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Google aussi suspecté d'abus de position dominante au Canada

La liste des pays sans suspicions est plus courte

Suspecté d'abus de position dominante - mais pas forcément condamné - en Europe, en Corée du Sud ou encore aux États-Unis, Google est aussi pointé du doigt par le Bureau de la concurrence du Canada. Des documents ont ainsi été déposés auprès de la Cour fédérale d'Ottawa, ceci dans le but d'obtenir des informations de la branche canadienne de Google sur ses diverses activités.

Google Canada antitrust

« Des raisons de croire (...) à un abus de position dominante »

Au mois de mai dernier, la presse annonçait que le Bureau de la concurrence du Canada se préparait à lancer une enquête sur les pratiques de Google. Le porte-parole du géant américain s'était à l'époque contenté de répondre qu'il allait « travailler en collaboration avec le Bureau de la concurrence pour répondre à toutes les questions qu'ils peuvent avoir ». Depuis, aucune nouvelle concrète n'était venue confirmer cette information. Nous venons toutefois d'apprendre qu'une enquête sur Google Canada a bien été ouverte, ceci de façon officielle.

 

La semaine dernière, le 12 décembre précisément, le Bureau de la concurrence a ainsi indiqué dans un document remis au Palais de justice d'Ottawa qu'il soupçonne que Google a enfreint les lois antitrust du Canada. Le Bureau espère ainsi obtenir une ordonnance afin de pouvoir forcer Google à fournir à ses enquêteurs les dossiers internes qui les intéressent. Cette enquête serait le fruit d'une investigation interne de la part de l'autorité, dont les conclusions préliminaires sont plutôt négatives pour la firme américaine. La commission « a des raisons de croire que la manière dont Google exploite son moteur de recherche et ses plateformes publicitaires (...) constitue un abus de position dominante » a ainsi commenté Mark MacLachlan, qui n'est autre que le juriste en droit de la concurrence du Bureau de la concurrence canadien depuis 2007.

 

Les critiques canadiennes sont classiques et ressemblent aux reproches réalisés par les autres pays du globe : Google est principalement suspecté d'avantager ses propres services au détriment de la concurrence, que ce soit dans l'affichage des résultats sur son moteur de recherche ou ailleurs.

« Google détient vraisemblablement des renseignements utiles à l’enquête du Bureau »

Contacté par PCINpact, le Bureau de la concurrence du Canada nous a confirmé qu'il « mène actuellement une enquête sur les agissements anticoncurrentiels présumés de Google Inc. relativement à des services de recherche et de publicité dans les moteurs de recherche au Canada ». L'enquête étant en cours, l'autorité n'a pu entrer dans les détails, la loi sur la concurrence l'obligeant à mener ses recherches en privé.

 

Il nous a toutefois bien été assuré que la demande déposée auprès de la Cour fédérale du Canada avait pour but « d’obtenir une ordonnance exigeant que Google Canada fournisse des renseignements utiles à l’enquête du Bureau. (...) La décision de demander une ordonnance se fonde sur le fait que Google Canada détient ou détient vraisemblablement des renseignements utiles à l’enquête du Bureau ». Cela signifie donc qu'à l'heure actuelle, le Canada n'a que des suspicions mais strictement aucune preuve concrète.

 
Rappelons qu'en Corée et aux États-Unis, les attaques contre Google ont fait chou blanc, faute de preuves suffisantes, même si outre-Atlantique, certains États continuent d'enquêter. En Europe, les investigations s'éternisent et nous assistons depuis de longs mois maintenant à une partie de ping-pong entre Google et Joaquín Almunia, le commissaire européen à la Concurrence. L'un demande des concessions, l'autre les propose, pour ensuite se voir demander de nouvelles concessions, plus poussées. Il semble toutefois qu'un accord à l'amiable puisse être trouvé, tant Google craint une lourde amende en cas d'un échec des négociations. La fin de cet épisode pourrait arriver d'ici le printemps 2014 selon les déclarations de Joaquín Almunia réalisées lors d'un discours à Bruxelles le 1er octobre dernier.
 
Enfin, sachez que l'an passé, Google France a été condamné pour abus de position par le Tribunal de Commerce de Paris vis-à-vis de son service Maps. Nous venons néanmoins d'apprendre que suite à l'appel de cette décision par Google, la cour d'appel de Paris a indiqué qu'en l’absence d’éléments suffisants, elle demande à l’Autorité de la concurrence française son avis sur la position de Google dans ce secteur.
 
Notez que nous avons contacté en vain Google Canada et n'avons donc pas pu obtenir une réaction officielle de leur part.
11 commentaires
Avatar de Lafisk INpactien
Avatar de LafiskLafisk- 16/12/13 à 16:42:11

Si il n'y avait qu'à ce niveau qu'ils ont des pratiques anti-concurrentielles :windu:

Avatar de Takoon INpactien
Avatar de TakoonTakoon- 16/12/13 à 16:44:37

"Lapô compli."

Édité par takoon le 16/12/2013 à 16:44
Avatar de nucle INpactien
Avatar de nuclenucle- 16/12/13 à 16:50:12

J'hésite entre être rassuré par le fait que ce genre de comportement soit enfin dénoncé et être inquiet qu'ils sont encore si rarement sanctionnés.

Avatar de misterB Abonné
Avatar de misterBmisterB- 16/12/13 à 17:02:45

Mais non, ce sont les autres qui abusent de leur infériorité :D:D:D

Avatar de matroska INpactien
Avatar de matroskamatroska- 16/12/13 à 17:54:25

Entre l'abus de position dominante et Montebourg qui « se fait abuser par les trois autres acteurs du marché » nous sommes servis niveau perversion dis-donc !

:pastaper:

:transpi:

Avatar de sniperdc INpactien
Avatar de sniperdcsniperdc- 16/12/13 à 18:33:06

Nom d'un tabernacle :xzombi:

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 16/12/13 à 19:04:16

Don't be evil, qu'ils disaient, don't be evil...
:roll::roll:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 16/12/13 à 19:40:03

http://actualite.portail.free.fr/high-tech/16-12-2013/google-rachete-un-fabricant-de-robots-humanoides/

James Cameron c'est gourer, c'est pas skynet qui va nous éradiquer mais Google. :transpi:

Édité par amikuns le 16/12/2013 à 19:40
Avatar de Abused INpactien
Avatar de AbusedAbused- 16/12/13 à 23:41:41

D'un autre cote, non pas pour defendre google parce que c'est google

Mais, Pourquoi maintenant ?
> Parce que Google a un tresor de guerre de xxx Milliards ?
> Parce que Google a negocier precedement avec d'autres pays ?
et donc tout le monde veut sa part du gateau ...??

cette remarque vaut ... parce que vous pouvez remplacer Google par
Microsoft Apple Intel etc ... c-a-d toutes entreprises qui serait le leader de son secteur (et majoritairement dans les Techno HiTeck)
alors vraiment la bonne question serait, pourquoi vouloir casser les pattes de ceux qui reussissent et qui veulent proteger leur part de marché ?

quand a cette stupide idee d'abus de position dominante parce qu'il serait suspecté d'avantager ses propres services au détriment de la concurrence

est ce que Auchan fait de la Pub pour Carrefour a l'interieur de ses magasins ?
est ce que dans une concession Renault on doit vous proposer des voitures Ford ?
est ce que dans un magazine de Liberation on vous propose de lire un article dans Marianne ?

et bien c'est identique quand on va sur Google et que l'on fait une requete
si vous cherchez un service cloud google drive va forcement venir dans les premieres propositions, ils ne sont pas masochists au point de ne mettre que Icloud Hubic and Co sans proposer leurs propres services

Avatar de Khalev Abonné
Avatar de KhalevKhalev- 17/12/13 à 16:02:27

Abused a écrit :

alors vraiment la bonne question serait, pourquoi vouloir casser les pattes de ceux qui reussissent et qui veulent proteger leur part de marché ?

quand a cette stupide idee d'abus de position dominante parce qu'il serait suspecté d'avantager ses propres services au détriment de la concurrence

Parce que l'intérêt d'une société privée est différente de celle de la société publique. Malgré cela les deux sont dépendantes l'une de l'autre. La société publique a "besoin" de la privée pour ses produits/services et la société privée a besoin de la société publique pour qu'elle lui achète ses produits/services.

Il y a donc un accord tacite entre les deux : la société publique ne limite pas les part de marché de la société privée, mais la société privée ne limite pas les choix de la société publique (concurrence ouverte).

L'abus de position dominante est justement une des façons de limiter les choix de la société publique il est donc normale que la société publique tape du poing sur la table lorsque cela arrive.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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