#LPM : manque une dizaine de députés pour saisir le Conseil constitutionnel

Selon nos informations, glanées au sein de l’UMP, près de 50 députés de droite et du centre sont désormais prêts à signer la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de programmation militaire. « Nous essayons d’obtenir autant que possible ces 60 signatures, nous confie une source. Il en manque 10 mais on sent qu’on va y arriver compte tenu de la prise de conscience sur le sujet, spécialement avec la participation de poids lourds dans la bataille. »

Outre Xavier Bertrand, Laure de la Raudière ou Lionel Tardy, se sont déjà manifestés Valérie Pécresse, Benoist Apparu, Franck Riester, Bernard Debré, Gille Carrez, David Douillet, ou encore Nathalie Kosciusko Morizet. « Nous avons des gens de toutes les tendances politiques au sein de l’UMP, ce qui est intéressant dans la démarche. On passe par dessus les mouvements internes » nous confie un proche collaborateur UMP qui témoigne que le vote de ce projet de loi a finalement « pris tout le monde de court. »

48 promesses de signature

48 personnes ont donc accepté de donner leur accord, promesse qui doit encore être sacralisée par une signature formelle. De même, les initiateurs de cet appel peu commun pourront-ils compter sur l’intervention d’Europe Ecologie les Verts (EELV), qui a promis de laisser aux placards les considérations partisanes, voire même des membres du Front de Gauche ?

Selon le sort donné à cette initiative, l’épisode risque d’alimenter les futures batailles politiques avec une gauche qualifiée de conservatrice et réactionnaire par une droite drapée sous le voile du progrès. Le tout dans les couloirs de l’Assemblée nationale où les sobriquets de députés « godillots » sont déjà sur la rampe pour viser ceux du PS qui refuseraient de se joindre à cette saisine... Pour couper court à ces critiques, le député PS Christian Paul avait clairement refusé une telle co-saisine : « Je ne me vois pas signer avec des gens qui ont piétiné les libertés numériques pendant 10 ans » (voir la tribune du député de la Nièvre, dans nos colonnes).

Un loup dans le texte

« Il ne s’agit même pas de bannir le texte, nous voulons simplement l’avis du Conseil constitutionnel car nous pensons qu’il y a un loup dans ce texte ! » nous confie notre source. « On espère bien toucher au but dans l’intérêt général ».

Texte de progrès pour les uns, trou noir pour les autres, le projet de loi de programmation militaire dépoussière et étend les pouvoirs du renseignement français sur les communications. Ces services, qu’ils soient de la Défense, de l’Intérieur ou de Bercy, pourront ainsi solliciter le réseau pour obtenir en temps réel, non seulement la géolocalisation des équipements, mais n’importe quels documents ou informations classés dans la catégorie - non définie - des données de connexion. 

Cette saisine est possible tant que le texte n'est pas publié au Journal Officiel. 60 sénateurs ou députés peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin de vérifier la validité d'un texte voté face aux dispositions fondamentales (Constitution, déclaration des droits de l'Homme de 1789, etc.). En cas d'échec, une dernière solution pourrait être celle d'une nouvelle délibération, comme le prévoit l'article 10 de la Constitution - mais l'initiative doit être décidée par le président de la République, François Hollande.