![[MàJ] Abonné espagnol coupé d’internet : le FAI n’appliquera pas la décision](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] Abonné espagnol coupé d’internet : le FAI n’appliquera pas la décision")
La justice espagnole vient d'ordonner à l'un des FAI du pays de couper l’accès au réseau de l’un de ses clients, suite à une plainte d’ayants droit. Motif ? L’abonné s’adonnait au partage de fichiers sur Internet, portant ainsi atteinte aux droits de propriété intellectuelle des plaignants. Explications.
Cette décision, qui a tout d’une première, a été prise par le tribunal de commerce de Barcelone suite à une plainte déposée par plusieurs ayants droits de la filière musicale (Universal, Sony, EMI...). Révélé par Expansion, le jugement impose à l’opérateur espagnol « R » de suspendre « immédiatement et de façon définitive » l’accès à Internet qu’il fournissait jusqu’ici à l’un de ses clients, connu sous le pseudo « nito75 ».
Et pour cause : les plaignants avaient repéré l’adresse IP de cet internaute à l’aide d’une société spécialisée (du même type que TMG, qui flashe par exemple les IP qui sont ensuite transmises à la Hadopi). Ils s’étaient ainsi aperçus que cette ligne servait à la mise à disposition de près de 5 100 fichiers en peer-to-peer, via le logiciel DirectConnect. Parmi ceux-ci, au moins trois correspondaient à des œuvres protégées leur appartenant : les chansons « Como hablar », d’Amaral, « So payaso » d’Extremoduro, et « Y nos dieron las diez », de Joaquín Sabina.
Le FAI sommé d'intervenir pour empêcher les atteintes aux droits des plaignants
Dans leur décision, les juges ont retenu qu’il y avait bien là une violation des droits de propriété intellectuelle des plaignants, dans la mesure où il s’agissait d’une communication au public d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Mais surtout, ils ont accepté d’exiger d’un intermédiaire (en l’occurrence le fournisseur d’accès à Internet « R ») qu’il agisse afin de faire cesser cette atteinte aux droits des plaignants, comme l’explique ElCorreo. Comment faire ? En coupant son accès au réseau.
Cette décision commence à faire couler beaucoup d’encre en Espagne, étant donné qu’elle ne semble pas limitée. L’abonné devrait en effet voir son accès à Internet coupé dans sa globalité, sans qu’il ne puisse conserver par exemple le droit d’accéder à ses courriels ou bien à des sites d’information. Il se pourrait de ce point de vue que le jugement soit extrêmement contestable, au nom par exemple du droit à l’information - tel que consacré au travers de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) notamment. Même s’il n’y pas davantage d’éléments concernant l’abonné concerné, il est également envisageable que cette coupure impacte mécaniquement toutes les personnes vivant sous son foyer.
C’est d’ailleurs pour de telles raisons que la suspension de l’accès à Internet n’a encore jamais été appliquée en France. La coupure version Hadopi, même si elle a été supprimée l’été dernier, doit en effet respecter le « caractère fondamental du droit à la liberté d'expression et de communication », tel que l’a consacré le Conseil constitutionnel au fil de sa jurisprudence.
Une telle mesure ne peut ainsi viser que « les services de communication au public en ligne ». En clair, si l’accès au web peut être suspendu, les correspondances privées doivent quant à elle être maintenues, tout comme la TV et la téléphonie (si le client y avait accès). Plus concrètement, un FAI mettant en œuvre une telle mesure devrait empêcher par exemple l’accès au moteur Google mais non à Gmail. Face à un tel défi technique, la Hadopi elle-même s’était montrée incapable de se prononcer.
Même si elle est impossible à mettre en oeuvre, la coupure reste possible en France
Rappelons qu’un seul abonné a été condamné à une peine de 15 jours de suspension de son accès à Internet, en juin 2013 (voir la décision du tribunal d’instance de Montreuil, dévoilée dans nos colonnes). Cette sanction ne fut cependant pas appliquée pour des raisons juridiques, la ministre de la Culture ayant abrogé le décret servant de base à cette sanction avant son éventuelle application.
Mais contrairement à ce qu’ont pu affirmer certains depuis cette décision émanant de la Rue de Valois, retenons surtout que la peine de coupure est aujourd’hui encore possible en France, du moins sur le papier. C’est en effet l’une des peines complémentaires prévues par l’actuel article L 335-7 du Code de la propriété intellectuelle, qui permet toujours au juge de sanctionner les auteurs de contrefaçon d'une « suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur ».
Commentaires (109)
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Et s’il change de FAI?
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Techniquement j’ai du mal à voir comment la mettre en oeuvre quand on n’est pas célibataire.
Ce jugement n’a été prononcé que contre une seule personne. Donc si elle ne vit pas seule, elle n’a qu’à résilier puis faire s’abonner la personne avec qui il/elle vit.
Sauf à couper volontairement l’accès à toute personne de sa famille, ce qui en France serait retoqué immédiatement (après je ne sais pas en Espagne)…
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Espagne réveille toi !
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Vu la merde qu’il y a en Espagne en ce moment, ils ont pas intérêt à trop insisté au risques de pas finir l’année
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Il fallait prendre une seedbox
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Même si elle est impossible à mettre en oeuvre, la coupure reste possible en France
De toutes façons, au vu de ce qui s’est incroyablement produit dans une affaire récente…. oui tout est devenu possible en France !
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en même temps… quand tu fais le con en bagnole… on te retire ton permis… et point barre.
t’en avais besoin pour aller au taf… bah tant pis pour ta gueule, t’as joué, t’as perdu…
bah là c’est pareil… t’as besoin de tes mails… bah tu vas dans un lieu public avec internet… pis c’est tout… c’est chiant? t’avais qu’à pas jouer…
Vois pas en quoi ça choque. Et je pige pas qu’on vienne la ramener en parlant de liberté quand on se permet de jouer aux pirates en bafouant cette même liberté.
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Tribunal de commerce aussi. S’ils sont comme en France, faut pas s’étonner…
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J’ai jamais eu envie d’aller en Espagne, ça tombe bien.
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Mais j’aimerais pas être à leur place.
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[quote:4886342:Niktareum]
Se faire retirer son permis sur l’autoroute, c’est 180km/h a minima, dsl d’avoir arrondi a 200…
Et rouler a 180km/h, tu commets un delit, tu es considiéré comme un criminel mettant en danger la vie d’autrui.
Tu compares donc la recup de biens immatériels duplicables a l’infini (mp3/divx) a de la conduite dangereuse, ou pas ?
Apres, si tu pars dans des analogies débiles sans t’en rendre compte, assume !
[quote]
Je sais pas si tu le fais exprès… vais donc partir du principe que t’es pas méchant, juste idiot :
Tu prends ta voiture. Tu sors d’un parking de magasin. Il est interdit de tourner à droite. Pourtant, plutot que de prendre à gauche, aller jusqu’au rond-point, et revenir… tu décides de ne pas respecter l’interdiction de tourner à droite. Les flics te choppent 30 mètres plus loin. Tout faux. T’as voulu gagner du temps, perdu.
Tu peux aussi choisir de ne pas mettre ta ceinture, de téléphoner au volant, etc… Ca te va là…?
Maintenant, y a pas que la voiture… Ca marche pour tout. Au taf, on te demande d’arriver à l’heure… etc… etc… Alors arrête un peu les frais et ton bloquage sur voiture 200 mort.
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Dédé, Ca-va-couper.fr
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j’avais pas percuté hier mais le FAI s’appelle vraiment juste R ? Il a du en chier pour déposer son nom de marque
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la justice a t-elle vérifié que cette personne partageait bien ses fichiers ?
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Je ne comprends pas la mise à jour :
« Nous ne pouvons identifier aucun client à partir d’un nom d’utilisateur [« nito75 », ndlr], comme c’est le cas ici » explique-t-il.
Ils n’ont pas été capable d’identifier le proprio de la ligne en fait ?
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« Nous ne pouvons identifier aucun client à partir d’un nom d’utilisateur [« nito75 », ndlr], comme c’est le cas ici »
Donc au début de la procédure ce n’est pas l’opérateur qui a identifié le suspect ?
Et pour cause : les plaignants avaient repéré l’adresse IP de cet internaute à l’aide d’une société spécialisée (du même type que TMG, qui flashe par exemple les IP qui sont ensuite transmises à la Hadopi).
Mais qui trouvé que l’IP appartient à ce nito75 ?
Quelque chose m’échappe.
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Je crois pas que c’est le régime qui est copable et qu’il faut remettre en cause Ce genre de raisonnement est d’abord la consequence de notre impuissance et de notre égoisme face a une situation qui est devenu ingérable en étant elle meme la conseéquence d’evenement ultérieure dans un environnement extérieur. Ainsi meme dans un modele démocratique la situation serait alarmiste que ce régime soit ordonnée ou tous les droits seraient respectées, la vie sera toujours de plus en plus difficile
C’est toute la croyance démocratique égalitaire qu’il faut revoir , et l’inégalité qu il faut une fois pour toute acceptée ou alors on risque d’avoir de tres grosses désillusions dans un proche avenir.
Ceux qui craignent la dictature orwellienne, sont en fin de compte de gros optimistes et de sacrés opportunistes. Ils pensent a préserver leur précieuse liberté et leurs acquis sauf que c’est devenu aujourdhui un privilege et l’ennemi c’est tout simplement le voisin. qui veut le meme iphone derniere génération.
Or s’il faut etre réaliste, si tout le monde a un tel portable c’est surtout que ,se faire pister par google sera un grand luxe et le signe d’une réussite sociale
ne pas vouloir etre suivi releve de la paranoia et rien d’autrres.
C’est la peur d’un ado qui se croit dans un jv. c’est a dire une personne qui pense que sa vie est au centre de tout au point s’inventer des scenarios de SF.
En fait votre vie n’est pas plus chere que les milliards d’individus sur cette terre
vous n’etes devenu plus qu’un pseudonyme parmi tant d’autres et vos problemes quotidiens ne sont plus grand chose a léchelle de l’humain
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Maintenant, rénover le réseau téléphonique en France malheureusement c’est devenu un problème politique. On a très bien vu comment FT/Orange est passé du public au privé et malheureusement les régions/villes malgré les recommandations qu’on leur a donné à l’époque ont préférés se livrer pieds et poings lié à FT.
C’est bien là l’effet pervers de la baisse de prix poussée à l’extrême. Actuellement la France est 37eme pour ce qui est du débit moyen et c’est pas prêt de s’améliorer.
Je me souviens des propos d’un ancien tech de chez France telecom qui, alors que le dégroupage total se développait à peine, s’inquiétait de voir la boule locale deja pas au top se dégrader encore plus faute de rentrées d’argent et d’engagements dans ce sens.
Pour moi, la solution aurait été de faire comme pour l’électricité et le gaz, séparer FT en 2 entités, d’un coté Orange et de l’autre un gestionnaire de réseau en charge de la boucle locale, et détenteur d’une mission de service public. Ainsi, ce serait l’état qui fixerait les tarifs d’utilisation de la boucle locale, répercutés sur la facture de l’abonné. Évidement que ça aurait entraîné une hausse de prix, mais à mon avis il y a peu d’autres solutions pour assurer l’entretien et l’évolution des réseaux. Le problème est qu’il est juste impossible de faire ça maintenant.
Dans le même registre, on dit souvent que les FAI belges sont chers en ADSL et très chers en câble, mais ce que l’on dit moins, c’est que les débits sont bien meilleurs. Y compris dans des hameaux excentrés où en France on n’aurait que 2 mb les bons jours.
Je cite une réflexion entendue plusieurs fois: Telenet c’est pas Numéricable ni Free, y’a un vrai service derrière. Et un réseau de qualité ça se paye.
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Le FAI va lui offrir un 2eme accès internet ou monte sa bande passante pour le récompenser de lui faire de la PUB…sur le Téléchargement légal…
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