[MàJ] Google Glass au volant : la justice californienne annule le premier PV

Abadie donc : mes souliers, mon vélo...
Mise à jour : Cécilia Abadie, qui fut verbalisée en octobre dernier parce qu’elle conduisait avec ses Google Glass sur le nez, n’aura finalement pas à payer son amende. C’est en effet ce qu’a décidé hier un magistrat de San Diego (Californie), saisi par l’intéressée. Comme le rapporte Associated Press, le juge a considéré que la législation de l'État fédéré pouvait bien s’appliquer à des appareils tels que les nouvelles lunettes. Cependant, les preuves permettant de certifier que les Google Glass fonctionnaient au moment des faits n’étaient pas suffisantes.

Une conductrice Américaine a été verbalisée hier à San Diego, en Californie, après avoir conduit avec ses Google Glass sur le nez. Si le montant de son amende n'est pas connu, des voix se sont quoi qu'il en soit rapidement élevées pour pousser l’intéressée à contester la contravention, le droit se révélant trop flou à leurs yeux s’agissant des lunettes high-tech de la firme de Mountain View.

police usa

 

Cecilia Abadie, une jeune Américaine possédant une paire de Google Glass, a partagé hier sur Google+ ce qui pourrait être la première contravention adressée à une personne conduisant avec ces fameuses lunettes high-tech sur le nez. L’intéressée a en effet publié une photo d’un procès verbal, sur lequel l’agent de police qui l’a verbalisée indique avoir constaté deux infractions (voir ci-dessous). Si la première a trait au non respect des limitations de vitesse, la seconde vise quant à elle une « conduite avec un moniteur visible par le conducteur (Google Glass) ».

 

La conductrice a agité le chiffon rouge sur Internet, affirmant que ses Google Glass « n'étaient pas actives » lorsqu’elle fut verbalisée. « Honnêtement, je ne les utilise pas beaucoup quand je conduis, mais je les porte » a néanmoins concédé Cecilia Abadie dans les commentaires de son post sur Google+. Avant de préciser que l’agent « n'arrêtait pas de dire que ça bloquait [son] champ de vision... »

 

contravention amende google glass abadie

Crédits : Cecilia Abadie.

 

ArsTechnica explique de son côté que le policier s’est appuyé sur la législation de l’État de Californie, en vertu de laquelle « une personne ne doit pas conduire un véhicule à moteur si un récepteur de télévision, un moniteur vidéo, un téléviseur ou un écran, ou tout autre moyen similaire de diffuser visuellement des images télévisées (...) fonctionne de façon visible pour le conducteur lorsqu'il conduit ». Sauf que cet article prévoit, outre le fait que le « moniteur vidéo » doive fonctionner, différentes exceptions. C’est notamment le cas pour les appareils de type GPS, l’une des fonctions proposées justement par les Google Glass.

 

Face à cette situation jugée ambiguë, certaines personnes ont conseillé à la jeune femme de contester cette amende (dont le montant n’est pas dévoilé) devant un tribunal. Un tel recours pourrait aussi avoir le mérite de clarifier un peu les choses avant que les Google Glass soient commercialisées. Étant donné « le buzz » que devrait susciter cette affaire, il y a fort à parier qu’elle trouve rapidement les services d’un avocat pour un coût moindre.

Une interprétation du droit sujette à débat, y compris en France

Cette histoire permet enfin de rappeler que quelques États ont tenté de prendre les devants face aux litiges de ce type - à l’image de la Virginie-Occidentale, où un parlementaire avait déposé une proposition de loi à ce sujet en mars dernier - mais cela n’a rien donné de concluant pour l’instant. Seul le Royaume-Uni a clairement annoncé que l’utilisation des Google Glass au volant serait sanctionnée au même titre que l’usage du téléphone portable par exemple.

 

Soulignons enfin que s’agissant de la France, l’article R412-6-2 du Code de la route prévoit que « le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit ». Une telle infraction est même passible d’un retrait de trois points du permis de conduire et d’une amende équivalente à une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1 500 euros). Toute la difficulté réside cependant dans l'appréciation de « l'aide à la conduite ou à la navigation », dans la mesure où certaines fonctionnalités des Google Glass pourraient potentiellement rentrer dans ce champ.

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