L’affaire « Allostreaming » n’est pas terminée. Les ayants droit ayant initié cette procédure ont en effet décidé de faire appel de la décision rendue en novembre dernier par la justice française. Ce recours ne porte cependant que sur les coûts des mesures de blocage et de déréférencement imposées aux différents intermédiaires (Google, Orange, Free, etc.), et que les ayants droit ne veulent pas payer.
Le 28 novembre dernier, après quasiment deux ans de procédure, les ayants droits réunis au sein du Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), de la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et de l’Association des producteurs de cinéma (APC) ont obtenu du tribunal de grande instance de Paris que plusieurs FAI français (Orange, Bouygues Télécom, Numericable, Free, SFR, Darty) soient contraints de bloquer 16 sites de streaming appartenant à la galaxie « Allostreaming ». Ce blocage a d’ailleurs débuté il y a quelques jours et peut aujourd’hui être constaté chez les abonnés à Free ou Orange par exemple.
Des mesures similaires furent également imposées à plusieurs moteurs de recherche : Google, Bing, Yahoo et Orange. Ces sociétés ont été enjointes par le TGI de Paris de « prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages des sites Fifostream et DPStream, et en tant que de besoin vers l’une des pages » de la galaxie Allostreaming. En clair, ils ont été contraints de faire du ménage dans leurs moteurs, afin que ces derniers ne permettent plus aux internautes d’accéder aux sites litigieux.
Des mesures de blocage et de déréférencement aux frais des ayants droit
Seulement voilà. Si les ayants droit ont obtenu blocage et déréférencement, toutes ces opérations menées par les intermédiaires sont aujourd’hui à leurs frais. C’est en effet le sens de la décision du 28 novembre dernier, qui retient que « le coût des mesures ordonnées ne peut être mis à la charge des défendeurs qui ont l'obligation de les mettre en œuvre » (voir la décision). Concrètement, c’est aux plaignants qu’il revient de rembourser Free, Google ou Orange pour la mise en place des mesures ordonnées par la justice au nom de la protection de leurs droits.
Problème : le SEVN, l’APC et la FNDF estiment que ce n’est pas à eux d’assumer ces coûts. Si nous savions que l’APC avait fait appel de la décision du 28 novembre, ce sont en réalité les trois organisations qui ont exercé un recours. « Dans cette barque, on est tous ensemble ! Donc il n'y en a pas un qui va faire appel et pas les autres. On fait tous appel. Mais attention, c'est un appel sur les coûts » nous a confié Jean-Yves Mirski, le délégué général du SEVN.
Dans l'attente de la décision de la CJUE dans l'affaire Kino
« On considère que les coûts n'ont pas à être à la charge des ayants droit » précise l’intéressé. Et ce dernier d'ajouter : « C'est pour nous une question de principe, les coûts doivent être pris en charge par les opérateurs ». Avant d’exercer ce recours, les ayants droits de l’audiovisuel se sont néanmoins inspirés des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre de l’affaire « Kino ». Le 26 novembre dernier, soit deux jours avant la décision Allostreaming, Pedro Cruz Villalón affirmait effectivement que les intermédiaires pouvaient parfaitement avoir à supporter le coût - total ou partiel - de mesures de blocage, à condition de rester dans le stade du raisonnable (voir notre analyse).
Les conclusions de l’avocat général ne lient cependant pas la cour, qui peut en décider autrement. Les regards du SEVN, de la FNDF et de l’APC sont quoi qu'il en soit tournés vers la CJUE. Les trois organisations espèrent maintenant que les magistrats suivront, ce qui devrait mécaniquement impacter leur appel relatif à l’affaire Allostreaming. « La décision définitive de la cour devrait être rendue en mars/avril de cette année, donc on aura une décision qui s'imposera aux tribunaux français » affirme Jean-Yves Mirski.
