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[MàJ] Le fisc aurait infligé à Google un redressement d'un milliard d'euros

Voici le redressement fiscaliste
Mise à jour : Selon Fleur Pellerin, s'il y a bien une procédure contre Google, il n'y a rien de nouveau sur le sujet en ce moment. D'après la ministre déléguée à l'économie numérique, il s'agit en fait d'informations anciennes. Elle a ainsi nié la somme de 1 milliard d'euros en faveur du fisc, cela ne signifie néanmoins pas que l'administration n'infligera pas une telle somme au géant américain.

L'affaire traine depuis plusieurs années, mais selon Le Point, c'est désormais chose faite : Google France est sous le coup d'un redressement fiscal d'un milliard d'euros, un record dans l'histoire du pays. Le Canard Enchainé avait déjà avancé une telle somme en automne 2012, ceci alors qu'un accord entre Google et les éditeurs de presse était sur les rails, soldé en février 2013 par 60 petits millions d'euros.

CA impots 2011

 

Un milliard d'euros, c'est donc la somme historique réclamée par le fisc français à Google si l'on en croit notre confrère Le Point. Le conflit est ancien, sachant que Google France est suspecté depuis un moment de sous-déclarer ses résultats financiers. Il y a deux ans, notre confrère BFM Business estimait ainsi le chiffre d'affaires de la filiale française de Google entre 1,25 à 1,4 milliard d'euros, alors que seulement 138 millions avaient été déclarés. La société n'avait ainsi versé que 5 millions d'euros en France. En 2011, une perquisition avait d'ailleurs permis au fisc de saisir certains documents en lien avec cette optimisation fiscale.

 

Le ministère de l'Économie et des Finances n'a pas souhaité confirmer cette information du fait du secret fiscal, mais une source gouvernementale a bien informé notre confrère de ce redressement fiscal. Si cela venait à être confirmé, d'autres grandes sociétés internationales pourraient subir le même sort. En effet, du fait de leurs multiples filiales au Luxembourg, en Irlande et dans diverses îles à faibles impositions, des entreprises comme Amazon, Facebook, Microsoft, Apple, eBay, et bien d'autres, arrivent à déclarer des chiffres d'affaires extrêmement faibles, au point de ne payer quasi aucun impôt sur les bénéfices.

 

En 2012, Amazon a d'ailleurs subi un redressement fiscal de 198 millions d'euros (252 millions de dollars à l'époque), tandis que Microsoft fut pour sa part récemment redressé de 52,5 millions d'euros. Nous avons aussi appris ces dernières années que le fisc en avait directement après eBay et PayPal. Quant à Facebook, il a été perquisitionné par l'administration fiscale lors de l'été 2012. D'autres nouvelles similaires à celles de Google ont donc toutes les chances d'arriver jusqu'à nos oreilles.

183 commentaires
Avatar de abitbool INpactien
Avatar de abitboolabitbool- 04/02/14 à 17:32:16

Une bonne chose :chinois:

Avatar de null INpactien
Avatar de null- 04/02/14 à 17:32:49

:sm:

Avatar de A-snowboard INpactien
Avatar de A-snowboardA-snowboard- 04/02/14 à 17:36:28

Reste à voir si c'est confirmé.
Tant que le chèque n'est pas signé et encaissé on ne peut pas encore crier victoire.

Mais ci c'est confirmé, ça va faire mal.

Manque plus que ça arrive plus souvent et le président n'aura plus besoin de chercher à faire des économies ! :francais:

Avatar de ayaredone INpactien
Avatar de ayaredoneayaredone- 04/02/14 à 17:39:05

Bien !

Mais attention, il est fort probable que soit les prix augmentent (Apple, Amazon...), soit ils délocalisent (Google, Ebay....).

Comme (presque) toujours, c'est vous et moi qui allons payer la note au final.

Avatar de defrance INpactien
Avatar de defrancedefrance- 04/02/14 à 17:39:57

Prochaine étape : google coupe le tuyau vers la France en représailles
Etape suivante : fuite des recherches réalisées à partir de l'élysée et de bercy
Dernière Etape : négociation en catimini contre la mise sous silence de quelques secrets d'alcove...

Plus sérieusement, il faudra voir si le redressement d'une tel somme porte une seule année ou plusieurs
sans compter les appels négociations...

Édité par defrance le 04/02/2014 à 17:40
Avatar de Tirr Mohma INpactien
Avatar de Tirr MohmaTirr Mohma- 04/02/14 à 17:41:45

En france l'évasion fiscale des grosses sociétés (Google, Apple, Total, Microsoft, etc) est évaluée au minimum à 30 milliards d'euros.

Avatar de Lorka.Tinou Abonné
Avatar de Lorka.TinouLorka.Tinou- 04/02/14 à 17:42:53

Action en justice de Google et on part pour quelques années avant le dénouement final ?

Avatar de hazerty55 INpactien
Avatar de hazerty55hazerty55- 04/02/14 à 17:43:33

Autrement quoi?? Si ile payent pas? Virer Google de la pages d'accueil dee tous les explorateurs Internet des français?

Avatar de flagos_ INpactien
Avatar de flagos_flagos_- 04/02/14 à 17:44:47

Très bonne nouvelle pour l'Etat. Surtout qu'ils vont continuer avec MS, Apple et les autres. Donc d'autres milliards en vue.

Après ca m’intéresse de savoir ce que Bercy a trouvé parce que la feinte fiscale semblait bonne.

Avatar de luxian INpactien
Avatar de luxianluxian- 04/02/14 à 17:45:46

defrance a écrit :

Dernière Etape : négociation en catimini contre la mise sous silence de quelques secrets d'alcove...

Je vois bien les impacts collatéraux !

Plus aucune publicité de scooter, de casque de moto ... mêmes les campagnes de publicités estampillées Sécurité Routières pour les scooter seront giclées de youtubes.

Au moins Flamby 1er nous fais bien marrer :francais: ... plus que ne l'aurait fait DSK.

Édité par luxian le 04/02/2014 à 17:45
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