Le président américain Barack Obama annoncera vendredi toute une série de mesures concernant le fonctionnement de la NSA ainsi que, plus globalement, de la surveillance exercée par les États-Unis. De nombreux points devraient être abordés, notamment le fonctionnement des services concernés vis-à-vis des pays étrangers. Cependant, le pouvoir du président en la matière est souvent limité et le Congrès sera une étape obligatoire pour une partie des changements amorcés.
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Une série de mesures annoncée vendredi
L’administration Obama fait face à un déluge de plaintes depuis que le scandale des méthodes de surveillance de la NSA a éclaté, à la faveur des documents révélés par Edward Snowden. Non seulement les États-Unis ne sont pas parvenus à récupérer le lanceur d’alertes, toujours réfugié en Russie où il a obtenu l’asile politique, mais ils doivent gérer une situation internationale tendue, notamment à cause d’affaires sensibles telles que l’espionnage des communications sur l’un des téléphones de la chancelière allemande Angela Merkel.
Or, Obama doit présenter vendredi une série de mesures visant à réformer le fonctionnement de la NSA et à revoir des points importants sur la gestion des données étrangères. Il faut rappeler en effet que la section 702 de la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) autorise le pays à stocker et analyser les données de manière libre si elles proviennent d’utilisateurs non américains et qu’elles sont stockées sur des serveurs américains.
Une extension du droit à la vie privée aux étrangers
Parmi les dispositions envisagées, on trouve donc un élargissement de la protection de la vie privée aux utilisateurs étrangers, mais on ne sait pas encore dans quelle mesure. En outre, le fonctionnement de la FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court), nécessaire à la validation des requêtes de la NSA sur les données acquises, serait lui aussi revu. Ainsi, un défenseur de la vie privée participerait automatiquement à toutes les décisions, là où aujourd’hui seul l’avis de la NSA est représenté avant que le juge ne prenne sa décision.
Autre aspect important : la collecte des métadonnées téléphoniques au sein du territoire américain fonctionnerait différemment. Il ne serait ainsi plus question d’une aspiration aveugle de la NSA mais d’une collecte basée sur un allongement de la durée de conservation par les opérateurs de téléphonie et autres entreprises privées. La NSA devrait alors effectuer ses demandes au cas par cas en justifiant sa requête.
Le « remède » pourrait être pire que le mal
Mais attention, car la manœuvre pourrait essentiellement être politique : la même surveillance qu’aujourd’hui mais avec une implémentation différente. C’est ce que craint par exemple le journal US News, pour qui la réforme pourrait tout simplement réduire encore davantage le respect de la vie privée sous couvert de mesures conçues pour apaiser. Car l’allongement de la durée de conservation des données par des entreprises privées comporte ses propres risques, notamment l’augmentation du pouvoir de ces mêmes entreprises sur les données personnelles. Un pouvoir qui se retrouverait d’autant plus légitime que ces bases de données deviendraient la seule source d’informations des agences de surveillance.
En outre, une partie des réformes nécessitera une validation du Congrès américain. C’est surtout le cas pour tout ce qui touche au fonctionnement de la NSA ainsi qu’à celui de la FISC. Malheureusement, si la révision de la surveillance est un sujet qui fait consensus chez les républicains et les démocrates, tous ne sont pas d’accord sur la marche à suivre ni sur l’ampleur des travaux. Il est donc possible que les propositions de Barack Obama subissent un revers de la part du corps législatif.
