Fraichement dévoilé, le LOL ou Label de l’Offre Légale de la Hadopi déplait déjà aux professionnels de la photo. Ceux-ci refusent qu'un tel label de confiance soit délivré à des plateformes qui ont une appréciation élastique du droit français. Explications.
Dans un communiqué, l’Union des photographes auteurs refuse que dans la catégorie photo d'Offrelegale.fr se retrouvent des acteurs comme FOTOLIA (seul labellisé PUR), CANSTOCKPHOTO ou encore MATTON qui proposent tous des images « libres de droits. »
« Si la Haute Autorité compte parmi ses missions la mise en place d’un portail de référencement d'offres légales, elle est principalement chargée de faire respecter le droit d'auteur sur Internet. Pourtant, elle labellise comme légale des sites utilisant une appellation « libre de droit » mensongère et illicite au regard du code de la propriété intellectuelle » avance l’UPP. « Comment l'Hadopi peut-elle référencer ces banques d'images alors même que le rapport de la mission Lescure pointe du doigt les pratiques de ces nouveaux intermédiaires qui « menacent l'exercice professionnel du métier » et « contribuent à l'effondrement généralisé de la valeur de l'image » ? »
Le label PUR déjà dénoncé en 2011
Contactée, l’UPP rappelle qu’elle avait déjà dénoncé la labellisation « PUR » de Fotolia en 2011. En cause, toujours, l’appellation libre de droit « alors que juridiquement, ce n’est pas une réalité puisqu’aucune œuvre n’est libre de droits tout simplement parce qu’elle ne peut être détachée de son droit moral, incessible et imprescriptible. Le code de la propriété intellectuelle oblige aussi à délimiter la cession de droits, ce qui n’est pas toujours le cas ici puisque les images sont cédées de façon illimitée, avec une cession sur tous les supports. L’expression est impropre » déplore l’UPP.
Ce représentant des photographes professionnels note aussi que l’essor de ces microstocks aux prix dérisoires « a eu des conséquences catastrophiques sur le marché de la photographie ». Dans son communiqué elle vise l’offre gratuite ou low cost qu’on trouve sur des sites communautaires (tels que Flickr ou Wikimedia) ou donc, sur les microstocks (tel que Fotolia). « Fondées sur des logiques de contributions d’amateurs (crowdsourcing), ces offres déloyales à l’égard des photographes professionnels ont créé un effet d’aubaine dont profitent certains utilisateurs professionnels ».
« La mission de la Hadopi est certes de proposer une offre légale, mais en notre matière, cette offre est très compliquée. Exception faite des agences, il est finalement très difficile de trouver une telle offre. Nous déplorons que la Hadopi labellise comme légaux des microstocks qui utilisent une appellation impropre au droit français et qui à la fois fragilisent tout un métier. »
Principe de vigilance
Elle nous assure avoir signalé à la Hadopi ces problèmes notamment en janvier 2013 quand celle-ci avait publié une étude sur l’offre légale où le taux de satisfaction était très élevé dans ce secteur. « Dans cette étude, la Hadopi a intégré tous ces microstocks. Le terme « offre légale » est donc tronqué ». Ce n’est pas tout. « La Hadopi dit que les organisations professionnelles ont participé activement au site de l’offre légale. Notre avis est qu’il est très difficile dans ce secteur de donner une telle liste. Nous les avions alertés, mais ils ne nous ont jamais écoutés, comme pour le label PUR de 2011. Nous n’avons jamais réussi à leur faire entendre raison. Hadopi est une institution qui a des missions inscrites dans la loi. Nous considérons qu’elle ne respecte pas la totalité de ses missions qui est de veiller au respect du droit d’auteur. »
Cependant, ces sites n’ont jamais été condamnés d’une manière ou autre et sont donc par défaut licites quoiqu'on en pense. « Certes, mais il y a un principe de vigilance. Il n‘y a pas eu de procédure sur cette appellation, mais tout professeur en propriété intellectuelle pourra estimer que ce terme libre de droit, qui vient de royalties free, est impropre au droit français ». Message transmis à Marie-Françoise Marais, par ailleurs magistrate.
Les ateliers auprès des plus jeunes
L’UPP se souvient aussi que la Hadopi avait demandé à Fotolia de participer à la présentation des droits d’auteur dans les écoles. Les photographes se disent pour le coup « indignés » de retrouver ce partenariat. Fotolia était venu en effet porter la bonne parole à des élèves dans le cadre d'une journée porte ouverte organisée dans le cadre de « la Semaine de la presse et des médias dans l'École » (fermée à PC INpact). « On a donc demandé à des sociétés qui ne respectent pas le droit d’auteur d’aller expliquer le droit français à des élèves. C’est bien dommage. »
