Antitrust : Google et Bruxelles seraient proches d'un accord à l'amiable

Antitrust, tu perds ton sang froid

Soufflant le chaud et le froid depuis près de trois ans maintenant, Google et la Commission européenne seraient proches de conclure un accord à l'amiable selon des sources bien informées de l'agence de presse Reuters. Un accord qui permettrait à Google d'éviter une amende de plusieurs milliards de dollars.

Des concessions « bien meilleures »

Ces dernières années, sous fonds d'abus de position dominante, Google et Bruxelles sont à la fois les meilleurs amis et ennemis du monde. Joaquin Almunia, le commissaire européen à la Concurrence, a ainsi multiplié les déclarations antagoniques. En janvier 2013, il a ainsi eu la dent très dure envers l'Américain, affirmant qu'il était bel et bien en abus de position dominante. Cet automne, l'Espagnol déclara cette fois que Google avait fait un grand pas en avant. Une bonne nouvelle aussitôt effacée en décembre dernier : « la dernière proposition telle qu'elle a été présentée par Google en octobre (...) n'est pas acceptable dans le sens où elle n'apaise pas nos inquiétudes par rapport à la concurrence ».

 

Après des mois et des mois de tractations, l'Europe et Google ont donc trouvé un terrain d'entente. Si l'on en croit Reuters, de nouvelles concessions, « bien meilleures », de la part du moteur de recherche, ont été faites, au point de convaincre la commission. Une amende qui aurait pu atteindre cinq milliards de dollars a donc été évitée selon l'agence de presse. D'après un responsable de l'Union européenne, l'accord à l'amiable devrait être officialisé d'ici quelques jours, au pire des cas d'ici les prochaines semaines. Les porte-parole de la commission et de Google ont toutefois refusé de commenter la nouvelle. 

 

Les détails des concessions de l'Américain ne sont pas encore connus. Il faut cependant s'attendre à une réduction de la mise en avant des services de Google sur ses propres sites, ou en tout cas une meilleure égalité de traitement entre ses services et ceux de la concurrence.

 

Pour rappel, voici les quatre sujets de préoccupations majeures de Bruxelles à l'encontre de Google :

  1. Dans les résultats de recherche de Google, la société affiche des liens vers ses propres services de recherche « verticaux » comme celles dédiées aux restaurants, aux actualités, aux produits, etc. « Dans ses résultats de recherche généraux, Google affiche des liens vers ses propres services de recherche verticaux différemment que pour les liens vers les concurrents » a déjà expliqué Almunia. « Nous craignons que cela puisse entraîner un traitement préférentiel par rapport à ceux des services concurrents, qui peuvent être lésés à la suite. »
     
  2. Google copie certains contenus (critiques d'utilisateurs, etc.) présents sur des sites tiers, parfois sans leur autorisation préalable. Google s'approprie ainsi « les bénéfices des investissements des concurrents » estime Almunia. Ce dernier s’inquiète ainsi des répercussions sur les entreprises concurrentes. « Cela pourrait réduire les incitations des concurrents à investir dans la création de contenu original pour le bénéfice des utilisateurs » affirme-t-il. « Cette pratique peut avoir des répercussions pour les sites de voyage par exemple ou des sites fournissant des guides gastronomiques. »
     
  3. Les annonces de recherche : ces publicités présentes à côté des résultats de recherche sont problématiques pour la Commission. En effet, Google aurait des accords exclusifs avec certaines sociétés. Cette exclusivité, si elle est avérée, empêcherait donc la concurrence de fournir des services équivalents.
     
  4. Enfin, le quatrième sujet porte sur les restrictions de Google quant à la portabilité des campagnes publicitaires AdWords vers des plateformes concurrentes. « Nous craignons que Google impose des restrictions contractuelles sur les développeurs de logiciels », afin de les empêcher d'offrir des outils permettant de transférer leur campagne AdWords vers d’autres plateformes.

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