Antitrust : Google et Bruxelles seraient proches d'un accord à l'amiable

Antitrust : Google et Bruxelles seraient proches d’un accord à l’amiable

Antitrust, tu perds ton sang froid

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Nil Sanyas

Publié dans

Droit

29/01/2014 4 minutes
31

Antitrust : Google et Bruxelles seraient proches d'un accord à l'amiable

Soufflant le chaud et le froid depuis près de trois ans maintenant, Google et la Commission européenne seraient proches de conclure un accord à l'amiable selon des sources bien informées de l'agence de presse Reuters. Un accord qui permettrait à Google d'éviter une amende de plusieurs milliards de dollars.

Des concessions « bien meilleures »

Ces dernières années, sous fonds d'abus de position dominante, Google et Bruxelles sont à la fois les meilleurs amis et ennemis du monde. Joaquin Almunia, le commissaire européen à la Concurrence, a ainsi multiplié les déclarations antagoniques. En janvier 2013, il a ainsi eu la dent très dure envers l'Américain, affirmant qu'il était bel et bien en abus de position dominante. Cet automne, l'Espagnol déclara cette fois que Google avait fait un grand pas en avant. Une bonne nouvelle aussitôt effacée en décembre dernier : « la dernière proposition telle qu'elle a été présentée par Google en octobre (...) n'est pas acceptable dans le sens où elle n'apaise pas nos inquiétudes par rapport à la concurrence ».

 

Après des mois et des mois de tractations, l'Europe et Google ont donc trouvé un terrain d'entente. Si l'on en croit Reuters, de nouvelles concessions, « bien meilleures », de la part du moteur de recherche, ont été faites, au point de convaincre la commission. Une amende qui aurait pu atteindre cinq milliards de dollars a donc été évitée selon l'agence de presse. D'après un responsable de l'Union européenne, l'accord à l'amiable devrait être officialisé d'ici quelques jours, au pire des cas d'ici les prochaines semaines. Les porte-parole de la commission et de Google ont toutefois refusé de commenter la nouvelle. 

 

Les détails des concessions de l'Américain ne sont pas encore connus. Il faut cependant s'attendre à une réduction de la mise en avant des services de Google sur ses propres sites, ou en tout cas une meilleure égalité de traitement entre ses services et ceux de la concurrence.

 

Pour rappel, voici les quatre sujets de préoccupations majeures de Bruxelles à l'encontre de Google :

  1. Dans les résultats de recherche de Google, la société affiche des liens vers ses propres services de recherche « verticaux » comme celles dédiées aux restaurants, aux actualités, aux produits, etc. « Dans ses résultats de recherche généraux, Google affiche des liens vers ses propres services de recherche verticaux différemment que pour les liens vers les concurrents » a déjà expliqué Almunia. « Nous craignons que cela puisse entraîner un traitement préférentiel par rapport à ceux des services concurrents, qui peuvent être lésés à la suite. »
     
  2. Google copie certains contenus (critiques d'utilisateurs, etc.) présents sur des sites tiers, parfois sans leur autorisation préalable. Google s'approprie ainsi « les bénéfices des investissements des concurrents » estime Almunia. Ce dernier s’inquiète ainsi des répercussions sur les entreprises concurrentes. « Cela pourrait réduire les incitations des concurrents à investir dans la création de contenu original pour le bénéfice des utilisateurs » affirme-t-il. « Cette pratique peut avoir des répercussions pour les sites de voyage par exemple ou des sites fournissant des guides gastronomiques. »
     
  3. Les annonces de recherche : ces publicités présentes à côté des résultats de recherche sont problématiques pour la Commission. En effet, Google aurait des accords exclusifs avec certaines sociétés. Cette exclusivité, si elle est avérée, empêcherait donc la concurrence de fournir des services équivalents.
     
  4. Enfin, le quatrième sujet porte sur les restrictions de Google quant à la portabilité des campagnes publicitaires AdWords vers des plateformes concurrentes. « Nous craignons que Google impose des restrictions contractuelles sur les développeurs de logiciels », afin de les empêcher d'offrir des outils permettant de transférer leur campagne AdWords vers d’autres plateformes.

Écrit par Nil Sanyas

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des concessions « bien meilleures »

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

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Commentaires (31)


matroska
Le 29/01/2014 à 17h 31

“Antitrust, tu perds ton sang froid”



inspiré de :



“Antisocial, tu perds ton sang froid”



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<img data-src=" />


psn00ps
Le 29/01/2014 à 17h 35

A quand des concessions sur la taille de leurs “tuyaux” Internet ?

Les utilisateurs de Youtube ralentissent le Net comme c’est pas permis. <img data-src=" />


psn00ps
Le 29/01/2014 à 17h 36







matroska a écrit :



“Antitrust, tu perds ton sang froid”



inspiré de :



“Antisocial, tu perds ton sang froid”



<img data-src=" />



<img data-src=" />



<img data-src=" /> Comment as tu fait pour trouver le lien ? <img data-src=" />

====&gt; <img data-src=" />



maxxyme
Le 29/01/2014 à 17h 44







matroska a écrit :



“Antitrust, tu perds ton sang froid”



inspiré de :



“Antisocial, tu perds ton sang froid”



<img data-src=" />



<img data-src=" />





Eh ouais… GG le sous-titre, PC Inpact champion du monde !!! <img data-src=" />



matroska
Le 29/01/2014 à 17h 50







psn00ps a écrit :



<img data-src=" /> Comment as tu fait pour trouver le lien ? <img data-src=" />

====&gt; <img data-src=" />







Quand j’ai lu le sous-titre j’ai immédiatement pensé à cette musique !



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<img data-src=" />



Bravo à Nil !



after_burner
Le 29/01/2014 à 18h 13

Donc Google n’aura rien à payer? bizarre, dans d’autre cas des accords ont été passés mais ça ne les a pas empêcher de caser quelques centaines de millions d’€ d’amendes…


Fantassin
Le 29/01/2014 à 18h 15

Mais alors, à quoi sert l’Europe ?!! <img data-src=" />


misterB
Le 29/01/2014 à 18h 17







psn00ps a écrit :



<img data-src=" /> Comment as tu fait pour trouver le lien ? <img data-src=" />

====&gt; <img data-src=" />





Trop fort le mec <img data-src=" /><img data-src=" />



Umineko
Le 29/01/2014 à 18h 27

Pour moi, il devrait payer leurs amendes et ENSUITE se conformer aux directives de l’UE.



A force de baisser son pantalon, faut pas s’étonner qu’on se fait pigeonner de toutes parts<img data-src=" />


Reznor26
Le 29/01/2014 à 18h 30







Fantassin a écrit :



Mais alors, à quoi sert l’Europe ?!! <img data-src=" />





À payer en Euros ?



Z-os Abonné
Le 29/01/2014 à 18h 39







psn00ps a écrit :



A quand des concessions sur la taille de leurs “tuyaux” Internet ?

Les utilisateurs de Youtube ralentissent le Net comme c’est pas permis. <img data-src=" />





Tout à fait. Disney a bien participé à la création de la gare de Marne-la-Vallée.













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matroska
Le 29/01/2014 à 18h 43







misterB a écrit :



Trop fort le mec <img data-src=" /><img data-src=" />







Je sais, je sais ! Merci !



<img data-src=" />



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wagaf Abonné
Le 29/01/2014 à 19h 28







Fantassin a écrit :



Mais alors, à quoi sert l’Europe ?!! <img data-src=" />





À ce qu’il y ai des concessions.



Voire aussi

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/29/michel-barnier-propose-une-reforme-ambitieuse-des-grandes-banques-europeennes_4356337_3234.html



frikakwa
Le 29/01/2014 à 19h 41







Umineko a écrit :



Pour moi, il devrait payer leurs amendes et ENSUITE se conformer aux directives de l’UE.



A force de baisser son pantalon, faut pas s’étonner qu’on se fait pigeonner de toutes parts<img data-src=" />





Quelles amendes? Dans le cas présent, il y avait menace de grosse amende en cas de non-accord… s’il y a accord, il n’y a pas de grosse amende! C’est plus simple ainsi pour toi? <img data-src=" />



Les autres procès et amendes reçus par Google ne sont pas effacés et sont toujours à payer (exemple celle de la CNIL!).



Sebdraluorg
Le 29/01/2014 à 19h 51







frikakwa a écrit :



Quelles amendes? Dans le cas présent, il y avait menace de grosse amende en cas de non-accord… s’il y a accord, il n’y a pas de grosse amende! C’est plus simple ainsi pour toi? <img data-src=" />



Les autres procès et amendes reçus par Google ne sont pas effacés et sont toujours à payer (exemple celle de la CNIL!).





Absolument aucune logique dans ton discours, l’UE fait une enquête et défini s’il y a infraction ou non.

Si oui, sanction et accords de conformation, si non rien.

La façon dont ce dossier a été géré pose clairement des questions.




frikakwa
Le 29/01/2014 à 19h 55







Sebdraluorg a écrit :



Absolument aucune logique dans ton discours, l’UE fait une enquête et défini s’il y a infraction ou non.

Si oui, sanction et accords de conformation, si non rien.

La façon dont ce dossier a été géré pose clairement des questions.





Je ne vois nulle part dans l’article que les € 900,000.00 dus à l’Espagne et les € 150,000.00 dus à la CNIL tombent à l’eau donc si tu as une source je suis preneur! <img data-src=" />

Tel que décrit ici, si il y a accord, il y a fin des futures poursuites possibles! C’est tout ce que je lis! Ou alors l’article n’est pas clair! <img data-src=" />



Sebdraluorg
Le 29/01/2014 à 20h 11







frikakwa a écrit :



Je ne vois nulle part dans l’article que les € 900,000.00 dus à l’Espagne et les € 150,000.00 dus à la CNIL tombent à l’eau donc si tu as une source je suis preneur! <img data-src=" />





Oui mais non, ce n’est pas la même affaire, et on ne parle donc pas de l’UE <img data-src=" />







frikakwa a écrit :



Tel que décrit ici, si il y a accord, il y a fin des futures poursuites possibles! C’est tout ce que je lis! Ou alors l’article n’est pas clair! <img data-src=" />





Oui vu sous l’angle de l’article tu as tout à fait raison, mais si on s’interroge sur la logique des évènements cela pose des questions quand même.

Si on dépasse le “ouinn ouinn Microsoft il a du payer et pas Google tropajust !” on peut se demander si certaines personnes n’ont pas flanchées (encore une fois car ça devient coutume à l’UE).




frikakwa
Le 29/01/2014 à 20h 17







Sebdraluorg a écrit :



Oui mais non, ce n’est pas la même affaire, et on ne parle donc pas de l’UE <img data-src=" />





Oui vu sous l’angle de l’article tu as tout à fait raison, mais si on s’interroge sur la logique des évènements cela pose des questions quand même.

Si on dépasse le “ouinn ouinn Microsoft il a du payer et pas Google tropajust !” on peut se demander si certaines personnes n’ont pas flanchées (encore une fois car ça devient coutume à l’UE).





Ce n’est pas la même affaire en effet mais je répondais surtout @Umineko qui réclamait que Google paie d’abord et ensuite respecte un potentiel accord! Du coup j’en avais déduis de son commentaire qu’il parlait des amendes d’Espagne et de France car à ma connaissance l’UE ne fait que menacer depuis des plombes sans avoir jamais mis Google a l’amende (mais je peux me tromper!).



Maintenant je te rejoins assez sur le fait que l’UE n’est pas des plus efficaces! Et en reprenant l’exemple de MS, on se rend compte que ce genre de dossiers traîne chaque fois en longueur pour au final “baisser son pantalon” en se la jouant garant de nos libertés.



La même chose aux US et paf… 10 mille milliards de trilliards d’USD d’amende sinon t’es mort! (oui j’exagère un peu!) <img data-src=" />



wagaf Abonné
Le 29/01/2014 à 20h 20







Sebdraluorg a écrit :



Absolument aucune logique dans ton discours, l’UE fait une enquête et défini s’il y a infraction ou non.

Si oui, sanction et accords de conformation, si non rien.

La façon dont ce dossier a été géré pose clairement des questions.





Le but de la loi n’est pas de punir mais d’être respectée. La punition n’est qu’une des manières de faire respecter la loi.



Sebdraluorg
Le 29/01/2014 à 23h 16







wagaf a écrit :



Le but de la loi n’est pas de punir mais d’être respectée. La punition n’est qu’une des manières de faire respecter la loi.





On peut donc se poser la question de ce qui motive l’UE de sanctionner ou non.

Ou bien c’est tabou ?



Sebdraluorg
Le 29/01/2014 à 23h 26







frikakwa a écrit :



Ce n’est pas la même affaire en effet mais je répondais surtout @Umineko qui réclamait que Google paie d’abord et ensuite respecte un potentiel accord! Du coup j’en avais déduis de son commentaire qu’il parlait des amendes d’Espagne et de France car à ma connaissance l’UE ne fait que menacer depuis des plombes sans avoir jamais mis Google a l’amende (mais je peux me tromper!).



Ok mais euh… ce n’était peut-être pas moi qu’il fallait quoter alors <img data-src=" />







frikakwa a écrit :



Maintenant je te rejoins assez sur le fait que l’UE n’est pas des plus efficaces! Et en reprenant l’exemple de MS, on se rend compte que ce genre de dossiers traîne chaque fois en longueur pour au final “baisser son pantalon” en se la jouant garant de nos libertés.



La même chose aux US et paf… 10 mille milliards de trilliards d’USD d’amende sinon t’es mort! (oui j’exagère un peu!) <img data-src=" />





Ce qui est surtout dérangeant c’est ce manque de transparence et ce coté “jugement à la tête du client et à la cote de popularité du prévenu”.

Ce n’est peut-être pas le cas, nous n’assistons pas au discussions et peut-être que ce dossier à été traité par une personne intelligente et que celui qui a traité le dossier de Ms était très con. (pas d’avoir sanctionné, mais de l’avoir fait sur des faits débiles)



Peu importe, à l’UE de nous donner les informations dont on a besoin pour apprécier une situation ou bien d’accepter d’être critiquée dans ses décisions…

De ce que l’on voit, il est légitime de se dire qu’il pourrait (je dis bien pourrait) y avoir anguille sous roche…



On nous oblige à choisir entre le camps des moutons et le camps des théoriciens du complot et j’avoue avoir de plus en plus de mal à savoir quoi penser <img data-src=" />



TiTan91
Le 29/01/2014 à 23h 49

[quote:4896104:Umineko

Maintenant je te rejoins assez sur le fait que l’UE n’est pas des plus efficaces! Et en reprenant l’exemple de MS, on se rend compte que ce genre de dossiers traîne chaque fois en longueur pour au final “baisser son pantalon” en se la jouant garant de nos libertés.

[/quote]



Certes y’a un problème de rapidité des décisions, mais c’est pas vraiment comparable avec le cas MS.

Suite àl ‘enquète il a été reconnu que MS été coupable d’avoir enfreint les règles antitrust, ils ont eu une amende, Et ont eu à se plier à ces règles (proposer d’autres navigateurs, retirer le media player, etc)



Ici on entend que google va éviter l’amende car il va se mettre en conformité… c’est un souci si on peut éviter d’avoir à payer pour des actes passés parceque on promet de pas recommencer…

Je trouve ça hallucinant que ça ne choque presque personne…


Ami-Kuns Abonné
Le 30/01/2014 à 06h 05
carbier Abonné
Le 30/01/2014 à 06h 09

Sympa comme principe…

Même aux Etats Unis le “plaider coupable” permet une diminution de la peine mais pas une suppression de celle-ci…



Sinon la prochaine fois que j’aurais une amende, je n’aurais qu’à dire “Promis Mr l’agent je ne recommencerai plus” et mon amende sautera ou pas ? <img data-src=" />


Visiteur.
Le 30/01/2014 à 06h 15

Il y a une solution. Le moteur de recherche Ixquick que vous pouvez installer dans Firefox par exemple en allant dans “Gérer les moteurs de recherche” (choisissez : Ixquick HTTPS - Francais). Je l’utilise depuis 1 an 1⁄2 et suis très satisfait. A de rare occasion je bascule sur Google…


atomusk
Le 30/01/2014 à 07h 15







carbier a écrit :



Sympa comme principe…

Même aux Etats Unis le “plaider coupable” permet une diminution de la peine mais pas une suppression de celle-ci…



Sinon la prochaine fois que j’aurais une amende, je n’aurais qu’à dire “Promis Mr l’agent je ne recommencerai plus” et mon amende sautera ou pas ? <img data-src=" />







Ca dépend … si on te reproche d’avoir payé trop tard tes impôts et qu’on te met une pénalité, t’expliquer auprès des impôts te permettra bien souvent d’annuler la pénalité … tu pourrais même demander aux impôts un échelonnement …



Même aux procès, si tu arrives à montrer ta bonne foi, tu peux avoir plus de réduction de peine qu’on l’imagine.



Maintenant, on sait encore rien de cet “accord à l’amiable” … si Google annonce arreter completement le service comparatif de prix en Europe, et de payer 15 milliards à ses concurents floués, ça sera toujours un “accord à l’amiable” et je sais pas si ce débat aura du sens in finé <img data-src=" />



ghjklw
Le 30/01/2014 à 07h 28

Dans les affaires d’antitrust, la proposition d’engagements pour résoudre le problème (commitments) est une procédure tout à fait standard :http://ec.europa.eu/competition/antitrust/procedures_101_en.html



La commission ne fait qu’appliquer les lois auxquelles elle est soumise et elle a d’ailleurs déjà refusé plusieurs propositions de Google.



Microsoft, de son côté n’avait pas payé une amende pour ses pratiques anticoncurentielles mais pour non respect de ses engagements, sauf erreur de ma part.


Sebdraluorg
Le 30/01/2014 à 07h 50







linuxisthebest a écrit :



Microsoft, de son côté n’avait pas payé une amende pour ses pratiques anticoncurentielles mais pour non respect de ses engagements, sauf erreur de ma part.





Tu parles de la deuxième sanction si ma mémoire est bonne…



Sebdraluorg
Le 30/01/2014 à 09h 05







atomusk a écrit :



Ca dépend … si on te reproche d’avoir payé trop tard tes impôts et qu’on te met une pénalité, t’expliquer auprès des impôts te permettra bien souvent d’annuler la pénalité … tu pourrais même demander aux impôts un échelonnement …



Même aux procès, si tu arrives à montrer ta bonne foi, tu peux avoir plus de réduction de peine qu’on l’imagine.



Maintenant, on sait encore rien de cet “accord à l’amiable” … si Google annonce arreter completement le service comparatif de prix en Europe, et de payer 15 milliards à ses concurents floués, ça sera toujours un “accord à l’amiable” et je sais pas si ce débat aura du sens in finé <img data-src=" />





Waouw quelle imagination… Comparer un abus antitrust avec un défaut de payement <img data-src=" />



Quand tu n’as pas d’argument tu peux passer ton tour hein <img data-src=" />



atomusk
Le 30/01/2014 à 09h 12







Sebdraluorg a écrit :



Waouw quelle imagination… Comparer un abus antitrust avec un défaut de payement <img data-src=" />



Quand tu n’as pas d’argument tu peux passer ton tour hein <img data-src=" />







C’est pas moi qui ait commencé à comparer un abus antitrust à un “déli classique” <img data-src=" />



Le fait est que si tu es de bonne foi, et que tu es pret à faire un accord, ça simplifie beaucoup les choses … et encore une fois rien ne dit qu’ils ne devront pas payer …



darth21
Le 30/01/2014 à 22h 43

MS n’avait pas eu droit à cette clémence au moment du SP1 de w7 …http://www.generation-nt.com/choix-navigateur-defaut-win7-sp1-amende-microsoft-e…



Google : on a pas respecté mais on recommencera plus, promis, juré.

UE : ok pas de pb (on s’appelle on se fait une bouffe)



MS : on a toujours mis le ballot screen jusqu’à présent,mais ya eu un bug, il a été oublié sur le SP1. On va réparer cette erreur.

UE : des sous €€€ !!!