Ira ou ira pas ? Les parlementaires de droite tentent de mobiliser les troupes pour faire contrôler par le Conseil constitutionnel les dispositions de la loi de programmation militaire et spécialement celle permettant au renseignement d’aspirer à grandes bouchées des wagons de données de connexion. Problème, seules 35 signatures ont été récoltées, mais les initiateurs de la saisine restent malgré tout confiants.
Le projet de loi de programmation militaire sera-t-il examiné par le Conseil constitutionnel ? C’est tout le souhait de l’initiative orchestrée notamment par Xavier Bertrand. 35 signatures sont déjà apposées sur un papier, sur 48 promesses (57, selon le dernier décompte). L’entourage du député nous indique que dans le lot, des parlementaires UDI – groupe fort de 31 membres à l’Assemblée – ont aussi cosigné ce document. Yves Jego l’a déjà fait, Jean-Louis Borloo l’a promis. Bref, chez les partisans de cette saisine, on positive toujours même si on reste loin des 60 signatures, seuil permettant d’enclencher le contrôle de constitutionnalité d’un texte tout juste voté.
Si les signataires stagnent à ce niveau-là, même la main tendue des Verts ne servira pas puisqu'ils ne pourraient apporter que 17 voix. Sur cette calculatrice théorique, on plafonnerait donc à 52 noms, et encore à condition que les députés de l'opposition acceptent un tel voyage commun.
Problème, François Hollande a la capacité de couper court en faisant promulguer au plus vite la loi de programmation militaire. Dans une lettre adressée aujourd’hui au président de la République, Xavier Bertrand, Laure de la Raudière et Lionel Tardy ont réclamé une seconde lecture du texte au Parlement. Ce pouvoir est conféré au chef de l’exécutif qui reste cependant libre de l’actionner.
L’article 13 (devenu article 20) de ce projet de loi est l'objet de toutes les attentions voire les inquiétudes : le texte, au motif de vouloir unifier les procédures de renseignement, étend les dispositifs existants (analyse détaillée, un résumé). Il permet aux services de Bercy, de l’Intérieur et de la Défense d’aspirer en temps réel et sur simple sollicitation du réseau, toutes les « données de connexion », en pratique les « informations » et « documents » transmis à l’occasion d’une communication.
Ils devront, pour ouvrir ces vannes, justifier de la recherche de renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou encore la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous.
