Plusieurs députés, dont Lionel Tardy, s’étaient émus de l’opacité du « financement de la culture tel qu'il existe actuellement » en France. La ministre vient d’apporter sa réponse.
Un problème de transparence
Selon Lionel tardy, le financement de la Culture « n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes ». Le député de Haute-Savoie pointait ainsi la rémunération pour copie privée tout comme les taxes sur les opérateurs internet.
« Ce phénomène encourage les consommateurs à se tourner vers des modes d'approvisionnement permettant d'éviter cette redevance » regrette le député sensible aux questions du marché gris. « De plus, les recettes sont affectées de manières très hétérogènes et empruntent parfois des circuits complexes, avec de multiples guichets. La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits dénonce régulièrement le peu de transparence de ces institutions ».
Dans le même temps, s’étonne-t-il, « nombre de rapports continuent de proposer des taxes supplémentaires afin de financer les infrastructures ou la création. Ce constat appelle à une évaluation rapide des dispositifs dans leur intégralité, afin de cerner l'ensemble des revenus prélevés sur le consommateur et le système économique, ainsi que la manière dont ils sont affectés ». Cette revendication rejoint celle de l’UFC Que Choisir qui milite pour un audit de la Culture.
La réponse de Filippetti
En attendant, la ministre de la Culture vient de répondre au parlementaire. Dans sa longue missive, la Rue de Valois se contente de réexpliquer le principe de la rémunération pour copie privée et qu’une commission de contrôle, à la Cour des comptes, donne chaque année son avis (simple) sur les flux et reflux des ayants droit.
La ministre ne néglige pas quelques envolées puisqu’elle affirme que le Conseil constitutionnel « s'est prononcé le 20 juillet 2012 sur la constitutionnalité de [la loi du 20 décembre 2011] et a reconnu à cette occasion le caractère d'intérêt général qui s'attache au maintien du dispositif de rémunération pour copie privée. ». En réalité, dans sa QPC, les sages ne se sont prononcés que sur une partie du dispositif non l’intégralité de la loi. Cette loi a au contraire été publiée au Journal Officiel sans le moindre contrôle de constitutionnalité.
Aurélie Filippetti reste vague dans sa réponse. Elle admet que la loi en question a été « réalisée dans une urgence dictée », du fait d’un calendrier imposé par le Conseil d’État. Elle annonce surtout que la réforme de 2011 « n'est pas exclusive d'une réflexion plus large sur le mécanisme de rémunération pour copie privée, notamment au regard des évolutions technologiques et des pratiques de copie privée dans l'environnement numérique. » Il est spécialement cas ici de l’assujettissement du « cloud » ce fameux stockage déporté en ligne. Un sujet qui divise actuellement le CSPLA, le conseil juridique du ministère, mais à partir duquel des ayants droit veulent fragiliser le statut de l’hébergeur en ligne.
La ministre ne rentre pas dans ces questions ni ne répond aux inquiétudes du député. Elle souligne avant tout que « au-delà du mécanisme de la rémunération pour copie privée, l'enjeu est celui du financement de la création. À cet égard, le Gouvernement a fait de la rémunération de la création l'un des axes de son action en matière culturelle, aux côtés du respect des droits et du développement de l'offre légale. » Pour Aurélie Filippetti « des mécanismes, tels que la taxe sur les services de télévision et la rémunération pour copie privée, convergent dans leurs objectifs puisqu'ils visent tous deux à assurer la rémunération de la création dans l'environnement numérique. Ils répondent cependant à des logiques distinctes portant, pour le premier, sur une politique culturelle publique dédiée au financement des mécanismes d'aides au cinéma et à l'audiovisuel et, pour le second, sur une modalité particulière d'exploitation et de rémunération des droits d'auteur. »
