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CIMAP : les décisions de Matignon sur l’Open Data, la dématérialisation...

CIMAP monde

Ce matin, se tenait à Matignon le quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). Ce rendez-vous régulier de l’exécutif fut comme d’habitude l’occasion pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de faire connaître ses arbitrages sur de nombreux dossiers en lien avec le numérique, tel que l’Open Data.

ayrault numérique

 

Les dernières décisions issues du CIMAP (PDF) concernent plusieurs dossiers. Voici les principales annonces :

  • Le gouvernement veut « moderniser les systèmes informatiques de l’État », afin de dégager 500 à 800 millions d’euros d’ici 2017-2020.
  • En matière d’élections, l’exécutif souhaite « expertiser les voies et moyens d’une dématérialisation de la propagande électorale ». Le gouvernement avait déjà tenté d’explorer cette voie par souci d’économie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, avant de faire marche arrière.
  • L’exécutif annonce avoir engagé la dématérialisation des timbres fiscaux. Ce sera le cas d’ici la « fin 2014 » pour les timbres relatifs aux passeports. Les particuliers pourront ainsi « formuler une demande de passeport 100 % en ligne, régler les droits à distance et ne plus avoir à se procurer des timbres à coller dans un dossier papier », promet le gouvernement.
  • S’agissant des relations avec l’administration, Matignon assure que le gouvernement se fixe l'objectif « de faire d’internet le mode d’accès préféré des Français pour leurs contacts avec l’administration d’ici 2016 ».
  • Le programme « Dites-le nous une seule fois » va être expérimenté pour les entreprises au premier semestre 2014, avec pour horizon un déploiement total d’ici 2017.
  • S’agissant du mouvement d’ouverture des données publiques, le Premier ministre a annoncé la suppression d’une dizaine de redevances, dont celle relative aux données des bases juridiques du site legifrance.gouv.fr (courant 2014), ou bien encore de celle imposée pour « les données relatives aux dotations globales de fonctionnement versées aux collectivités locales ». Les redevances portant sur les données de la CADA, ainsi que sur celles du ministère de l’Éducation nationale à propos des adresses postales des établissements scolaires sautent également.
  • Le gouvernement réaffirme pour l’occasion son soutien au principe de gratuité des données publiques. Il indique à cet égard que désormais, il n’autorisera plus la création de nouvelle redevance. « Aucune redevance ne saurait être exigée sur des données résultant des missions de service public des administrations. À terme, l’objectif est leur suppression » clame Matignon. Ces décisions étaient très attendues, après la remise officielle du rapport Trojette il y a un mois et demi.

Nous reviendrons plus en détail sur la plupart de ces annonces dans le cadre d’actualités dédiées.

 

À noter que cet après-midi, le Premier ministre doit également inaugurer la nouvelle version du site « data.gouv.fr », qui se veut plus fonctionnelle et surtout plus collaborative que la précédente. La plateforme accueillant les données publiques de l’État a en effet été remodelée tant sur un plan graphique que technique. Des données extérieures à l’administration peuvent ainsi y être référencées. Nous reparlerons de cette autre mesure du CIMPA dans le cadre d’un prochain article.

 

Rappelons enfin que plusieurs rapports ont récemment invité les pouvoirs publics à davantage d’efforts en matière de modernisation de l’action publique. C’est notamment le cas de celui de la fondation Terra Nova (voir notre synthèse), ou bien encore du Conseil national du numérique (voir ici).

11 commentaires
Avatar de gdtux INpactien
Avatar de gdtuxgdtux- 18/12/13 à 14:20:46

prix-carburants.economie.gouv, c'est des données publiques ?
ce serait bien qu'il supprime la redevance ...

Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 18/12/13 à 14:21:46

Tant qu'ils gardent "aussi" la possibilite de faire les demarches et obtenir les infos a l'ancienne, c'est une avancee..
Mais si tout est obligatoirement via le net, bonjour les emmerdes si le cas a discuter ne rentre pas pile dans les clous, ou si c'est a faire par une personne agee (ou juste allergique aux sites/mails)..

Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 18/12/13 à 14:44:47

dont celle relative aux données des bases juridiques du site legifrance.gouv.fr (courant 2014),

On progresse

ministère de l’Éducation nationale à propos des adresses postales des établissements scolaires sautent également.

C'est presque le cas avec le fichier utilisé par OSM:http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/data.gouv.fr/%C3%89tabliss...

À la place des adresse ce sont de la géolocalisation.

Avatar de jb Abonné
Avatar de jbjb- 18/12/13 à 14:52:59

Et le RGI?

Avatar de Tirr Mohma INpactien
Avatar de Tirr MohmaTirr Mohma- 18/12/13 à 14:53:14

:deux: Pour le sous titre ^^

Avatar de quicky_2000 INpactien
Avatar de quicky_2000quicky_2000- 18/12/13 à 15:07:35

À noter que cet après-midi, le Premier ministre doit également inaugurer la nouvelle version du site « data.gouv.fr », qui se veut plus fonctionnelle et surtout plus collaborative que la précédente. La plateforme accueillant les données publiques de l’État a en effet été remodelée tant sur un plan graphique que technique. Des données extérieures à l’administration peuvent ainsi y être référencées. Nous reparlerons de cette autre mesure du CIMPA dans le cadre d’un prochain article.

A noter qu un certains nombre de donnees issues d OpenStreetMap sont disponibles sur la nouvelle version du site, notamment l ensemble des limites des communes francaises

http://openstreetmap.fr/openstreetmap-sur-datagouvfr

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 18/12/13 à 17:58:00

Très bonne nouvelle :yes:

Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 18/12/13 à 18:29:50

jb a écrit :

Et le RGI?

+1

Ils attendent que MS Office: Mac 2015 sortent avec enfin la gestion l'ODF 1.2, pour passer l'ODF 1.2 comme format de référence :D

Logique, OpenOffice est utilisé dans tous les ministères.

quicky_2000 a écrit :

A noter qu'un certains nombre de données issues d OpenStreetMap sont disponibles sur la nouvelle version du site, notamment l ensemble des limites des communes françaises

http://openstreetmap.fr/openstreetmap-sur-datagouvfr

Merci de l'info (dommage que tu sois sur un clavier qwerty.

Édité par Soriatane le 18/12/2013 à 18:29
Avatar de loupenequet INpactien
Avatar de loupenequetloupenequet- 19/12/13 à 01:35:24

Bonjour,
je voudrais pas être défaitiste mais combien de places en moins à la clef??
Ce n'est pas en augmentant le nombre de chômeurs que nous allons redresser la barre. Pauvre France!!A force de creuser dans le sable il faudra bien un jour ou l'autre qu'ils s'en rendent compte. Je ne suis pas un spécialiste en économie, mais ce que je sais c'est que si les citoyens ont de l'argent ils consomment et si on consomme c'est l'économie du pays qui fonctionne après c'est du domaine de "madame soleil". plus nous aurons de chômage plus nous nous enliserons dans la spirale de la faillite. Malheureusement nous y précipitons lentement.
Pour le reste les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 19/12/13 à 08:45:56

loupenequet a écrit :

Bonjour,
je voudrais pas être défaitiste mais combien de places en moins à la clef??
Ce n'est pas en augmentant le nombre de chômeurs que nous allons redresser la barre. Pauvre France!!A force de creuser dans le sable il faudra bien un jour ou l'autre qu'ils s'en rendent compte. Je ne suis pas un spécialiste en économie, mais ce que je sais c'est que si les citoyens ont de l'argent ils consomment et si on consomme c'est l'économie du pays qui fonctionne après c'est du domaine de "madame soleil". plus nous aurons de chômage plus nous nous enliserons dans la spirale de la faillite. Malheureusement nous y précipitons lentement.
Pour le reste les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

Ça sert à rien de créer des emplois inutiles. Maintenir des emplois pour maintenir des emplois, c'est ce qui nous fait foncer dans le mur.
Tout travail qui peut être automatisé, devrait l'être, sinon c'est juste une perte inutile d'énergie.
Par contre ça serait bien de créer des emplois qui créent de la valeur qu'on ne sait pas avoir autrement.

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