La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a lancé ce week-end le coup d’envoi de sa réforme judiciaire. Si des consultations doivent encore avoir lieu dans les prochains mois, la Garde des Sceaux a annoncé que le numérique et les nouvelles technologies seraient au rendez-vous, comme l’avaient fortement préconisé de récents rapports.
C’est en fin de semaine dernière, vendredi et samedi, que le ministère de la Justice organisait différentes tables rondes autour d’un grand débat national : édifier la justice du 21ème siècle. En fait, ce rendez-vous concrétisait surtout la fin d’un long processus de réflexion ayant conduit à la remise de plusieurs rapports à la Garde des Sceaux, dont nous nous sommes d’ailleurs fait l’écho dans ses colonnes.
Et pour cause : dans un rapport intitulé « Le juge du 21ème siècle », le magistrat Pierre Delmas-Goyon préconisait à l’institution de prendre davantage le virage des nouvelles technologies. Il faisait ainsi différentes recommandations (voir notre panorama complet) visant par exemple à faciliter les plaidoiries par vidéo-conférence, à offrir aux justiciables un suivi de leur dossier grâce à un espace dédié en ligne, à mieux informer en temps réel - éventuellement par SMS - les personnes appelées à comparaître, à permettre aux justiciables d’échanger par mail avec l’administration judiciaire, etc.
Davantage de services en ligne et des informations par courriel pour le jour de l'audience
Hier, Christiane Taubira a annoncé que certaines de ces propositions allaient obtenir une suite favorable. « Je souhaite généraliser le traitement numérique de certaines démarches juridiques, comme par exemple les suites d’une plainte en ligne » a ainsi indiqué la ministre de la Justice au Parisien, sans plus de précision. La locataire de la Place Vendôme a également laissé entendre qu’elle allait « développer les plateformes d’information en ligne afin de répondre facilement aux principales questions que se posent les justiciables ».
Autre pas en avant évoqué par la Garde des Sceaux : « Les messages électroniques peuvent par exemple servir à renseigner l’horaire de passage prévu à l’audience. Aujourd’hui, on vous demande d’être présent pour 13 heures, même si votre affaire passe à 20 heures. Internet peut aussi servir à suivre en temps réel l’évolution de sa procédure, sans avoir besoin de prendre un jour de congé pour aller se renseigner au tribunal ». Pas sûr néanmoins qu’un mail soit aussi efficace qu’un SMS vis-à-vis d’un maximum de justiciables, mais il conviendra là aussi d’être attentif quant au déploiement concret de cette piste.
La question des échanges par communications électroniques déjà au programme
Car après les groupes d’experts, c’est désormais aux juridictions de faire remonter leurs contributions. Différents scénarios devraient être ainsi étudiés, et de « premières déclinaisons des réformes » sont prévues pour le mois de juin.
En attendant, Christiane Taubira a rappelé samedi dans le cadre d’une conférence de presse que des initiatives avaient déjà été prises par l’exécutif ces derniers mois. En effet, le projet de loi « relatif à la modernisation et à la simplification du droit » vise à autoriser le gouvernement à prendre différentes ordonnances, dont « une qui permettra la communication électronique, c’est-à-dire qui permettra les convocations par voie électronique, l’information par voie électronique, la transmission de pièces de procédure et de diverses documentations par voie électronique » a martelé la ministre de la Justice. C’est d'ailleurs le même texte qui prévoit une évolution de l’espace en ligne dédié aux soldes de points du permis de conduire. Son examen doit débuter la semaine prochaine au Sénat.
« Les nouvelles technologies vont prendre une place de plus en plus importante, mais comme je le disais tout à l’heure, le ministère de la Justice a un peu de retard, a reconnu la Garde des Sceaux. Depuis l’année dernière, j’ai obtenu une augmentation budgétaire conséquente pour équiper le ministère de la Justice de ce point de vue. Nous avons commencé à avancer. Nous avons d’ailleurs déjà procédé en 2013, et nous allons le faire encore en 2014 à des déploiements de personnels que nous allons dégager du fait de la numérisation. Les nouvelles technologies vont donc occuper leur place. Simplement, nous sommes le ministère de la Justice, c’est-à-dire que nous sommes extrêmement vigilants sur les garanties que nous apportons, les garanties de sécurité juridique, les garanties de protection des justiciables, quels qu’ils soient ».
