Quelques semaines après l’adoption par le Parlement de la contestée « loi de programmation militaire », le chef de file du groupe socialiste à l’Assemblée nationale vient d’annoncer que les députés de la majorité allaient reprendre la main sur le sujet des libertés numériques. Si rien n’est encore officiellement acté, l’on évoque pour l’instant une possible mission d’information ou une éventuelle proposition de loi.
Hier, lors de ses vœux à la presse, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale Bruno Le Roux a présenté les principaux textes d’initiative parlementaire qui seront déposés dans les prochaines semaines ou les prochains mois par les députés de la majorité. Au milieu des différentes propositions de loi ainsi évoquées, l’élu a fait référence à une future initiative des parlementaires socialistes concernant les « libertés numériques ».
« Je souhaite (...) que nous travaillions dès aujourd’hui sur le sujet des libertés numériques et que nous puissions être à l’initiative d’une proposition de loi sur ces questions » devait déclarer Bruno Le Roux selon son projet de discours. Mais d’après l’AFP, le député a semble-t-il préféré faire référence à une simple « initiative » des élus PS pour un « travail fin », dont on connaîtra davantage de détails « dans les prochains jours ». Selon l’entourage du patron des députés socialistes, l’on ne sait toujours pas quelle forme revêtira cette « initiative » parlementaire : peut-être une proposition de loi, peut-être une mission d’information...
Des députés de la majorité veulent reprendre la main après l'épisode de la LPM
Du côté des députés actifs sur les dossiers numériques, l’on concède que des discussions ont lieu depuis quelque temps, mais qu’il n’y a pour l’heure « rien de mûr ». L’objectif est néanmoins clair : reprendre la main sur le dossier des libertés numériques, notamment après l’épisode désastreux de la loi de programmation militaire.
L’on se souvient d’ailleurs qu’au moment où ce débat commençait à devenir vraiment brûlant pour la majorité, le député Christian Paul était intervenu pour faire part de son impatience sur ce dossier : « Une loi sur les libertés numériques devient urgente. Nous avons constamment défendu depuis plus de dix ans, avec toute la gauche, une vision progressiste de la société de l'information et de la neutralité du net. Nous n'avons pas changé d'avis. Le gouvernement ne doit plus tarder à ouvrir ce chantier essentiel. Engageons-nous y résolument dès à présent » exhortait-il dans une tribune parue le mois dernier dans nos colonnes.
Une initiative gouvernementale qui tarde à pointer le bout de son nez
Le gouvernement avait pourtant promis en février dernier de présenter un projet de loi relatif aux « droits et libertés numériques » au Parlement « début 2014 au plus tard ». Sauf que le fameux texte est bien loin d’être débattu devant l’Assemblée nationale ou le Sénat... Si Matignon nous assurait il y a quelques mois que le projet arriverait devant le Conseil des ministres « au premier semestre 2014 », tout laisse à penser aujourd’hui que cet objectif sera difficilement atteignable. En effet, non seulement aucun des ministères concernés (Intérieur, Justice, Économie numérique) ne s’étend sur le sujet, mais en plus la feuille de route parlementaire du gouvernement - dévoilée la semaine dernière - n’évoque même pas ce texte...
À noter enfin que dans ses vœux, Bruno Le Roux prévoyait de déclarer que « le groupe devrait proposer, dans les prochains mois, des avancées législatives en matière de lutte contre l’optimisation fiscale de certains géants de l’Internet et des nouvelles technologies ». Cette initiative viendra donc s’ajouter à celle déjà soutenue par les députés au sujet de la proposition de loi « Anti-Amazon », qui sera discutée ce soir au Sénat.
