Google aussi suspecté d’abus de position dominante au Canada

Suspecté d'abus de position dominante - mais pas forcément condamné - en Europe, en Corée du Sud ou encore aux États-Unis, Google est aussi pointé du doigt par le Bureau de la concurrence du Canada. Des documents ont ainsi été déposés auprès de la Cour fédérale d'Ottawa, ceci dans le but d'obtenir des informations de la branche canadienne de Google sur ses diverses activités.

« Des raisons de croire (...) à un abus de position dominante »

Au mois de mai dernier, la presse annonçait que le Bureau de la concurrence du Canada se préparait à lancer une enquête sur les pratiques de Google. Le porte-parole du géant américain s'était à l'époque contenté de répondre qu'il allait « travailler en collaboration avec le Bureau de la concurrence pour répondre à toutes les questions qu'ils peuvent avoir ». Depuis, aucune nouvelle concrète n'était venue confirmer cette information. Nous venons toutefois d'apprendre qu'une enquête sur Google Canada a bien été ouverte, ceci de façon officielle.

La semaine dernière, le 12 décembre précisément, le Bureau de la concurrence a ainsi indiqué dans un document remis au Palais de justice d'Ottawa qu'il soupçonne que Google a enfreint les lois antitrust du Canada. Le Bureau espère ainsi obtenir une ordonnance afin de pouvoir forcer Google à fournir à ses enquêteurs les dossiers internes qui les intéressent. Cette enquête serait le fruit d'une investigation interne de la part de l'autorité, dont les conclusions préliminaires sont plutôt négatives pour la firme américaine. La commission « a des raisons de croire que la manière dont Google exploite son moteur de recherche et ses plateformes publicitaires (...) constitue un abus de position dominante » a ainsi commenté Mark MacLachlan, qui n'est autre que le juriste en droit de la concurrence du Bureau de la concurrence canadien depuis 2007.

Les critiques canadiennes sont classiques et ressemblent aux reproches réalisés par les autres pays du globe : Google est principalement suspecté d'avantager ses propres services au détriment de la concurrence, que ce soit dans l'affichage des résultats sur son moteur de recherche ou ailleurs.

« Google détient vraisemblablement des renseignements utiles à l’enquête du Bureau »

Contacté par PCINpact, le Bureau de la concurrence du Canada nous a confirmé qu'il « mène actuellement une enquête sur les agissements anticoncurrentiels présumés de Google Inc. relativement à des services de recherche et de publicité dans les moteurs de recherche au Canada ». L'enquête étant en cours, l'autorité n'a pu entrer dans les détails, la loi sur la concurrence l'obligeant à mener ses recherches en privé.

Il nous a toutefois bien été assuré que la demande déposée auprès de la Cour fédérale du Canada avait pour but « d’obtenir une ordonnance exigeant que Google Canada fournisse des renseignements utiles à l’enquête du Bureau. (...) La décision de demander une ordonnance se fonde sur le fait que Google Canada détient ou détient vraisemblablement des renseignements utiles à l’enquête du Bureau ». Cela signifie donc qu'à l'heure actuelle, le Canada n'a que des suspicions mais strictement aucune preuve concrète.