Antitrust : la menace d’une sanction par Bruxelles pèse toujours sur Google

Alors que le clap de fin doit normalement être donné l'an prochain, aucun accord entre Google et la Commission européenne n'a encore été trouvé. Un problème dès lors que cet arrangement à l'amiable était censé éviter une amende gigantesque imposée au géant américain.

Un pas en avant, un pas en arrière. Voilà qui pourrait résumer les relations tendues entre Bruxelles et Google. Alors qu'aux États-Unis et en Corée du Sud, le manque de preuve d'abus de position dominante de Google a accouché d'une souris, et que le Canada enquête officiellement sur le sujet, en Europe, le débat reste chaud bouillant. Débutée officiellement il y a trois ans sur la base de simples allégations, les plaintes se sont accumulées au fur et à mesure. Quatre puis neuf plaintes se sont ainsi rajoutées au dossier, imprimant une pression supplémentaire sur les épaules du géant de l'internet.

Almunia souffle le chaud et le froid

En janvier dernier, Joaquín Almunia, le commissaire européen à la Concurrence, a lancé un pavé dans la marre en affirmant qu'il pensait que Google était bien en abus de position dominante en Europe. Une déclaration qui ne devait rien au hasard, d'autant que la FTC mettait fin à son enquête outre-Atlantique quelques jours auparavant. Ces derniers mois, Google a donc multiplié les propositions, au point qu'au mois d'octobre, nous pensions que la hache de guerre était proche d'être enterrée. Joaquin Almunia annonçait en effet qu'une nouvelle proposition de la part de l'Américain avait été faite et que cela allait plutôt dans le bon sens.

« Nous sommes à un tournant dans cette affaire. Avec les améliorations significatives désormais sur la table, je pense que nous pouvons travailler à nouveau » indiquait ainsi il y a deux mois le commissaire devant le Parlement européen. À cette époque, l'Espagnol confirmait même qu'il souhaitait toujours arriver à un règlement à l'amiable d'ici le printemps 2014. Des propos que nous prenions néanmoins avec un certain recul, dès lors qu'Almunia avait déjà affirmé au mois de mai dernier qu'il espérait clore le sujet avant la fin de l'année 2013, ce qui ne sera évidemment pas le cas.

 « La dernière proposition (...) n'est pas acceptable » 

Ces bonnes paroles du mois d'octobre viennent étonnamment d'être invalidées par la même personne. Joaquín Almunia a ainsi confié à une radio espagnole que « la dernière proposition telle qu'elle a été présentée par Google en octobre (...) n'est pas acceptable dans le sens où elle n'apaise pas nos inquiétudes par rapport à la concurrence ». De là à croire qu'il n'avait pas étudié assez profondément lesdites propositions à l'époque, où que les plaignants ont exercé une nouvelle pression sur ses épaules, il y a un pas que nous ne franchirons pas. Néanmoins, selon nos confrères des Échos, près de 125 acteurs du secteur internet ont été consultés par Bruxelles ces derniers mois et les critiques vis-à-vis des propositions de Google ont été nombreuses. Des griefs qui semblent avoir eu une oreille attentive.

Reste que l'épée de Damoclès est plus que jamais présente et qu'une lourde amende reste une possibilité. « Il reste peu de temps mais la balle est encore dans le camp de Google a ainsi déclaré Almunia. Mais sous peu, elle reviendra ici et il faudra alors prendre une décision. » Si, depuis un moment, le commissaire affirmait qu'il privilégiait le scénario de l'accord à l'amiable plutôt qu'une sanction pécuniaire qui pourrait représenter plusieurs milliards d'euros, ces dernières paroles laissent toutefois planer un doute sur le sujet.

Accusé d'abus de position dominante dans de nombreux secteurs, notamment en mettant en avant ses propres services dans ses résultats de recherche, rappelons que Bruxelles a quatre sujets de préoccupations majeurs à l'encontre du moteur :

1. Dans les résultats de recherche de Google, la société affiche des liens vers ses propres services de recherche « verticaux » comme celles dédiées aux restaurants, aux actualités, aux produits, etc. « Dans ses résultats de recherche généraux, Google affiche des liens vers ses propres services de recherche verticaux différemment que pour les liens vers les concurrents » a déjà expliqué Almunia. « Nous craignons que cela puisse entraîner un traitement préférentiel par rapport à ceux des services concurrents, qui peuvent être lésés à la suite. »
    
2. Google copie certains contenus (critiques d'utilisateurs, etc.) présents sur des sites tiers, parfois sans leur autorisation préalable. Google s'approprie ainsi « les bénéfices des investissements des concurrents » estime Almunia. Ce dernier s’inquiète ainsi des répercussions sur les entreprises concurrentes. « Cela pourrait réduire les incitations des concurrents à investir dans la création de contenu original pour le bénéfice des utilisateurs » affirme-t-il. « Cette pratique peut avoir des répercussions pour les sites de voyage par exemple ou des sites fournissant des guides gastronomiques. »
    
3. Les annonces de recherche : ces publicités présentes à côté des résultats de recherche sont problématiques pour la Commission. En effet, Google aurait des accords exclusifs avec certaines sociétés. Cette exclusivité, si elle est avérée, empêcherait donc la concurrence de fournir des services équivalents.
    
4. Enfin, le quatrième sujet porte sur les restrictions de Google quant à la portabilité des campagnes publicitaires AdWords vers des plateformes concurrentes. « Nous craignons que Google impose des restrictions contractuelles sur les développeurs de logiciels », afin de les empêcher d'offrir des outils permettant de transférer leur campagne AdWords vers d’autres plateformes.

Cette année, Google a notamment proposé de labelliser les liens vers ses propres services de recherche spécialisés faisant l'objet d'un traitement préférentiel, l'idée étant que les utilisateurs puissent les distinguer des autres résultats de recherche naturels. Mais les concurrents de l'Américain préfèreraient plutôt que tous les services soient affichés de la même façon, qu'ils soient édités par Google ou par des tiers.

Rappelons que la Commission européenne n'a pas hésité dans le passé à sanctionner lourdement certaines sociétés du secteur de la haute technologie. En 2006, 2008 et 2013, des amendes de 280 millions, 899 millions et 561 millions d'euros ont ainsi été infliglées à Microsoft. Intel n'est pas en reste avec une amende de 1 milliard d'euros en 2009. Ces dernières années, des fabricants de mémoire ou encore de télévisions ont aussi reçu une amende de plusieurs millions d'euros pour entente sur les prix.