![[MàJ] L’Assemblée nationale met en ligne un registre de lobbyistes](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] L’Assemblée nationale met en ligne un registre de lobbyistes")
Depuis le 1er janvier, l’Assemblée nationale a mis en place sur son site Internet un espace dédié aux organisations (entreprises, associations, cabinets d'avocats,...) s’étant déclarées auprès du Palais Bourbon comme étant des « représentants d'intérêts » sur la base du volontariat. Explications.
C’était un engagement pris au cours de l’année dernière suite à la publication du rapport Sirurgue : l’Assemblée nationale vient de mettre en ligne un registre des « représentants d'intérêts », autrement dit des lobbyistes. Plus concrètement, il est aujourd’hui possible de consulter, depuis le site Internet du Palais Bourbon, un tableau dans lequel sont inscrits différentes entreprises, associations, cabinets d’avocats ou de consultants. Tous tentent plus ou moins régulièrement d’influencer les décisions des députés.
Pour chacun de ces représentants d'intérêts, le nom, la catégorie (entreprise, syndicat, cabinet de consultants,...) et le secteur d’activité sont mentionnés. Il est également possible d’accéder à fiche correspondante à chaque groupe de pression. À la clé, davantage d’informations sur leur statut légal (SA, association, etc.), les données financières les concernant ou bien encore les détails de leurs activités. Pour l’heure, l’on dénombre une quarantaine d’organisations très différentes : La Poste, le Syndicat national des moniteurs de ski français, la Banque de France, Transparency International, Radio France, etc.
L’objectif affiché : « mieux faire connaître les différents intervenants qui sont amenés, d’une manière ou d’une autre, à entrer en contact avec les parlementaires dans l’exercice de leur mandat ». L’Assemblée nationale affirme avoir voulu remplir trois impératifs. Un impératif de transparence, en invitant les représentants d’intérêts « à faire savoir qui ils représentent et pour le compte de qui ils agissent ». Un impératif de publicité, en permettant à un grand nombre de citoyens d’avoir un œil sur ces liens entre leurs élus et les groupes de pression. Un impératif déontologique, consistant à soumettre l’activité des représentants d’intérêts à un ensemble de droits et de devoirs.
Comment fonctionne ce registre ? Il est purement déclaratif. C’est-à-dire que n’y figurent que ceux qui le souhaitent. Mais sans carotte, difficile d’imaginer que les volontaires se bousculent au portillon...
De ce fait, l’assemblée offre en échange différentes « facilités » aux représentants d’intérêts déclarés. En l’occurrence, ces derniers se voient notamment attribuer une « carte de représentant d’intérêts de l’Assemblée nationale », qui leur permet de rentrer et sortir plus facilement du Palais Bourbon. Ils peuvent également mettre en ligne sur le site de l’Assemblée nationale des contributions en lien avec les travaux des députés, comme par exemple les rapports législatifs. Surtout, ils deviennent distingués par les élus comme ayant approuvé le « Code de bonne conduite » applicable aux représentants d’intérêts (voir extrait ci-dessus).
Si le Sénat met lui aussi en ligne depuis plusieurs années une liste des groupes d’intérêts enregistrés, un récent billet du blog Les cuisines de l’assemblée expliquait que « le fait qu’il y ait des règles différentes pour un même lobbyiste selon qu’il souhaite exercer son influence à l’Assemblée, au Sénat ou au gouvernement joue en défaveur de l’institution qui instaure les règles les plus contraignantes. Mais s’il donne pour l’instant des résultats mitigés, le volontarisme dont à fait preuve l’Assemblée nationale avec ce nouveau registre, pourrait être moteur dans le combat de longue haleine pour encadrer de manière sérieuse et respectueuse les représentants d’intérêts ».
Bientôt une réutilisation de ces données publiques en Open Data
« Nous ne pouvons que nous réjouir de la publication de ce registre, qui va permettre aux citoyens d'être informés des activités de lobbying qui se pratiquent auprès de l'assemblée » a réagi Nelson Herbin, membre de l’association Regards Citoyens. Avant de préciser : « Nous regrettons cependant qu'il n'ait pas été rendu obligatoire, comme nous le demandons de façon répétée depuis un peu plus d'un an ».
Le collectif s’est d’ailleurs inscrit à ce fameux registre, mais ne cache pas son agacement face aux méthodes utilisées par les équipes du Palais Bourbon. « L'utilisation imposée de technologies propriétaires pour les formulaires qui nous était impossible a quelque peu ralenti du côté de l'Assemblée la saisie des données de notre inscription » regrette ainsi Nelson Herbin. Quoi qu'il en soit, la page correspondant à Regards Citoyens peut dorénavant être consultée ici.
Enfin, l’intéressé nous a confié que la mise en ligne de ce registre allait bientôt faire l’objet d’une réutilisation de ses données sous forme d’Open Data. « Nous proposerons prochainement un accès sous la forme de données réutilisables OpenData aux informations contenues dans l'ancien et le nouveau registre, ce qui nous permettra de dresser une rapide première analyse ». Basculées dans un fichier au format ouvert et libre, ces informations devraient très vraisemblablement être référencées sur la plateforme « data.gouv.fr », qui accueille depuis peu les contributions extérieures à l'administration.
Commentaires (97)
#1
Il serait plus intéressant d’avoir la liste des députés qui “subissent” ces “représentants” et sur quel sujet…
#2
#3
ça ressemble beaucoup au truc qu’on fait pour se donner bonne conscience
" />
#4
Et une interdiction pure des lobbyistes à l’assemblée nationale ce ne serait pas plus serait pas plus s(ain)ple??
#5
Bientôt la Banque de France des dessous de table ?
#6
#7
#8
#9
Et il se passe quoi si les Lobbistes ne respectent pas le code de bonne conduite, c’est indiqué sur le registre ? Ils y sont radiés ?
#10
“leur permet de rentrer et sortir plus facilement”
" />
=> Ceux non-déclarés ne devrait pas avoir le droit de rentrer. Point final.
Voilà qui devrait motiver les inscriptions volontaires et faire tomber les masques !!
#11
c’est marrant, je ne vois que Sony parmi les ayant-droit (après c’est vrai qu’ils n’ont pas besoin de côtoyer spécialement les députés puisqu’ils ont déjà leurs entrées au ministère)
#12
#13
Tiens, mon client fait parti des représentants d’intérêts
" />
" />
Il y a qui en jeune députée à qui je pourrai demander un rapport parlementaire ?
#14
Ahhhh…
" />
" />
" />
Enfin la liste des dirigeants qui nous gouvernent
Qui a dit que la France n’était pas une démocratie
#15
L’objectif affiché : « mieux faire connaître les différents intervenants qui sont amenés, d’une manière ou d’une autre, à entrer en contact avec les parlementaires dans l’exercice de leur mandat »
Donc si une boîte pharmaceutique bossait avec un médecin, et que ce dernier devient ministre de la santé, la boîte n’est pas considérée comme lobbyiste ? (vu qu’ils sont entré en contact avant l’exercice du mandat)
#16
Copier/coller de la liste des récipiendaires de la légion d’Honneur ?
#17
Il manque le CRIF et la LICRA
" />
#18
#19
#20
À quand une interdiction pure et simple des représentants d’intérêt à l’Assemblée Nationale ? Parce que là ça fait genre “bon ok on est tous corrompus jusqu’à la moelle, mais regardez maintenant on l’assume, c’est bien hein ?”…
" />
#21
A mon avis, il en manque un paquet…
#22
#23
#24
#25
#26
#27
#28
#29
#30
#31
#32
#33
#34
Dommage que c’est déclaratif parce qu’il manque les principaux quand même : BOUYGUES, TOTAL, ELF, PERRENCO, MAUREL & PROM, LICRA, CRIFF, UEJF, GDF SUEZ.
#35
#36
#37
#38
#39
#40
#41
#42
@Miplou : Bien sur que tu as quelque chose à offrir … Ton vote pour réélire celui qui t’auras aidé. Si tu te présentes comme n’ayant jamais voté pour l’élu en question et que, jamais de la vie, tu ne voteras pour lui, je ne suis pas sur que tu vas obtenir ce que tu souhaites, et c’est normal. Chaque citoyen devrait être égal devant le système mais, si on accepte le principe des aides personnalisées ( ~passe droit), elles ne sont généralement données qu’en contre partie d’un retour, certes potentiel, aux urnes. Alors, effectivement, un des millions d’électeurs à moins de poids d’une entreprise qui emploie plusieurs milliers de salariés voire des représentants des branches de ces entreprises.
Le Lobbying ne pose aucune problème, c’est le fait de le cacher qui en pose. La Quadrature du Net, Greenpeace, … font du Lobbying. Est ce qu’on doit leur interdire ? non bien sur. Pas plus que les entreprises qui peuvent aider aussi à prendre en compte les impacts de telles ou telles décision. Mais il faudrait le faire de façon transparente. Expliquer pourquoi on a pris telle décision, quelles seront les conséquences attendues et celles qu’on a voulu éviter.
#43
#44
#45
#46
#47
#48
#49
#50
#51
#52
#53
#54
#55
#56
« carte de représentant d’intérêts de l’Assemblée nationale »,
Ca ne pourrait pas s’appeler aussi “carte de corrupteur”?
#57
#58
#59
#60
Transparence, la bonne blague …. lorsqu’on sait que Microsoft chiffre à 1,3 M€ son budget lobbying en Europe (selon l’article dehttp://www.pcinpact.com/news/49115-lobby-europe-musique-bruxelles-microsoft.htm ) et qui n’a pas d’inscrit (Assemblée ou Sénat) sur ce listes !
A quant un véritable article d’investigation sur les non-inscrits ?
#61
#62
Pour ceux qui croient encore que nous sommes en démocratie, je les invite à découvrir d’urgence http://korben.info/la-democratie-ce-malentendu.html.
Pour en revenir à l’article, le lobbying est pour ma part un cheval de troie.
Considérez qu’il s’adresse à des décideurs ou fonctionnaires qui sont des bleus en informatique, et qui vont donc naturellement se réfugier dans le poulailler le plus “sécurisant” pour leur petite carrière… On retrouve d’ailleurs ce comportement dans nos “grandes” villes - pas la peine de chercher bien loin…
Considérez en outre que plus vous montez dans la pyramide, plus les alliances et les coups tordus sont présents, et mènent tout droit au copinage de fait. Le pain du lobbyiste de métier, c’est la corruption. Je ne parle pas évidemment de petites associations qui oeuvrent dans le bon sens purement informationnel, mais bel et bien de sociétés puissantes disposant des capitaux nécessaires pour acheter des gens et des décisions.
La vente liée est le parfait exemple du résultat néfaste au final : défendable dans les années 90, elle est devenue au fil du temps un véritable boulet pour tous les concurrents, mais n’est pas remise en cause parce que le système a plongé dans la corruption de fait.
Mais qui aura donc le courage de défier les intérêts de l’homme le plus riche de la planète ?
#63
#64
Il existe des auto-collants avec écrit pas de publicité à coller sur la boite à lettre, la même idée avec pas de lobbyistes coller sur la porte des bureaux des députés serait bien.
#65
#66
#67
#68
Il manque Vivendi/Universal c’est louche…
A moins qu’ils n’aient été jartés en 2012 ?
#69
#70
bah ceux qui ne se sont pas déclarés sont ceux qui corrompent vos élus, tout simplement. C’est qu’ils ont quelque chose à cacher…
" />
" />
Et puis ne pas confondre lobbyistes et corrupteurs, même si c’est souvent les mêmes
#71
Areva, EDF, GoldmanSachs, Alstom, etc etc etc
#72
#73
Est-ce que PCINpact s’est déclaré comme lobbyisme ?
" />
#74
#75
#76
#77
#78
#79
#80
#81
#82
Je mets plus bas une réflexion trouvée sur le Web, mais dont je n’ai pas noté l’auteur :
Lorsque les premiers débats sur la nécessité d’un système républicain eurent lieu en Angleterre, en Amérique et en France, le principal argument qui revint n’était pas lié à la « moralité inhérente » du système démocratique mais à la nécessité primordiale de répartir le pouvoir entre le plus de gens possibles. En réalité, l’argument moral ne fut que tardif et souvent décrié.
Un pays démocratique voit le pouvoir politique (c’est à dire le contrôle sur les hommes en armes) divisé entre tous les citoyens, au plus équitable. Ce qui devait théoriquement réduire d’autant la capacité de concentration dans un seul organe. Mais cette concentration apparaissait, même au dix-huitième siècle, totalement inévitable. On espérait juste qu’elle s’avérerait plus lente et que laisser la possibilité au peuple de juger du « successeur du roi » par lui-même réduirait aussi le risque de guerres civiles.
Mais là, c’est la belle théorie, car maintenant il apparaît deux choses flagrantes de ce fait :
1/ Si le pouvoir est réparti de « manière égale », alors il apparaît que tous les groupes organisés auront naturellement plus de force politique que les individus : les groupes sont donc plus puissants que ces derniers et ont très logiquement plus de lois favorables.
2/ Les groupes qui servent le pouvoir ont tendance à le monopoliser rapidement à mesure qu’ils croissent. De tous ces groupes, un s’avère hautement dangereux, puisqu’il incarne le pouvoir exécutif tout entier : L’Administration. En effet, quelle que soit la loi, ce n’est pas le Président ou le Roi qui en permet l’exécution de ses seuls petits bras. Mais bel et bien « l’appareil de l’état ». C’est donc elle qui va accumuler le plus rapidement le pouvoir.
Cela à mesure qu’elle croît en nombre et en taille, elle finira inévitablement par verrouiller entièrement le système. Les groupes sont plus puissants que les individus et de plus en plus à mesure qu’ils sont grands. Quelle force dans le monde peut engager indéfiniment du personnel ? Ce fait seul explique la croissance exponentielle de la quantité de fonctionnaires dans le monde à notre époque ; ce ne sont pas les immigrés que les socialistes veulent comme nouveaux électeurs, mais les futurs employés de l’état, le véritable pouvoir exécutif.
Ces deux points mènent à une conclusion : si le pouvoir de l’administration incarne l’ensemble de la force exécutive et que son poids lui permet d’élire la majorité des représentants du pouvoir législatif, alors « l’appareil de l’état » contrôle à lui seul deux des pouvoirs qui devraient êtres, logiquement, constitutionnellement séparés. Il n’en reste alors plus qu’un, le pouvoir Judiciaire.
Mais là est le piège : l’administration publique française contrôle déjà tous les postes à responsabilité d’ordre judiciaire. Si bien que c’est désormais un fonctionnaire qui écrit les lois, qui seront exécutés par un autre, avant qu’un dernier ne juge de l’impartialité de cette application. Le pouvoir politique tout entier se retrouve ainsi cristallisé dans un seul groupe humain parmi la multitude que forme la société.
Ce n’est là que la première étape : le pouvoir continue toujours de se concentrer. Si bien qu’on peut dire que Lénine avait raison dans cette citation : « Tout par l’administration, rien sans l’administration. » Qui, à terme, deviendra : « Tout dans Staline, rien sans Staline. »
La démocratie, qui devait être théoriquement un ralentisseur de la concentration du pouvoir fut, ironiquement, l’un des plus grands accélérateurs. Permettant de faire en quelques dizaines d’année ce qu’une dynastie aurait mis des siècles à faire accepter.
#83
#84
#85
#86
#87
#88
#89
#90
#91
#92
#93
#94
#95
#96
#97