licence globale, l'on ne parlerait que de ça ! Alors que les autres nous préoccupent. Vous comprenez pourquoi on ne l'a pas intégrée. Toute demande que l'on peut faire pour les artistes-interprètes devient cannibalisée dès lors que l'on parle de licence globale...
Quelle est aujourd'hui votre priorité ?
C'est de faire comprendre au grand public que lorsqu'il achète une chanson sur iTunes ou qu'il paie quelque chose sur Deezer, rien ne va aux artistes-interprètes. Johnny Hallyday va percevoir quelque chose, mais tous les musiciens qui sont autour de lui (le batteur, le bassiste, etc.) ne perçoivent rien de rien ! Notre proposition numéro 3 vise ainsi à changer la situation d'aujourd'hui, qui fait que les artistes-interprètes n'ont pas de rémunération pour tout ce qui est services à la demande, streaming et téléchargement, y compris lorsqu'il s'agit de services commerciaux payants. C'est ça notre priorité.
Comment comptez-vous peser dans le cadre des débats sur le projet de loi sur la création que devrait bientôt présenter Aurélie Filippetti ?
En expliquant, à chaque fois que l'on peut avoir ce débat-là, par exemple dans le cadre du Midem, dans nos bulletins d'actualité, dans les discussions que l'on peut avoir avec les parlementaires, dans les relations que l'on peut avoir le ministère de la Culture, quelle elle la situation des artistes-interprètes. Nous pensons qu'à force de démontrer que cette situation est inéquitable, il va y avoir une réaction saine des pouvoirs publics.
Avez-vous rencontré la ministre de la Culture lors du Midem ?
Oui, elle est passée sur notre stand, comme elle le fait habituellement. Mais on a déjà eu l'occasion de la rencontrer pour lui présenter nos demandes sur ce point, dans le cadre des travaux sur le rapport Lescure. Maintenant, l'on va voir ce qui va être fait. Aujourd'hui, si nous l'avons bien compris, les pouvoirs publics s'apprêtent à travailler sur un projet de législation, l'on va donc voir ce qu'il y a dedans.
Pour revenir à la licence globale, quel regard portez-vous sur les travaux de la Hadopi concernant un dispositif de « rémunération proportionnelle du partage » ?
Je ne sais pas du tout où ils en sont sur cette réflexion. Je n'ai pas suivi les travaux de la Hadopi sur cette question-là, je ne peux donc malheureusement pas vous répondre...
Merci Xavier Blanc.
Commentaires (69)
#1
Si c’est pour arriver sur la même incohérence que le cinéma français, non merci.
#2
les artistes-interprètes n’ont pas de rémunération pour tout ce qui est services à la demande, streaming et téléchargement, y compris lorsqu’il s’agit de services commerciaux payants.
On se demande ou sont les pirates après ça
Sinon je soutient que la licence globale est une fausse bonne idée, mais disons que c’est une moins mauvaise solution que la situation actuelle. :/
#3
Licence globale, ou taxe sur les FAIs ?
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Et le gros problème reste la redistribution.
Si c’est pour faire comme pour la copie privée, avec laquelle les artistes sont rémunérés en fonction de leur exposition médiatique, ça bénéficiera encore une fois au plus gros
Pourquoi ils ne négocient pas avec leurs partenaires ? Pourquoi ils ne boycottent pas les plateformes dont la rémunération ne leur convient pas ?
#4
C’est de faire comprendre au grand public que lorsqu’il achète une chanson sur iTunes ou qu’il paie quelque chose sur Deezer, rien ne va aux artistes-interprètes
Ça c’est absolument pas le problème du grand public. Ça c’est un problème de contrat entre l’artiste et sa maison de disque. C’est même pas le problème de Deezer ou d’iTunes en fait; ils payent eux.
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La licence globale est plus acceptable compte tenu de l’évolution de la situation … Si on la met en place, elle va être de 2€ /abonnement (Chiffre pris au hasard), mais qui dit qu’elle ne va pas exploser les ayant tous les droit se plaignant de perdre trop d’argent ?
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De plus comment va-t-elle être gérée au niveau de la somme : ce sera le même bordel que pour la commission copie privée racket au profit des ayants droit ?
Qu’ils aye se faire voir chez les grec !!!!
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Si quelques uns ont LA solution, qu’ils la rédigent !
Parce que ce qui est en vigueur et ce qui est proposé ne sont pas des solutions tels quels et seules.
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Je me refuse a subventionner un autre secteur sur le déclin
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Non, la meilleure solution actuelle est : des artistes riches, des artistes pauvres, des consommateurs riches, des consommateurs pauvres et des gens qui engendrent des profits toujours plus grands.
Parce que rien ne changera.
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Il est passé où Marc ? Nan paske ses vacances, ça commence à faire long là.
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Je me faisais la réflexion ce matin en démarrant ma voiture : Comment se fait-il que je ne paye aucun droit pour l’utilisation de ce véhicule. Ces pauvres petits artistes-ouvriers qui ont monté avec amour ma Kangoo ne devraient-ils pas toucher leur droit d’interprète à chacun de mes trajets ?
Les plans sont sortis du cerveau de mr. Renault, cela ne fait aucun doute! Mais qui à artistiquement assemblé les pièces pour arriver à ce chef d’œuvre de l’industrie ? Les petits ouvriers !
Il est totalement injuste qu’ils ne touchent pas une rente à vie. Déjà que l’on va spolier leurs enfants, les pauvres ne pourront pas continuer à toucher la retraite de leur papa après son décès, quelle misère !
La solution sera pourtant simple ; Remettons en vigueur la vignette automobile. Une application sous Linux permettra bien de redistribuer l’argent collecté aux petits ouvriers, sinon créons une SACEM automobile !
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En gros on va nous remplacer Hadopi par une taxe à 20€ sur l’abonnement Internet pour filer leurs dix milliards annuels à Universal et EMI.
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Y’a quoi comme autre solution que la licence globale ?
Moi j’aimerais bien payer un forfait global et répartir en fonction des artistes de mon choix (le truc c’est qu’il faudrait vérifier qu’on ne reverse pas à un membre de sa famille).
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Une licence globale ? Ca existe déjà ! Ca s’apelle la taxe copie privée
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Il y a longtemps, j’aurais été pour la licence globale (en fait je l’ai certainement été).
Mais depuis j’ai compris que ce système aussi présente des inconvénients.
Maintenant je suis contre, c’est ce qui arrive en général quand on traine trop pour évoluer (le train continue sa course).
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En tout cas, c’est amusant, mais il y a 5 ans, j’étais un des rares anti-licence globale sur PCI, et je m’en prenais plein la tronche
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Je me permets de reposer la question :
Quelle serait la meilleure solution selon vous ?
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Ne rêvez pas, c’est pour nous tondre avec une nouvelle redevance à 200€/an…
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Mouais. Cela sera une nouvelle nationalisation de la culture. La culture française, depuis la création du ministère, c’est plus ça…
Ce n’est pas le contribuable qui doit financer la culture, mais les spectateurs.
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Vous avez trouvé le moyen de faire voter la LG?!
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Bien trouvé! Si internet est contre, notre gouvernement démocrate sera pour!
Good game really!
Donc oui, il faut un internet décentralisé, un internet de partage. Et il faut qu’il assure le financement des oeuvres en contrepartie.
Que les systèmes de répartition actuels soient mafieux n’est pas automatiquement disqualifiant pour un futur système apparenté.
En attendant la taxe copie privée compense le téléchargement la compression et justifie de pouvoir partager, même sans LG en bonne et due forme
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