Fin février 2013, Seijiro Tomita, un ex-employé de Sony à la retraite depuis 2002, affirmait que Nintendo violait l'un de ses brevets concernant une technologie pour effectuer un affichage en relief sans lunettes, et l'utilisait dans la console 3DS. Deux semaines plus tard, Nintendo perdait son procès et devait 30 millions de dollars au plaignant. Fin décembre, le tribunal tranchait également sur les royalties que Nintendo doit à Tomita sur chaque console vendue et le résultat va couter très cher au constructeur nippon.
Objection !
Tomita avait déjà touché 15 millions de dollars de dommages et intérêts
Seijiro Tomita n'a plus aucun souci à se faire quant à sa retraite et devrait pouvoir couler des jours paisibles sans se soucier de son compte en banque. Le procès mené par cet ex-employé de Sony contre Nintendo aux États-Unis vient de prendre fin peu avant Noël et son issue profite largement au plaignant. Pour rappel, celui-ci affirmait que la console 3DS de Nintendo enfreignait l'un de ses brevets, déposé en 2003 au Japon puis en 2008 chez l'Oncle Sam, concernant l'affichage d'images en relief sans utilisation de lunettes. L'homme avait d'ailleurs présenté sa trouvaille en 2003 à un groupe de sept responsables de Nintendo et affirme que quatre d'entre eux ont travaillé sur la fameuse console par la suite.
La justice américaine avait en première instance donné raison à l'ingénieur nippon et lui avait octroyé 30,2 millions de dollars de dommages et intérêts alors que le plaignant réclamait 9,80 dollars par console vendue, soit un peu plus de 280 millions de dollars. Si Nintendo affirmait être « confiant sur le fait que le verdict sera annulé en seconde instance », l'entreprise ne parviendra qu'à réduire de moitié les indemnités à verser au plaignant.
La question des royalties
Il restait un dernier volet à régler dans cette affaire, celui concernant les royalties que devra verser Nintendo à Tomita pour chaque console vendue exploitant sa technologie. Selon le rapport de l'US District Court du district Sud de New York, Nintendo plaidait pour un versement correspondant à un pourcentage fixe des ventes de la console. En première instance, l'indemnité accordée à Tomita correspondait à 2,73 % du prix de vente, une valeur qui fut réduite à 1.36 % en seconde instance. Nintendo a donc choisi ce dernier taux comme point de départ pour les débats.
Tomita souhaitait quant à lui recevoir un montant fixe sur chaque console vendue, de l'ordre de 4.45 dollars par unité. Une demande à laquelle la cour n'accèdera pas, jugeant que la valeur d'un appareil électronique décroit fortement avec le temps, et qu'opter pour un montant fixe serait reconnaitre que l'invention de Tomita prendrait une importance croissante dans la machine mois après mois, ce qui n'était pas acceptable. Finalement, le tribunal adoptera un taux médian, correspondant aux deux tiers du taux adopté lors du premier jugement, soit 1,82 %.
Une console comme la 3DS XL se vendant aux environs de 150 euros hors taxes sur le marché français, ce taux de 1,82 % du prix de vente reviendrait à 2.73 euros par console. Une somme à laquelle il faut déduire les différentes marges prises par les divers intermédiaires que sont les boutiques et les grossistes. Lors du troisième trimestre Nintendo ayant vendu 2,5 millions de 3DS, une estimation haute du pactole de l'ingénieur serait de 6,8 millions d'euros en trois mois. De quoi être tranquille pendant toute une vie.
