Plusieurs députés, dont Lionel Tardy, s’étaient émus de l’opacité du « financement de la culture tel qu'il existe actuellement » en France. La ministre vient d’apporter sa réponse.
Un problème de transparence
Selon Lionel tardy, le financement de la Culture « n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes ». Le député de Haute-Savoie pointait ainsi la rémunération pour copie privée tout comme les taxes sur les opérateurs internet.
« Ce phénomène encourage les consommateurs à se tourner vers des modes d'approvisionnement permettant d'éviter cette redevance » regrette le député sensible aux questions du marché gris. « De plus, les recettes sont affectées de manières très hétérogènes et empruntent parfois des circuits complexes, avec de multiples guichets. La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits dénonce régulièrement le peu de transparence de ces institutions ».
Dans le même temps, s’étonne-t-il, « nombre de rapports continuent de proposer des taxes supplémentaires afin de financer les infrastructures ou la création. Ce constat appelle à une évaluation rapide des dispositifs dans leur intégralité, afin de cerner l'ensemble des revenus prélevés sur le consommateur et le système économique, ainsi que la manière dont ils sont affectés ». Cette revendication rejoint celle de l’UFC Que Choisir qui milite pour un audit de la Culture.
La réponse de Filippetti
En attendant, la ministre de la Culture vient de répondre au parlementaire. Dans sa longue missive, la Rue de Valois se contente de réexpliquer le principe de la rémunération pour copie privée et qu’une commission de contrôle, à la Cour des comptes, donne chaque année son avis (simple) sur les flux et reflux des ayants droit.
La ministre ne néglige pas quelques envolées puisqu’elle affirme que le Conseil constitutionnel « s'est prononcé le 20 juillet 2012 sur la constitutionnalité de [la loi du 20 décembre 2011] et a reconnu à cette occasion le caractère d'intérêt général qui s'attache au maintien du dispositif de rémunération pour copie privée. ». En réalité, dans sa QPC, les sages ne se sont prononcés que sur une partie du dispositif non l’intégralité de la loi. Cette loi a au contraire été publiée au Journal Officiel sans le moindre contrôle de constitutionnalité.
Aurélie Filippetti reste vague dans sa réponse. Elle admet que la loi en question a été « réalisée dans une urgence dictée », du fait d’un calendrier imposé par le Conseil d’État. Elle annonce surtout que la réforme de 2011 « n'est pas exclusive d'une réflexion plus large sur le mécanisme de rémunération pour copie privée, notamment au regard des évolutions technologiques et des pratiques de copie privée dans l'environnement numérique. » Il est spécialement cas ici de l’assujettissement du « cloud » ce fameux stockage déporté en ligne. Un sujet qui divise actuellement le CSPLA, le conseil juridique du ministère, mais à partir duquel des ayants droit veulent fragiliser le statut de l’hébergeur en ligne.
La ministre ne rentre pas dans ces questions ni ne répond aux inquiétudes du député. Elle souligne avant tout que « au-delà du mécanisme de la rémunération pour copie privée, l'enjeu est celui du financement de la création. À cet égard, le Gouvernement a fait de la rémunération de la création l'un des axes de son action en matière culturelle, aux côtés du respect des droits et du développement de l'offre légale. » Pour Aurélie Filippetti « des mécanismes, tels que la taxe sur les services de télévision et la rémunération pour copie privée, convergent dans leurs objectifs puisqu'ils visent tous deux à assurer la rémunération de la création dans l'environnement numérique. Ils répondent cependant à des logiques distinctes portant, pour le premier, sur une politique culturelle publique dédiée au financement des mécanismes d'aides au cinéma et à l'audiovisuel et, pour le second, sur une modalité particulière d'exploitation et de rémunération des droits d'auteur. »
Commentaires (86)
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Rémunérer rémunérer mais pour quoi?
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Sérieux une pétition pour plus de clarté dans cette rémunération pour copie privée ça vous dit pas ?
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Tardy aurait du y aller franco, du style : hey ! Aurelie, y passe ou le pognon de la rcp ?
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parce que la c’est trop long comme question !
sinon je ne m’étonne pas de voir une si belle langue de bois venant d’une ecolo
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C’est le produit qui ne fonctionne plus, tant qu’on voudrait imposer ce modèle qui n’a plus de de sens on se tirera une balle dans le pied.
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Ça c’est de la réponse…
La seule chose qu’on “apprend” c’est que 189M€ ont été redistribué par “Copie France” au titre de la RCP en 2010 (ça ne me parait pas énorme), 75% pour les auteurs et ayant droit, et 25% pour l’aide à la création.
Pas un mot sur les sources de revenus autre que la copie privée, ni sur les montant réellement prélevés, et encore moins sur les somme réellement distribuées aux ayant droits après ponction des sociétés de gestion collective.
Y’a pas à dire, les politiques sont doués pour ne rien dire.
#8
Bon, même avis que M. Tardy et QC : on remet tout à plat le bouzin, et on voit où passe l’argent avant de faire quoi que ce soit !
C’est beau de vouloir s’augmenter tant et plus sur le dos du public, mais là, le public, il en a plein le cul.
Une dépense, ça se justifie, surtout quand c’est de l’argent public ou para-public !
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Pour Aurélie Filippetti, l’enjeu, c’est la rémunération de la création
Que voulez vous, quand on ne finance que des navets du genre “plus belle la vie couille” , mieux vaut pas trop s’attarder sur les vrais bénéficiaires de ces RCP et autres taxes cachées.
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Siphonages mafieux dans les poches des citoyens contre boycott total de la pseudo-culture. Qui serait le vainqueur ?
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Belle maniere de ne surtout pas repondre a la question posee. Exercice exemplaire de langue de bois, parlant de tout sauf de ce qui est demande.
J’adore voir comment les personnalites politiques passent d’un discours franc, direct et accusateur quand ils sont dans l’opposition a un discours epure, creux voire carrement mensonger une fois au pouvoir.
On devrait mettre tous les pouvoirs dans l’opposition. XD
(Je sais, par definition ce n’est pas vraiment possible, mais l’idee serait amusante.)
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Une rémunération à l’oeil, alors ?
" />(et pas les oreilles ?)
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C’est pour ça que les pirates gardent l’autre oeil ?
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Maintenant je comprends
#18
Ya des fuites d’argent un peut partout (hello les différentes agences de gestion) et sa solution c’est de donner encore plus d’argent ?
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Mais quelle bande d’enculeurs de mouches ces politiciens.
#19
Euh concernant l’argent de la création, déjà y’a 36 000 démarches pour par exemple un prêt du CNC, franchement c’est la galère.
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D’ailleurs, y’a plus de chances d’obtenir de l’argent en couchant avec un mec du cnc
#20
Aussi, vous voulez faire des économies ?
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Regardez pas plus que loin que 2-3 news en dessous, l’ANSSI ça sert a RIEN, c’est tout a fait inapplicable et ça dépense de la thune par les fenêtres, bref, vous voulez commencer a économiser ?
Rien qu’avec toutes les commissions et admins a la con comme ça, on peut sûrement économiser au moins 1 ou 2 milliards
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#23
Filipetti noie le poisson, avec l’argument habituel: “il faut sauver la culture, et on se fout de la manière”
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d’ici à ce qu’elle nous sorte que c’est pour protéger nos enfants, y’a pas loin.
j’en ai ras le bol du petit monde du show biz. ces mecs me sortent par les trous de nez.
ça fait 30 ans que la culture est en danger, ça fait 30 ans qu’il lui faut plus de moyens, ça fait 30 ans qu’on nous pique du fric pour le refiler à des boites privées censées redistribuer ça aux “artistes”, et qui se sucrent au passage.
et pas un politique n’a les couilles de leur rentrer dans le lard et de demander des comptes, ils sont intouchables.
Par contre dès qu’ils ont une nouvelle idée de taxe pour se “sauver”, là y’a du monde pour les écouter.
Tardy a raison: c’est un bordel organisé pour qu’on y voie que dalle.
on sait pas ce qui rentre, on sait pas ce qui sort, on sait pas qui touche quoi, par contre on sait qu’ils ont pas assez de pognon. ça, on est au courant.
vous voulez du pognon? vous en avez pas assez? prouvez-le!
et avec des chiffres, pas avec des pleurnichards sur les plateaux télé.
Si vous êtes incapables de gérer correctement le fric que tout le monde vous file, c’est de votre faute, pas de la nôtre.
rah chuis vener.
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Je vais jouer la defence pour une fois, a titre de pro-bono.
Dans la situation actuelle, la ministre ne fait QUE de la Com’.
Et ne peut faire aucune autre actions, ni de politique, ni de reforme. La mission Lescure etant lancee, ce projet est prioritaire, et rien ne peu ralentir le calendrier.
En attendant la remise du rapport Lescure pour la fin Novembre (j’imagine), la ministre ne peut faire que du demminage:
Fleur Pellerin a egalement fait de meme avec le projet de lois sur la Neutralite du Net. Ce n’est pas le moment de prendre les dossiers mediatisable pour les mettres sur la table.
Le sujet du moment c’est Budget, et cela ne concerne que les impots sur le revenue et 2-3 autres pipeau-taxes…
Il faudra certainement attendre Janvier 2013 pour recommencer a avoir des informations interessante.
Si vous etes tellements sur les dents, peut-etre qu’il est temps de prendre votre telephone et de prendre un rendez-vous avec votre deputee pour preparer la rentree de janvier 2013, car a ce moment la, il sera temps de faire du lobbying citoyens.
#25
je suis en train de lire ce lien il est en 3 parties
" /> (je comprend Tardy)
amusant a lire mais je vais prendre 1Kg d’aspro pour le finir
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Dommage qu’ils ne font pas comme au football, refiler un dirigeant à la Grèce, hyper rémunéré
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" />(ils n’ont pas envoyé une mission ?) 
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#29
Toujours la création blablabla y’en à marre ! L’enjeu le vrai c’est une réforme JUSTE du droit d’auteur, où l’auteur peux vivre de son travail oui, mais aussi où le peuple est propriétaire de son vivant de son patrimoine culturel.
#30
l’enjeu est la rémunération de tous les citoyens avec le revenu de base
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#31
Arf ce qui est désolant, c’est de malheureusement de lire/voir comment c’est redistribué http://www.observatoiredessubventions.com/
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l’enjeu est celui du financement de la création
Parfaitement, de la création : auteurs, compositeurs, interprètes.
Pas de la production ou co-production, pas de la mise en œuvre technique, pas de la mécanique qui orbite autour est qui n’est qu’un prestation.
Ah bah oui, du coup, y’a nettement moins de monde à arroser.
#36
pour le second, sur une modalité particulière d’exploitation et de rémunération des droits d’auteur. »
second ? (donc il ne s’agit pas des créateurs en premiers)
Voila qui en dit long sur cette rémunération (ce n’est pas le créateur mais celui qui dispose de l’argent pour pousser à faire créer) (les mécanismes)
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le probleme de nos jours c’est au’on cherche la quantité et non la qualité.
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Aurélie Filippetti ou Frédéric Miterrand, c’est du pareil au même.
" /> lors de la campagne au poste de prési-nain.
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Il se serait travesti que cela ne m’étonnerait pas.
Franchement, vous n’avez pas l’impression que tous ces politiciens à part quelqu’un sont financés par ce lobby.
Je me souviens quand l’hollandais a fait son p’tit discours rassurant chez les ayants-droits de mes
Peu de temps avant ce discours, sa proposition sur la suppression de la HADOPAIN avait été édulcoré comme par hasard.
En toute franchise, “des tickets de loto gagnants” ont surement été échangé pour financer la campagne et voilà comment on garde la main mise sur un système opaque et MEGA-rentable sauf pour les artistes et les pigeons qui vont acheter en France.
Après cela on va nous dire qu’ils défendent les artistes et la “création” (remixe and co), BULLSHIT !
ps: MEGAMAN revient avec ton MEGA SITE et TA MEGA BOITE pour des MEGA FINGER. Humm … c’est bon des finger
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Le ministère de la culture n’existe que depuis 1959. Avant 59 : la culture française dominait le monde. Et depuis, c’est le déclin.
Les politiciens n’ont pas à entretenir des artistes qui n’intéressent personne.
La culture officielle, ça sonne comme l’histoire officielle.
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les subventions oui mais pour qui et pour quoi; si c’est payé pour des series de merde a la tv des piece de théatre de daube et des artistes formatés
non merci
si cest pour ca
du wagner du bach oui encore oui
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” L’état n’a pas pour mission de rendre les gens cultivés s’ils ne le veulent pas, de contrôler leurs comportements pour faire des surhommes selon les fantasmes d’idéologues… “
euh si quand meme de puis charlemagne et jules ferry, un minimum: l’école tout ca. apres oui cest pas le seul objectif. ya d’autres priorités
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ya bien un ministere de l’éducation
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et il est difficile de remettre en question lélitisme républicain.cest un systeme de selection par le merite et le travail.
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Pour Aurélie Filippetti, l’enjeu, c’est la taxation de la consommation
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Le problème est de savoir où vont les financements actuels pour le milieu culturel.
Pour l’instant, à entendre les différents secteurs, ils sont tous en crise, pourtant la SACEM ne réduit pas les salaires de ses dirigeants, les majors non plus, les producteurs, réalisateurs et acteurs non plus.
Au bout d’un moment, c’est bien gentil d’avoir un discours progressiste du genre “c’est normal qu’un état finance la culture, parce que la culture doit profiter à tous, blabla…” mais dans les faits, personne ne sait qui touche quoi, et si ce que l’on paye sert réellement à financer la culture ou à en engraisser certains.
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Pour Aurélie Filippetti, l’enjeu, c’est la rémunération de la création
C’est l’enrichissement de la création.
La nuance est tout de même bien différente Mme Filippetti.
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