2013, une année de records pour la riposte graduée

Le record de 138 000 courriels d’avertissements expédiés par la Hadopi en octobre dernier n’était pas une performance isolée. En effet, les derniers chiffres de la riposte graduée permettent de démontrer que le dispositif a fortement gagné en puissance en 2013. Celui-ci a par exemple augmenté de près de 150 % le nombre d’envois de lettres recommandées. Décryptage.

Le mois dernier, ce sont 120 000 emails d’avertissement qui ont été adressés aux abonnés français pris dans les filets de la riposte graduée. Il s’agit du deuxième mois le plus « abondant » de l’histoire de la Hadopi, après le record de 138 000 recommandations expédiées en octobre dernier. Au total, la Rue du Texel indique avoir envoyé 2 508 490 premières notifications depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010.

S’agissant des secondes recommandations, celles-ci furent au nombre de 9 050 en décembre 2013. Ici aussi, le volume est relativement haut, même si l’on est encore un peu loin de la barre de 15 000 lettres recommandées mensuelles, atteinte à trois reprise cette année - un record. Le nombre total de LRAR expédiées par la Hadopi s’élève à 258 723.

Enfin, concernant les délibérations de la Commission de protection des droits de la Hadopi, laquelle décide à cette étape du processus si elle transfère ou non le dossier de l’abonné récalcitrant au procureur de la République, il y en a eu 35 le mois dernier. Un nombre relativement bas à comparer du reste de 2013, mais qui s’explique peut-être par les fêtes de fin d’année.

Records en tout genre pour la riposte graduée

La publication des derniers chiffres relatifs à l’année dernière permettent tout d’abord de confirmer une chose : la Haute autorité a tenu la promesse qu’elle avait faite en 2012 aux parlementaires durant les débats budgétaires. L’institution a même dépassé le cap de 1,1 million de recommandations adressées sur 2013, avec un total de 1 206 313 premiers et seconds avertissements.

Aussi, ces nouveaux éléments permettent de mettre en exergue la forte montée en puissance de la riposte graduée sur l’année 2013, qui s’appuie désormais sur un système d’information parfaitement rôdé. La Rue du Texel, même si elle sait ses jours comptés, n’a d’ailleurs pas caché cette hausse de régime ces derniers mois. Les volumes d'envois de 2013 ont ainsi battu haut la main les scores des deux précédentes années. Si l'on regarde uniquement les premières recommandations, la hausse dépasse les 74 % par rapport à 2012. Du côté des seconds avertissements, l'on avoisine les 150 % d'augmentation.

Rappelons enfin que si l’avenir de la Hadopi est sombre - la plupart de ses compétences ayant vocation à être transférées au CSA - le couperet n’est toujours pas près de tomber pour l'institution. Le grand projet de loi sur la création promis par Aurélie Filippetti prend en effet du retard, tant et si bien que certains observateurs estiment que le texte pourrait ne pas être débattu avant l’automne prochain par les parlementaires. Si tel était le cas, il serait plus que probable que nous puissions faire d'ici un an une nouvelle comparaison des chiffres de la Hadopi pour l'année 2014.