Deux heures au poste pour une photo de profil d’Isabelle Balkany sur Twitter

Deux heures au poste pour une photo de profil d’Isabelle Balkany sur Twitter

Isabelle a les yeux noirs

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

13/12/2013 4 minutes
182

Deux heures au poste pour une photo de profil d’Isabelle Balkany sur Twitter

Manifestement agacée qu’un utilisateur du réseau social Twitter utilise une image d’elle en tant que photo de profil, l’élue Isabelle Balkany a déposé plainte contre ce garçon de 21 ans. Après avoir passé deux heures au commissariat, l’intéressé s’en est tiré hier avec un simple rappel à la loi.

twitter balkany

 

Mardi, le twittos @MarcelinDchmps a reçu un coup de téléphone en provenance du commissariat de Levallois-Perret. À l’autre bout du fil, un agent l’informe de sa convocation au poste, jeudi à 16 heures, pour un motif inconnu. Mais il n’a pas fallu longtemps au jeune homme, âgé de 21 ans, pour deviner ce qui pouvait lui valoir une telle invitation.

 

En effet, l’intéressé s’était « pris le bec » sur Twitter quelques jours plus tôt avec Isabelle Balkany, première adjointe au maire de Levallois-Perret (lequel n’est autre que son mari, Patrick Balkany). Et pour cause : l’élue reprochait au twittos d’utiliser une image d’elle comme photo de profil sur le célèbre réseau social. Le 27 novembre, elle l’a notamment menacé de porter plainte contre lui s’il ne changeait pas de photo de profil, comme l’illustre la capture ci-dessous. À l’époque, le garçon utilisait également le nom de cette proche de Nicolas Sarkozy pour son compte Twitter.

 

tweet balkany

Via @MarcelinDchmps.

Isabelle Balkany avait déposé plainte quelques jours plus tôt

En fait, il s’avère qu’Isabelle Balkany a bel et bien fini par déposer plainte contre l’internaute. « C'est une histoire de corne-culs ! Ce mec, que je ne connais pas, je lui demande de retirer ma photo à plusieurs reprises et il la laisse. Je ne sais pas pourquoi il fait ça... Je suis une femme d'un certain âge, pas une actrice... C'est une gaminerie mais il y a quand même usurpation d'identité ! Et atteinte à mon droit à l'image ! J'ai porté plainte il y a une dizaine de jours. Je suis allée au commissariat avec des captures écran, ça m'a pris dix minutes... Maintenant, tant pis pour lui » a expliqué hier l’élue à Metronews.

 

De son côté, le garçon fait valoir que tout ça « partait à la base d'une blague » et qu’il se trouve de surcroît dans son bon droit. Au Lab d’Europe 1, il a ainsi affirmé avoir « le droit d'utiliser le visage de quelqu'un », en ce que « les comptes peuvent être des comptes fans ».

Finalement, un simple rappel à la loi pour le twittos

Finalement, le garçon est resté pendant deux heures au commissariat hier après-midi, comme l’explique Libération. Le twittos avait gardé son téléphone près de lui, et n’a pas hésité à partager sur Twitter quelques passages croustillants de son passage au poste : un interrogatoire au cours duquel un agent lui explique « Vous avez utilisé la photo de Balkany ? Il y a des intouchables dans ce pays. Il faut faire attention » ; son attente pour une prise d’empreintes dans une salle où est affiché un poster d’une fille en petite tenue, etc.

 

twitter balkany

 

Medhi - de son vrai nom - est ressorti libre du commissariat. Il écope d’un simple rappel à la loi et la plainte d’Isabelle Balkany est classée sans suite par le procureur de la République. Le garçon affirme avoir même le droit de garder la photo d’Isabelle Balkany sur Twitter... En fin de compte, il semble s’en sortir plutôt bien, notamment au regard des peines maximales encourues pour « usurpation d’identité numérique » : un an de prison et 15 000 euros d’amende.

 

« Si ça le branche de garder ma photo, qu’il la garde » a commenté Isabelle Balkany, décrite comme « blasée » par le Parisien. « Moi, à sa place, vu son âge, j’aurais plutôt choisi la photo d’une jolie jeune femme... Pas d’une dame de 66 ans. Mais j’aimerais quand même bien comprendre pourquoi il a fait cela ! ».

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Isabelle Balkany avait déposé plainte quelques jours plus tôt

Finalement, un simple rappel à la loi pour le twittos

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

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Commentaires (182)


Oui elle vraiment intouchable cette isabelle ….




« Si ça le branche de garder ma photo, qu’il la garde » a commenté Isabelle Balkany, décrite comme « blasée » par le Parisien. « Moi, à sa place, vu son âge, j’aurais plutôt choisi la photo d’une jolie jeune femme… Pas d’une dame de 66 ans. Mais j’aimerais quand même bien comprendre pourquoi il a fait cela ! ».

<img data-src=" />








freechelmi a écrit :



Oui elle vraiment intouchable cette isabelle ….





Physique ou judiciaire? <img data-src=" />









freechelmi a écrit :



Oui elle vraiment intouchable cette isabelle ….





En même temps, faut être motivé pour la toucher



Il kiff les MILF granny le petit coquin. <img data-src=" />


Ah, les Balkany.



Ils ont beaucoup de fan, ça m’étonne guère. Enfin, ils ont tout fait pour avoir ce genre de fan ! Le nombre de caserolles qu’ils se trainent…




« Moi, à sa place, vu son âge, j’aurais plutôt choisi la photo d’une jolie jeune femme… Pas d’une dame de 66 ans. Mais j’aimerais quand même bien comprendre pourquoi il a fait cela ! ».





Personnellement vu l’attitude de son sale c<img data-src=" /> (3 lettres) qui lui sert de mari sur son engagement lors du vote des lois et des magouilles qu’ils se font tous les deux je ne pourrais pas m’appeler Dame éventuellement s<img data-src=" /> irresponsable.



Une dame c’est Tauriel <img data-src=" />




« Moi, à sa place, vu son âge, j’aurais plutôt choisi la photo d’une jolie jeune femme… Pas d’une dame de 66 ans. Mais j’aimerais quand même bien comprendre pourquoi il a fait cela ! ».





Un mot : MILF



<img data-src=" />




J’ai porté plainte il y a une dizaine de jours. Je suis allée au commissariat avec des captures écran, ça m’a pris dix minutes…





Heureusement que c’était le commissariat de Levallois et que c’était Mme Balkany.



En tout cas, c’est le premier coup de semonce contre les comptes twitters parodiques.








Bejarid a écrit :



Ah, les Balkany.



Ils ont beaucoup de fan, ça m’étonne guère. Enfin, ils ont tout fait pour avoir ce genre de fan ! Le nombre de caserolles qu’ils se trainent…







C’est plus des casseroles à ce rythme,mais une Benne à Ferrailles de 33m³ <img data-src=" />









DarKCallistO a écrit :



Un mot : MILF



<img data-src=" />







MILF : femmes qui ont, le plus souvent, entre 30 et 45 ans. Donc non, hors zones d’age. <img data-src=" />



“MarcelinDchmps”

C’est de la référence culturelle. Il y a une démarche artistique derrière son compte ?




un agent lui explique « Vous avez utilisé la photo de Balkany ? Il y a des intouchables dans ce pays. Il faut faire attention »



Ah c’était ça le rappel à la loi ? En attendant il semblerait que les intouchables de nos jours, ce sont plutôt ces chances pour la France. Parce que le droit à l’image existe, de par chez nous, et je ne vois pas ce qui autorise ce petit surdoué à utiliser la photo d’autrui sur son profil.


Mon pet sur WoW s’appelle Sarkozy, ben j’ai jamais eu de problèmes avec ça <img data-src=" />








amikuns a écrit :



MILF : femmes qui ont, le plus souvent, entre 30 et 45 ans. Donc non, hors zones d’age. <img data-src=" />







Necrophile ? Brrrr… Je sort de table par pitié. <img data-src=" />





En fait, il s’avère qu’Isabelle Balkany a bel et bien fini par déposer plainte contre l’internaute. « C’est une histoire de corne-culs ! Ce mec, que je ne connais pas, je lui demande de retirer ma photo à plusieurs reprises et il la laisse. Je ne sais pas pourquoi il fait ça… Je suis une femme d’un certain âge, pas une actrice… C’est une gaminerie mais il y a quand même usurpation d’identité ! Et atteinte à mon droit à l’image ! J’ai porté plainte il y a une dizaine de jours. Je suis allée au commissariat avec des captures écran, ça m’a pris dix minutes… Maintenant, tant pis pour lui »





<img data-src=" />



La vraie question est …

si la Miss n’etait pas si “celebre” la plainte aurait elle donné lieu a 2 heures au poste?

ça m’etonnerait



Par ailleurs, l’utilisateur de Twitter a t il ete placé en garde à vue?








kikoo25 a écrit :



Ah c’était ça le rappel à la loi ? En attendant il semblerait que les intouchables de nos jours, ce sont plutôt ces chances pour la France. Parce que le droit à l’image existe, de par chez nous, et je ne vois pas ce qui autorise ce petit surdoué à utiliser la photo d’autrui sur son profil.









Medhi - de son vrai nom - est ressorti libre du commissariat.





Après on aurait encore dit que c’était raciste…



Totalement justifié!




un interrogatoire au cours duquel un agent lui explique « Vous avez utilisé la photo de Balkany ? Il y a des intouchables dans ce pays. Il faut faire attention »





Franchement, ce genre de mec, l’institution déjà décriée et pas vraiment au mieux de sa forme (surtout dans la tranche d’age du twitteux-blagueur) gagnerait à le virer sur le champ!



On les paie pas de nos impôts pour défendre les “Ténardiers de Levallois” qui planquent leur patrimoine pour y échapper tout de même?! <img data-src=" />


Le sous-titre <img data-src=" /> <img data-src=" />








bojack9512 a écrit :



Après on aurait encore dit que c’était raciste…





+1. Au-dessus des lois grâce à la LICRA… <img data-src=" />









yl a écrit :



On les paie pas de nos impôts pour défendre les “Ténardiers de Levallois” qui planquent leur patrimoine pour y échapper tout de même?! <img data-src=" />







euh … vu la tournure de la phrase du policier; je n’ai pas l’impression qu’il défendait les Balkany … loin de là; il enoncait juste un déplorable état de fait!









kikoo25 a écrit :



Ah c’était ça le rappel à la loi ? En attendant il semblerait que les intouchables de nos jours, ce sont plutôt ces chances pour la France. Parce que le droit à l’image existe, de par chez nous, et je ne vois pas ce qui autorise ce petit surdoué à utiliser la photo d’autrui sur son profil.







quelqu’un de sensé, enfin ! c’est pas parce que les Balkanys se trainent tout le rayon cuisine du BHV au cul, qu’on a le droit de faire n’importe quoi.



et vu comment il se comportait au commissariat, il aurait du se retrouver dans la cave de la mairie de Levallois comme les autres <img data-src=" />



Commentaire_Supprimé ferait bien de se méfier avec certains personnages de ses nouvelles <img data-src=" />








kikoo25 a écrit :



Ah c’était ça le rappel à la loi ? En attendant il semblerait que les intouchables de nos jours, ce sont plutôt ces chances pour la France. Parce que le droit à l’image existe, de par chez nous, et je ne vois pas ce qui autorise ce petit surdoué à utiliser la photo d’autrui sur son profil.





Tout dépend de la source de la photo.



Si la photo était en public sur Facebook par exemple, alors Mme Balkany a abandonné son droit à l’image sur cette photo à partir du moment où celle-ci est devenue public.









iksarfighter a écrit :



Mon pet sur WoW s’appelle Sarkozy, ben j’ai jamais eu de problèmes avec ça <img data-src=" />





Maintenant ça ne va pas tarder, la NSA française va te suivre et tu vas disparaitre sans laisser de traces <img data-src=" />









indyiv a écrit :



euh … vu la tournure de la phrase du policier; je n’ai pas l’impression qu’il défendait les Balkany … loin de là; il enoncait juste un déplorable état de fait!







J’espère vraiment que ton interprétation est la bonne mais même en relisant j’ai un léger doute! <img data-src=" />









iksarfighter a écrit :



Mon pet sur WoW s’appelle Sarkozy, ben j’ai jamais eu de problèmes avec ça <img data-src=" />









…Tant que tu gagnes ! <img data-src=" />



<img data-src=" /><img data-src=" />









kikoo25 a écrit :



Ah c’était ça le rappel à la loi ? En attendant il semblerait que les intouchables de nos jours, ce sont plutôt ces chances pour la France. Parce que le droit à l’image existe, de par chez nous, et je ne vois pas ce qui autorise ce petit surdoué à utiliser la photo d’autrui sur son profil.





il a bien sûr eu juste un rappel à la loi car il est d’origine étrangère. Contrairement à la liste suivante de gens d’origine bien française qui ont été condamnés pour les mêmes faits :

Fin de la liste.



Ton commentaire est complètement idiot, mais si tu veux exprimer tes idées xénophobes, fait toi plaisir, on ne dira rien.



Bon tte facon il avait pas a utiliser cette photo. Point barre. En plus beurk








chaton51 a écrit :



Bon tte facon il avait pas a utiliser cette photo. Point barre. En plus Parce que beurk





<img data-src=" />

<img data-src=" />









spidy a écrit :



quelqu’un de sensé, enfin ! c’est pas parce que les Balkanys se trainent tout le rayon cuisine du BHV au cul, qu’on a le droit de faire n’importe quoi.





Même avis que toi, pour une fois qu’un Balkany fait quelquechose de légal on se fout de lui <img data-src=" />



<img data-src=" />



il y a des blagues qui n’en sont pas !

il faut être débile pour se cacher derrière l’image de Miss Balkany,

à part se faire remarquer à tout prix ( celui de la connerie ambiante )

quel intérêt ?



vous aimeriez que quelqu’un utilise votre photo ou celle de vos proches

alors Balkany ou pas, il n’y a pas à encourager !

<img data-src=" />


Perso, ça ne me choque pas qu’une personne qui utilise à la fois le nom + prénom d’une personne physique tierce et en plus sa photo comme photo de profil, le tout manifestement pour dénigrer ladite personne, puisse se faire un peu tirer les oreilles par un rappel à la loi.



C’est quoi le problème exactement: parce que c’était Balkany, et en admettant que ce soient des personnes peu recommandables, il aurait fallu qu’il ait le droit de faire n’importe quoi ?



Franchement, PCI, vous faites:



1- de la pub pour un truc (et un mec p’tit con) qui n’en vaut pas la peine



2- de la désinformation, puisque selon votre titre (“Deux heures au poste pour une photo…”) il y aurait uniquement la photo qui pose problème, or il s’avère qu’il avait bel et bien créé un compte twitter avec nom + prénom de l’intéressée, ce qui n’a évidemment pas la même portée.











kikoo25 a écrit :



Ah c’était ça le rappel à la loi ? En attendant il semblerait que les intouchables de nos jours, ce sont plutôt ces chances pour la France. Parce que le droit à l’image existe, de par chez nous, et je ne vois pas ce qui autorise ce petit surdoué à utiliser la photo d’autrui sur son profil.







Et pourtant le droit à l’image n’existe pas. Tu as le droit au respect de la vie privée, qui est souvent utilisé pour ce genre de choses, mais il n’existe pas réellement de droit à l’image.

Ensuite l’image d’une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle ou publique, est moins bien protégée. Vu la photo je dirais qu’on rentre dans le cadre de son activité professionnelle.

D’ailleurs tu remarqueras que la plainte a été faite pour Usurpation d’identité numérique, et non pas pour un éventuel droit à l’image









Guinnness a écrit :



Même avis que toi, pour une fois qu’un Balkany fait quelquechose de légal on se fout de lui <img data-src=" />



<img data-src=" />





Ben maintenant qu’elle a vu que le légal, ça marche pas des masses, elle va revenir aux bonnes vieilles méthodes.



Je connais un Medhi qui va finir avec les deux jambes cassée <img data-src=" />









Chiendelune a écrit :



Heureusement que c’était le commissariat de Levallois et que c’était Mme Balkany.



.







Beuhhh personnellement la dernière fois que j’ai porté plainte (me suis fait crever un pneu au couteau dans mon jardin…), ca ma pris 15minutes grand max.



ouh la salle des empreintes <img data-src=" /> <img data-src=" />








itori a écrit :



Et pourtant le droit à l’image n’existe pas. Tu as le droit au respect de la vie privée, qui est souvent utilisé pour ce genre de choses, mais il n’existe pas réellement de droit à l’image.





Sauf que le problème n’est pas relatif à une quelconque atteinte à un droit à l’image. Le problème est qu’il s’est servi de l’image pour une usurpation d’identitée dans le but de se ‘moquer’ d’elle. Et on est en plein dans le cadre de la loi:



article 226-4-1 ainsi rédigé : « - Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » « - Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »



Ici le gugus est clairement fautif ; Balkany a saisi la justice pour faire cesser le trouble ; elle était manifestement en plein dans son droit. Le mec à la fin s’en tire avec un simple rappel à la loi, ce qui est plutôt pondéré.



Bref, il est où le souci ?









Toorist a écrit :



Beuhhh personnellement la dernière fois que j’ai porté plainte (me suis fait crever un pneu au couteau dans mon jardin…), ca ma pris 15minutes grand max.





Pareil, ils ont même retrouvé le voleur de mon scooter grâce à son ADN <img data-src=" />















———-[]



Sans connaitre la vioque, je comprends sa démarche parce que ça m’emmerderait bien qu’un péquenot quelconque affiche ma sale gueule sur twitter ou autre.

Ça s’appelle juste du respect, ce que certains ont du mal à concevoir.



D’un autre côté, vu que les Balkany ont décidé de sortir de l’ombre et être des personnages publics, qu’ils assument leurs choix.

Demain ça sera quoi, l’autre pigne de Fleur Pellerin qui portera plainte contre PCI parce qu’ils y a des photos d’elle un peu partout dans les news ?



Moé.








ActionFighter a écrit :



Tout dépend de la source de la photo.



Si la photo était en public sur Facebook par exemple, alors Mme Balkany a abandonné son droit à l’image sur cette photo à partir du moment où celle-ci est devenue public.





Publier une photo ne cède pas à quiconque ton droit à l’image dessus, il me semble (et encore moins ton copyright). Dans le cas de Facebook ça donne en effet une licence d’utilisation à Facebook, mais pas à des tiers.







Schawi08 a écrit :



vous aimeriez que quelqu’un utilise votre photo ou celle de vos proches

alors Balkany ou pas, il n’y a pas à encourager !

<img data-src=" />





+1







itori a écrit :



Et pourtant le droit à l’image n’existe pas. Tu as le droit au respect de la vie privée, qui est souvent utilisé pour ce genre de choses, mais il n’existe pas réellement de droit à l’image.

Ensuite l’image d’une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle ou publique, est moins bien protégée. Vu la photo je dirais qu’on rentre dans le cadre de son activité professionnelle.

D’ailleurs tu remarqueras que la plainte a été faite pour Usurpation d’identité numérique, et non pas pour un éventuel droit à l’image





Disons qu’il y a une zone de flou et surtout une utilisation de l’image “en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération”, comme cité par brazomyna (sans même qu’il soit nécessaire d’usurper à proprement parler l’identité)



Par contre j’imagine bien le truc que le flic qui a dit « Vous avez utilisé la photo de Balkany ? Il y a des intouchables dans ce pays. Il faut faire attention » risque d’avoir des soucis dans pas très longtemps…



Force est de constater qu’il n’a pas tord sur le fond…



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Toorist a écrit :



Beuhhh personnellement la dernière fois que j’ai porté plainte (me suis fait crever un pneu au couteau dans mon jardin…), ca ma pris 15minutes grand max.







50% de temps en plus… Justice à 2 vitesses <img data-src=" />









MasterDav a écrit :



Demain ça sera quoi, l’autre pigne de Fleur Pellerin qui portera plainte contre PCI parce qu’ils y a des photos d’elle un peu partout dans les news ?





Si PCI commence à publier des articles signés “Fleur Pellerin”, ou monter un site “fleur-pellerin.fr” ou créer un compte facebook “Fleur Pellerin” pour y poster de la merde, sûrement.



Si PCI ne fait qu’illustrer des articles avec des photos de fleur pellerin, certainement pas.



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brazomyna a écrit :



Si PCI commence à publier des articles signés “Fleur Pellerin”, sûrement. <img data-src=" />





Les twits du mec ne sont pas signés balkany, il a juste une photo moche en profil.

Par contre j’invite tous les Marcelin Deschamps à porter plainte pour usurpation.



Tiens, moi aussi j’edite comme un porc :p

C’est un peu comme si des chocolatines portaient plainte contre moi pour usurpation.

Je ne vois pas en quoi l’avatar twitter est une “preuve d’identité”.



pourquoi usurpation d’identité?

je ne vois pas où c’est le cas! son nom et son pseudo sont clairement différents d’Isabelle Balkany!



à ce moment là tout ceux avec une star en photo de profil, on fait quoi?








XalG a écrit :



Justice à 2 vitesses <img data-src=" />





Au delà de la blague, la justice à deux vitesses est ici la volonté manifeste de ceux qui voudraient que parce que c’est Balkany, elle n’ait pas le droit (ou que ce ne soit pas approprié) de porter plainte.



Cf. certains comms précédents.



Mais, plus grave, c’est sûrement aussi ce qui a pu guider la rédaction de PCI de publier un papier sur un tel non-événement (sous entendu qu’il ne l’a évidemment pas fait à chaque fois qu’une personne lambda a fait la même démarche).



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Comme bien d’autres, je trouve qu’effectivement le gamin méritait son passage au poste. D’une part l’usurpation d’identité est illégale. D’autre part Balkany lui a fait la demande expresse de retirer son nom et sa photo avant de passer par la loi. Compte tenu de ce qu’il se permettait de twitter et de sa façon de lui répondre (en me basant sur la capture d’écran de PCi) je pense que j’en aurais fait autant à sa place (et ça sera sans doute la seule fois de ma vie que je prends la défense de cette dame).

Le rappel à la loi pour le calmer me paraît bien. A condition qu’il retire la photo derrière et arrête. Parce que si c’est pour continuer et aller se vanter derrière, ce n’est pas la peine…



Sinon pour le prénom Mehdi, je rappelle qu’il a été très en vogue après la Série TV “Belle et Sébastien” des années 60 (c’était le vrai prénom du gamin qui jouait Sébastien) et ce partout en France quelle que soit l’origine des enfants…








kikoo25 a écrit :



Publier une photo ne cède pas à quiconque ton droit à l’image dessus, il me semble (et encore moins ton copyright). Dans le cas de Facebook ça donne en effet une licence d’utilisation à Facebook, mais pas à des tiers.







Dans ton propre article :



En d’autres termes, une image captée dans le cadre de la vie publique ne peut porter préjudice à quiconque.









brazomyna a écrit :



Sauf que le problème n’est pas relatif à une quelconque atteinte à un droit à l’image. Le problème est qu’il s’est servi de l’image pour une usurpation d’identitée dans le but de se ‘moquer’ d’elle. Et on est en plein dans le cadre de la loi:



article 226-4-1 ainsi rédigé : « - Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » « - Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »



Ici le gugus est clairement fautif ; Balkany a saisi la justice pour faire cesser le trouble ; elle était manifestement en plein dans son droit. Le mec à la fin s’en tire avec un simple rappel à la loi, ce qui est plutôt pondéré.



Bref, il est où le souci ?





Moi je note plutôt que la plainte a été classée sans suite, et que si le mec a eu le droit à un rappel à la loi, ce n’est pas une sanction liée à la plainte, mais plus un conseil sur ce qu’il a le droit de faire et de ne pas faire en rapport avec le motif de la plainte.









MasterDav a écrit :



Les twits du mec ne sont pas signés balkany, il a juste une photo moche en profil.

Par contre j’invite tous les Marcelin Deschamps à porter plainte pour usurpation.



Tiens, moi aussi j’edite comme un porc :p

C’est un peu comme si des chocolatines portaient plainte contre moi pour usurpation.

Je ne vois pas en quoi l’avatar twitter est une “preuve d’identité”.





Pain en chocolat vient de sortir du commissariat, une histoire d’atteinte à la dignité …









MasterDav a écrit :



Les twits du mec ne sont pas signés balkany, il a juste une photo moche en profil.





Faux, et c’est l’orientation de l’article (titre, premier screenshot en gros, …) qui t’a fait croire ça.



Regarde le second screenshot.



La photo est clairement publique, elle date de 2009.








dk_snake a écrit :



pourquoi usurpation d’identité?

je ne vois pas où c’est le cas! son nom et son pseudo sont clairement différents d’Isabelle Balkany!



à ce moment là tout ceux avec une star en photo de profil, on fait quoi?







Quand je regarde la deuxième capture d’écran illustrant l’article, on voit bien que les deux profils utilisés ont comme nom d’affichage “Isabelle Balkany” avec la même photo.



Soit madame est schizophrène, soit l’un des deux comptes se fait passer pour quelqu’un d’autre.









ActionFighter a écrit :



Dans ton propre article :



En d’autres termes, une image captée dans le cadre de la vie publique ne peut porter préjudice à quiconque.





Ce n’est pas ici l’image seule qui porte préjudice mais l’utilisation qui en est faite. Cf les passages en gras dans ton autre citation.









psn00ps a écrit :



La photo est clairement publique, elle date de 2009.





La photo n’est pas le plus gros probleme, c’est surtout le nom affiché lors de ses tweet <img data-src=" />




Cette histoire de Madame Balkany est sur une menace vaine et elle le sait très bien.



Moi a la place du jeune homme, j’aurais porté plainte pour abus de pouvoir.



En effet, conformément à la jurisprudence, les photos publiques d’une personne publique sont libres de reprise, sauf en cas d’utilisation dégradante ou injurieuse.



Dans le cas d’espèce, il n’y a rien de répréhensible.



Il n’y a donc pas de rappel a la loi a avoir, le commissariat a donc outrepassé ses prérogatives.



Ni les art 9 et 1382 du code civil et ni les alinéas 1 et 8 de l’art 226 du code pénal ne sont violés.



C trop top ca lui bouillonne l’intestin a cette dame, mais c la loi lol





Bien que la jurisprudence n’ait pas tranché sur ce point, il semblerait que le seul fait d’être une personne publique, dans un lieu public, dans l’exercice de ses fonctions, n’autorise cependant pas à publier n’importe quelle photo, notamment lorsque, par l’effet des circonstances, la personne se trouve représentée de façon ridicule.



source http://www.senat.fr/rap/o97-169/o97-16961.html











kikoo25 a écrit :



Ce n’est pas ici l’image seule qui porte préjudice mais l’utilisation qui en est faite. Cf les passages en gras dans ton autre citation.





S’il y avait eu préjudice, tu penses vraiment que la plainte aurait été classée sans suite ?









ActionFighter a écrit :



la plainte a été classée sans suite, et que si le mec a eu le droit à un rappel à la loi, ce n’est pas une sanction liée à la plainte, mais plus un conseil sur ce qu’il a le droit de faire et de ne pas faire en rapport avec le motif de la plainte.







Le classement sans suite ne donne absolument pas raison à la démarche du gugus. C’est un choix fait par le parquet d’instruire l’affaire ou pas, pour différents motifs (notamment s’il considère que l’infraction est trop dérisoire et qu’il a autre chose à fouttre).





On nomme classement sans suite la décision que prend un magistrat du parquet de ne pas donner suite à une affaire, conformément au principe d’opportunité des poursuites (articles 40 et 40-1 du Code de procédure pénale).



L’opportunité des poursuites est un principe de procédure pénale, selon lequel le parquet décide de poursuivre ou non, une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. Il peut ainsi décider d’un classement sans suite.



Cette décision n’a aucun caractère définitif, elle peut être révisée à tout moment et ce jusqu’à ce que la prescription soit acquise. Elle n’a donc aucune autorité et n’est soumise à aucun formalisme.





Comprendre-le-classement-sans-suite










MasterDav a écrit :



Les twits du mec ne sont pas signés balkany, il a juste une photo moche en profil.

Par contre j’invite tous les Marcelin Deschamps à porter plainte pour usurpation.



Tiens, moi aussi j’edite comme un porc :p

C’est un peu comme si des chocolatines portaient plainte contre moi pour usurpation.

Je ne vois pas en quoi l’avatar twitter est une “preuve d’identité”.







Euh, regarde un peu mieux les captures d’écran. Son adresse est certes @MarcelinDeschamps mais son pseudo (celui qui s’affiche en gras et en gros à côté de la photo) est bel et bien “Isabelle Balkany”.









Poppu78 a écrit :



Euh, regarde un peu mieux les captures d’écran. Son adresse est certes @MarcelinDeschamps mais son pseudo (celui qui s’affiche en gras et en gros à côté de la photo) est bel et bien “Isabelle Balkany”.





C’est pas clair dans la news qu’il utilise aussi le nom de Balkany comme pseudo <img data-src=" />









Poppu78 a écrit :



Euh, regarde un peu mieux les captures d’écran. Son adresse est certes @MarcelinDeschamps mais son pseudo (celui qui s’affiche en gras et en gros à côté de la photo) est bel et bien “Isabelle Balkany”.







Mehdi se fait appeler Marcelin et prend la photo de Mme Balkany : il a un prob de personnalité, le gars. Mal dans sa peau, malade mental, simplet, dissimulateur,…en tout cas pas net sur le net.









brazomyna a écrit :



Le classement sans suite ne donne absolument pas raison à la démarche du gugus. C’est un choix fait par le parquet d’instruire l’affaire ou pas, pour différents motifs.





http://innocenceendanger.org/wp-content/uploads/2011/12/Comprendre-le-classement…





Je sais bien.



Et donc, je ré-itère : cela prouve que la plainte n’avait pas de motif sérieux pour être instruite. Pas de plainte -&gt; pas de jugement -&gt; pas de fautif.



Décidément, que de moyens pour un tweet…

Si seulement la police et la justice fonctionnaient aussi bien quand il s’agit des affaires balkany….








brazomyna a écrit :



Le classement sans suite ne donne absolument pas raison à la démarche du gugus. C’est un choix fait par le parquet d’instruire l’affaire ou pas, pour différents motifs (notamment s’il considère que l’infraction est trop dérisoire et qu’il a autre chose à fouttre).







Comprendre-le-classement-sans-suite





Le rappel à la loi a servi puisqu’il a changé le nom de son compte twitter









Nightsnake a écrit :



Dans le cas d’espèce, il n’y a rien de répréhensible.





<img data-src=" />



Il t’arrive de lire les comms des autres avant de poster des conneries ?



De toute facon il a corrigé son profil fin








ActionFighter a écrit :



Et donc, je ré-itère : cela prouve que la plainte n’avait pas de motif sérieux pour être instruite





Non: ça ne prouve rien du tout quand aux motifs sérieux ou pas.



Ca dit simplement que ça s’arrête là, sauf si la plaignante décide de continuer à faire valoir ses droits.







Nightsnake a écrit :



De toute facon il a corrigé son profil fin





C’est pas parce que l’infraction n’a plus court qu’elle n’a pas causé un préjudice antérieur qui pourrait faire l’objet d’une poursuite.










Nightsnake a écrit :



Cette histoire de Madame Balkany est sur une menace vaine et elle le sait très bien.



Moi a la place du jeune homme, j’aurais porté plainte pour abus de pouvoir.



En effet, conformément à la jurisprudence, les photos publiques d’une personne publique sont libres de reprise, sauf en cas d’utilisation dégradante ou injurieuse.



Dans le cas d’espèce, il n’y a rien de répréhensible.



Il n’y a donc pas de rappel a la loi a avoir, le commissariat a donc outrepassé ses prérogatives.



Ni les art 9 et 1382 du code civil et ni les alinéas 1 et 8 de l’art 226 du code pénal ne sont violés.



C trop top ca lui bouillonne l’intestin a cette dame, mais c la loi lol





Abus de pouvoir parce qu’elle porte plainte ? <img data-src=" />









brazomyna a écrit :



<img data-src=" />



Il t’arrive de lire les comms des autres avant de poster des conneries ?







Je ne lis pas les posts, le lis le code civil c différent.



Il y a une source dans mon commentaires, apprends a lire un peu autre chose que les commentaires de bistro.









XalG a écrit :



Abus de pouvoir parce qu’elle porte plainte ? <img data-src=" />









Faut bien pousser la mémé vers la crise cardiaque meme si ce sera sans suite :)









Nightsnake a écrit :



Je ne lis pas les posts, le lis le code civil c différent.



Il y a une source dans mon commentaires, apprends a lire un peu autre chose que les commentaires de bistro.





Apprends à lire que l’infraction qui a été relevée concerne une usurpation d’identité, caractérisée notamment par le choix délibéré de son pseudonyme comme nom+prénom de la dame.

Ensuite, tu pourras aller voir le code civil et encore ensuite te rendre compte que j’ai déjà posté l’article qui fait strictement référence à ce cas de figure.





Allez, filtré.










brazomyna a écrit :



Non: ça ne prouve rien du tout quand aux motifs sérieux ou pas.



Ca dit simplement que ça s’arrête là, sauf si la plaignante décide de continuer à faire valoir ses droits.



C’est pas parce que l’infraction n’a plus court qu’elle n’a pas causé un préjudice antérieur qui pourrait faire l’objet d’une poursuite.





S’il y avait eu préjudice dans le cadre d’une usurpation d’identité, la plainte n’aurait jamais été classée sans suite.



Et au passage, merci pour les liens, je vais encore me faire des amis chez les admins réseaux <img data-src=" />



l’accès à ce site Web (http://innocenceendanger.org/wp-content/uploads/2011/12/Comprendre-le-classement… ) a été bloqué parce que la catégorie Web « Pornography » n’est pas autorisée.









Nightsnake a écrit :



Je ne lis pas les posts, le lis le code civil c différent.



Il y a une source dans mon commentaires, apprends a lire un peu autre chose que les commentaires de bistro.







Ah oui? J’aimerais que tu me montres celle des dispositions du Code Civil sur laquelle il va fonder sa “plainte” pour “abus de pouvoir”.



D’ailleurs au juste, c’est puni par quel article du Code Pénal “l’abus de pouvoir” déjà?










ActionFighter a écrit :



S’il y avait eu préjudice dans le cadre d’une usurpation d’identité, la plainte n’aurait jamais été classée sans suite.





Faux: le classement ne nie en rien la possibilité qu’il y ait eu préjudice (ou pas).



La prise d’empreintes, elle sert à quoi ?

À vérifier que c’est lui qui a tapé sur le clavier ou quoi ?



L’article 55-1 du code de procédure pénale dispose que :



L’officier de police judiciaire peut procéder, ou faire procéder sous son contrôle, sur toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les faits en cause ou sur toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre l’infraction, aux opérations de prélèvements externes nécessaires à la réalisation d’examens techniques et scientifiques de comparaison avec les traces et indices prélevés pour les nécessités de l’enquête.





Je pense que la partie que j’ai mise en gras n’était pas en cause. À partir de là, à sa place, je demanderais bien au procureur de faire procéder à la suppression de ses empreintes du fichier.








brazomyna a écrit :



C’est pas parce que l’infraction n’a plus court qu’elle n’a pas causé un préjudice antérieur qui pourrait faire l’objet d’une poursuite.







Il n’y a pas d’infraction vu que cela peut être considéré comme un usage parodique.



Dans le contenu de ses posts il ne se fait pas passer pour isabelle Balkany ou me tromperais-je ?




La question des identités virtuelles se posera bientôt.

Mais pas pour les petits inconnus que nous sommes, pour ceux qui croient pouvoir utiliser le net pour sortir du lot.



Un fait divers plutôt intéressant, je trouve.


“j’aimerais savoir pourquoi il fait ca”

T’as essayé de lui demander ? Au lieu d’aller voir les poulets, tout de suite …

Y a pas à dire, les technologies de communication ne sont pas le fort de nos ainés.


Le contenu du lien:





Suite à un dépôt de plainte, les forces de l’ordre diligenteront une enquête préliminaire afin de réunir des éléments probants quant à la commission de l’infraction et quant à la culpabilité de l’auteur présumé (quand son identité est connue) pour éclairer le procureur sur l’opportunité ou non d’engager les poursuites.



Le procureur de la république sera tenu informé des avancées de l’enquête et pourra donner son accord ou ordonner l’exécution de certains actes (perquisitions, saisies, placement en garde à vue, etc.)



Les suites données par le procureur à la réception d’une plainte

Suite à la réception d’une plainte, le procureur va procéder en

deux temps:

– Vérifier si les poursuites sont légalement possibles

– Décider si les poursuites sont opportunes







Les poursuites sont-elles opportunes?

Le procureur de la république n’est pas un «distributeur automatique des poursuites», il jouit d’un pouvoir d’appréciation quant à la mise en mouvement de l’action publique, qui peut, certes, rompre l’égalité des citoyens devant la loi pénale.







Des poursuites estimées non opportunes





  • Très faible gravité de l’infraction

    Le préjudice ou le trouble à l’ordre public résultant de l’infraction est très peu important (exemple un vol

    de stylo)







    Qu’est-ce qu’un classement sans suite?



    Le classement sans suite est une décision non juridictionnelle, c’est à dire que même si elle a été prise par un magistrat, elle ne l’a pas été à la suite d’un débat contradictoire qui pourrait faire l’objet d’un appel devant une autre juridiction. Ainsi, c’est une décision provisoire, car comme non juridictionnelle, elle n’a pas effet d’autorité de chose jugée



    . Le procureur de la république qui a classé sans suite peut très bien revenir sur sa décision et engager les poursuites, tant qu’un obstacle juridique n’est pas intervenu. Il faut donc la garder en mémoire et elle est enregistrée au Bureau d’ordre.



    Le classement sans suite n’est pas la remise en cause de la parole de la victime - Cf Jean-Pierre Rosenczveig -



    Classer sans suite n’est pas nécessairement pour le parquet une marque de désintérêt pour la victime, ni la remise en cause de sa parole.

    Au contraire, cela peut répondre au souci de la protéger. Le parquet peut faire l’évaluation qu’il n’arrivera pas, même avec l’aide de la partie civile, à faire preuve de la culpabilité. Il voudra éviter à la victime un parcours difficile qui peut s’avérer une épreuve conclue par une désillusion douloureuse.








Aloyse57 a écrit :



Mehdi se fait appeler Marcelin et prend la photo de Mme Balkany : il a un prob de personnalité, le gars. Mal dans sa peau, malade mental, simplet, dissimulateur,…en tout cas pas net sur le net.









Nightsnake a écrit :



De toute facon il a corrigé son profil fin







Effectivementil a changé son profil .

Maintenant il s’appelle Marcelin Lagardère et a toujours la photo de Balkany <img data-src=" />

Au moins on ne peut pas lui reprocher d’avoir de la suite dans les idées, et puis que Balkany a accepté qu’il garde sa photo.









misterB a écrit :



C’est pas clair dans la news qu’il utilise aussi le nom de Balkany comme pseudo <img data-src=" />







Ben sur la 2nde capture d’écran c’est plus que clair en tout cas !









brazomyna a écrit :



Faux: le classement ne nie en rien la possibilité qu’il y ait eu préjudice (ou pas).





Dans l’absolu, je suis d’accord.



Mais dans les faits, dire que la plainte n’aurait pas aboutie si le mec avait vraiment usurpé l’identité de Mme Balkany, c’est un peu de la mauvaise foi, non ?









Poppu78 a écrit :



Ben sur la 2nde capture d’écran c’est plus que clair en tout cas !





Faut encore la regarder <img data-src=" /><img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Dans l’absolu, je suis d’accord.



Mais dans les faits, dire que la plainte n’aurait pas aboutie si le mec avait vraiment usurpé l’identité de Mme Balkany, c’est un peu de la mauvaise foi, non ?





Ce n’est pas ça.



Je t’ai mis tout le contenu du lien dans le post précédent.









seboquoi a écrit :



Ah oui? J’aimerais que tu me montres celle des dispositions du Code Civil sur laquelle il va fonder sa “plainte” pour “abus de pouvoir”.



D’ailleurs au juste, c’est puni par quel article du Code Pénal “l’abus de pouvoir” déjà?





Le droit est un tout.



En cas d’abus de pouvoir (prise d’empreinte digital pour moi non justifiée)



Le citoyen peut désormais saisir IGPN. Tout n’est pas dans le code civil, il y a d’autres codes donc le code pénal entre autre









ActionFighter a écrit :



S’il y avait eu préjudice dans le cadre d’une usurpation d’identité, la plainte n’aurait jamais été classée sans suite.



Et au passage, merci pour les liens, je vais encore me faire des amis chez les admins réseaux <img data-src=" />







Le magistrat a juste estimé que la plainte ne nécessitait pas l’ouverture d’une procédure judiciaire qui aurait plus coûté à la société que le préjudice subit.



C’est le genre de décision qui évite de lancer toute la machine administrative de la justice pour un mec qui porte plainte contre le proprio de l’immeuble parce qu’il s’est coincé le doigt dans la porte.









Aloyse57 a écrit :



Mehdi se fait appeler Marcelin et prend la photo de Mme Balkany : il a un prob de personnalité, le gars. Mal dans sa peau, malade mental, simplet, dissimulateur,…en tout cas pas net sur le net.





Monsieur le psychiatre (peut-être dois-je t’appeler Docteur ?) que penses-tu des romanciers qui publient sous un pseudonyme des romans dont le narrateur n’est ni eux, ni la personne représentée par leur pseudo ? Doivent-ils demander un internement ? Sont-ils tous mal dans leur peau, malades mental, simplets ou dissimulateurs ?









Nightsnake a écrit :



Le droit est un tout.



En cas d’abus de pouvoir (prise d’empreinte digital pour moi non justifiée)



Le citoyen peut désormais saisir IGPN. Tout n’est pas dans le code civil, il y a d’autres codes donc le code pénal entre autre







C’est un tout qui a l’air d’un peu te dépasser.



Enfin bref, si jamais notre ami voulait réagir, la première étape serait éventuellement de déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse.



Mais parler d’un dossier sans en connaître le contenu, c’est quelque chose d’assez hasardeux.









SebGF a écrit :



Le magistrat a juste estimé que la plainte ne nécessitait pas l’ouverture d’une procédure judiciaire qui aurait plus coûté à la société que le préjudice subit.



C’est le genre de décision qui évite de lancer toute la machine administrative de la justice pour un mec qui porte plainte contre le proprio de l’immeuble parce qu’il s’est coincé le doigt dans la porte.





exact. je pense qu’actionFighter confond ‘sans suite’ et ‘non lieu’









ActionFighter a écrit :



S’il y avait eu préjudice dans le cadre d’une usurpation d’identité, la plainte n’aurait jamais été classée sans suite.



Et au passage, merci pour les liens, je vais encore me faire des amis chez les admins réseaux <img data-src=" />





adult-and-pornography

Zut, je venais juste de changer de taff <img data-src=" />









fred42 a écrit :



La prise d’empreintes, elle sert à quoi ?

À vérifier que c’est lui qui a tapé sur le clavier ou quoi ?



L’article 55-1 du code de procédure pénale dispose que : […]



Je pense que la partie que j’ai mise en gras n’était pas en cause. À partir de là, à sa place, je demanderais bien au procureur de faire procéder à la suppression de ses empreintes du fichier.





bien vu, mais à mon avis la prise d’empreintes doit permettre de vérifier que c’est la bonne personne (authentification), non?



Balkani c’est pas eux qui sont impliqués dans une histoire de vol de l’état ou escroquerie ?



edit : ha ben si c’est eux, pourquoi ils ne sont pas en prison ?



Condamnations



En mai 1996, Patrick Balkany est condamné (décision confirmée en appel le 30 janvier 1997) par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d’amende et deux ans d’inéligibilité, pour « prise illégale d’intérêts »9. Il avait rémunéré aux frais du contribuable levalloisien entre 1985 et 1995 trois personnes désignées comme des employés municipaux, mais qui ne s’occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny10. Son épouse Isabelle, vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine et conseillère municipale à Levallois-Perret, est condamnée à la même peine pour « prise illégale d’intérêts »11.



http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Balkany#Condamnations





ps : il est gonflé ce mec



En 2003, il est condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Nanterre à 1 500 € d’amende pour « images vexatoires et empreintes de mépris visant à abaisser et ridiculiser […] de façon publique » l’élue communiste Annie Mandois qu’il avait accusée, lors d’un conseil municipal, d’avoir utilisé des fonds publics dans l’intérêt d’un parti politique ou pour son intérêt personnel.


Quoi que l’on pense des Balkany, l’attitude de ce petit idiot est lamentable. C’est gratuit et nul…


enfin la morale de cette histoire, c’est bien qu’il y a une justice sur le net non?

je veux dire: les forces de police n’ont vraisemblablement pas de problème à identifier le propriétaire d’un compte twitter.



il est où le far west?








seboquoi a écrit :



C’est un tout qui a l’air d’un peu te dépasser.



Enfin bref, si jamais notre ami voulait réagir, la première étape serait éventuellement de déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse.



Mais parler d’un dossier sans en connaître le contenu, c’est quelque chose d’assez hasardeux.







Dénonciation calomnieuse =&gt; un peu gros comme filon vu les captures d’écran.



Je répète, l’abuse de pouvoir va enquête donc une pression sur Dame BALKANY.



Tu sembles ne pas avoir saisir mon propos. et merci pour mes cours de droit mais j’en ai quelques uns sous la patte.



Une plainte dont je parle est plus dans l’esprit d’emmerder la dame que dans un esprit de réparation réel.



C’est juste pour faire chier car on sait tous que plus de 70% de plainte d’abus st classé sans suite en France









Superambre a écrit :



Balkani c’est pas eux qui sont impliqués dans une histoire de vol de l’état ou escroquerie ?





Une seule ? Non, ça ne doit pas être eux, si c’est une seule…









Superambre a écrit :



Balkani c’est pas eux qui sont impliqués dans une histoire de vol de l’état ou escroquerie ?





oh MON DIEU! <img data-src=" />



ils vont volé l’Etat!



putain les gars, faut le retrouver, vite!









hellmut a écrit :



bien vu, mais à mon avis la prise d’empreintes doit permettre de vérifier que c’est la bonne personne (authentification), non?





Pas du tout.

Pour cela, il y a la photo sur les papiers d’identité.



S’il n’avait pas ses papier, tu aurais eu raison. Il s’agit dans ce cas de l’article 78-3 du code de procédure pénale.



Mais je serais très étonné qu’une personne convoquée par la police s’y rende sans ses papiers.









Superambre a écrit :



Balkani c’est pas eux qui sont impliqués dans une histoire de vol de l’état ou escroquerie ?



edit : ha ben si c’est eux, pourquoi ils ne sont pas en prison ?



Condamnations



En mai 1996, Patrick Balkany est condamné (décision confirmée en appel le 30 janvier 1997) par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d’amende et deux ans d’inéligibilité, pour « prise illégale d’intérêts »9. Il avait rémunéré aux frais du contribuable levalloisien entre 1985 et 1995 trois personnes désignées comme des employés municipaux, mais qui ne s’occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny10. Son épouse Isabelle, vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine et conseillère municipale à Levallois-Perret, est condamnée à la même peine pour « prise illégale d’intérêts »11.



http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Balkany#Condamnations





la réponse est dans le texte que tu cites. ils ont été condamnés à 15 mois de sursis.









brazomyna a écrit :



Apprends à lire que l’infraction qui a été relevée concerne une usurpation d’identité, caractérisée notamment par le choix délibéré de son pseudonyme comme nom+prénom de la dame.

Ensuite, tu pourras aller voir le code civil et encore ensuite te rendre compte que j’ai déjà posté l’article qui fait strictement référence à ce cas de figure.







Tu aurais mis tous les comptes parodiques de Nicolas Sarkozy avec son logo au poste pour usurpation de l’identité du Président ?

Mais t’es un grand malade <img data-src=" />



en droit :



Sans Suite =&gt; Pour l’instant , on a rien a foutre de cela. (plus tard pourquoi pas !!)



Non lieu =&gt; vu les circonstance, nous pensons qu’il ne s’est rien passé








psn00ps a écrit :



Tu aurais mis tous les comptes parodiques de Nicolas Sarkozy avec son logo au poste pour usurpation de l’identité du Président ?

Mais t’es un grand malade <img data-src=" />





à mon avis c’est le couple photo+nom/prénom.

enfin j’espère, mon avatar twitter c’est sarko avec un gros nez rouge (j’ai oublié de le changer, depuis ^^).









psn00ps a écrit :



Tu aurais mis tous les comptes parodiques de Nicolas Sarkozy avec son logo au poste pour usurpation de l’identité du Président ?

Mais t’es un grand malade <img data-src=" />









C ce que je me tue a lui expliqué.



Compte Parodique =&gt; pas d’infraction









fred42 a écrit :



Pas du tout.

Pour cela, il y a la photo sur les papiers d’identité.



S’il n’avait pas ses papier, tu aurais eu raison. Il s’agit dans ce cas de l’article 78-3 du code de procédure pénale.



Mais je serais très étonné qu’une personne convoquée par la police s’y rende sans ses papiers.





ça serait un peu con en effet. ^^









Superambre a écrit :



http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Balkany#Condamnations





ps : il est gonflé ce mec



Non, UMP. <img data-src=" />









SebGF a écrit :



Le magistrat a juste estimé que la plainte ne nécessitait pas l’ouverture d’une procédure judiciaire qui aurait plus coûté à la société que le préjudice subit.



C’est le genre de décision qui évite de lancer toute la machine administrative de la justice pour un mec qui porte plainte contre le proprio de l’immeuble parce qu’il s’est coincé le doigt dans la porte.





Pour moi, la justice était là pour régler les éventuels préjudices subies par les victimes, et leur donner réparation, et que le coût pour la société n’entrait pas en ligne de compte…



On parle quand même dans son cas de peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.









hellmut a écrit :



enfin la morale de cette histoire, c’est bien qu’il y a une justice sur le net non?

je veux dire: les forces de police n’ont vraisemblablement pas de problème à identifier le propriétaire d’un compte twitter.



il est où le far west?





Je suis justement surpris qu’ils aient pu l’identifier si facilement et le convoquer alors que Twitter me semblait plutôt peu enclin à donner des informations à l’autorité sans demande de la justice à leur siège aux US.



Si la rédaction pouvait se renseigner pour savoir comment il a été identifié…









yoda222 a écrit :



Monsieur le psychiatre (peut-être dois-je t’appeler Docteur ?) que penses-tu des romanciers qui publient sous un pseudonyme des romans dont le narrateur n’est ni eux, ni la personne représentée par leur pseudo ? Doivent-ils demander un internement ? Sont-ils tous mal dans leur peau, malades mental, simplets ou dissimulateurs ?





Un peu tout ça, non, pour les romanciers <img data-src=" /> ?



A moins que le type en question soit un artiste, son pseudo n’est pas un nom d’artiste.

Mais après réflexion, il est vrai qu’il passe plus pour un clown qu’autre chose.









Nightsnake a écrit :



en droit :



Sans Suite =&gt; Pour l’instant , on a rien a foutre de cela. (plus tard pourquoi pas !!)



Non lieu =&gt; vu les circonstance, nous pensons qu’il ne s’est rien passé







Pardon mais tu dis absolument n’importe quoi et, si tu es encore étudiant, tu ferais mieux de retourner à tes cours de droit.



Le classement sans suite est une mesure de “non” poursuite prise par un magistrat du parquet à l’égard, notamment, d’une plainte déposée par un particulier. Il peut avoir plusieurs justifications dont, par exemple, infraction insuffisamment caractérisée ou auteur inconnu. La seule parade est alors de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction.



Le non-lieu qui, pour être plus précis (ce qui est un minimum quand on parle de droit), est plutôt une ordonnance de non-lieu, est une décision à caractère juridictionnel rendue par un juge d’instruction au terme d’une information judiciaire.



Tu mélanges tout, les deux n’ont aucun rapport.



doublon








Nightsnake a écrit :



en droit :



Sans Suite =&gt; Pour l’instant , on a rien a foutre de cela. (plus tard pourquoi pas !!)



Non lieu =&gt; vu les circonstance, nous pensons qu’il ne s’est rien passé





Non lieu : il n’y a pas lieu de poursuivre. Pas de charges suffisantes par exemple.

Ça ne veut en aucun cas dire qu’il ne s’est rien passé comme certaines victimes le pensent et en souffrent. Inutile de d’ajouter à cette erreur courante.



La différence principale entre les deux, c’est que la première est prononcée par un procureur et la seconde par un juge d’instruction.



Grillé par seboquoi









Aloyse57 a écrit :



Un peu tout ça, non, pour les romanciers <img data-src=" /> ?



A moins que le type en question soit un artiste, son pseudo n’est pas un nom d’artiste.

Mais après réflexion, il est vrai qu’il passe plus pour un clown qu’autre chose.





Je ne sais pas d’où vient exactement son pseudo, mais moi MarcelinDchmps ça me fait penser à un nom d’artiste. (pas spécialement le nom d’artiste du twitto en question, mais un autre artiste, Richard Mutt. C’est quand même très proche phonétiquement/orthographiquement…)









kikoo25 a écrit :



Ah c’était ça le rappel à la loi ? En attendant il semblerait que les intouchables de nos jours, ce sont plutôt ces chances pour la France. Parce que le droit à l’image existe, de par chez nous, et je ne vois pas ce qui autorise ce petit surdoué à utiliser la photo d’autrui sur son profil.





A ma connaissance le “droit à l’image” justement n’existe pas, c’est une interprétation d’un droit dérivé et uniquement pour ce qui est de l’image en privé, dans l’intimité et de sa publication.

Quand tu es une personnalité publique, de plus élue de la république tu ne peux t’opposer à l’usage de ton image publique.

Le droit au pastiche lui existe par contre.

Et la plainte qu’elle a déposé était pour usurpation d’identité ce qui est beaucoup plus grave que de vanner une élue sur twitter en piquant sa photo.



Elle a tenté d’intimider et elle a raté surtout, en fait c’est elle qui est en situation d’abus de justice.









misterB a écrit :



Faut encore la regarder <img data-src=" /><img data-src=" />





Je comprends qu’après avoir vu la photo tu n’oses pas regarder les détails.









seboquoi a écrit :



Pardon mais tu dis absolument n’importe quoi et, si tu es encore étudiant, tu ferais mieux de retourner à tes cours de droit.



Le classement sans suite est une mesure de “non” poursuite prise par un magistrat du parquet à l’égard, notamment, d’une plainte déposée par un particulier. Il peut avoir plusieurs justifications dont, par exemple, infraction insuffisamment caractérisée ou auteur inconnu. La seule parade est alors de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction.



Le non-lieu qui, pour être plus précis (ce qui est un minimum quand on parle de droit), est plutôt une ordonnance de non-lieu, est une décision à caractère juridictionnel rendue par un juge d’instruction au terme d’une information judiciaire.



Tu mélanges tout, les deux n’ont aucun rapport.







Je ne suis pas étudiant et tu devrais relis attentivement ce que j’ai ecrit car tu sembles avoir beaucoup de mal avec l’humour.



Pour etre plus explicite, je te conseille ce site qui semble avoir été ecrit pour les personne en manque d’humour avec un contenu plus clair



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1435.xhtml












kikoo25 a écrit :



+1. Au-dessus des lois grâce à la LICRA… <img data-src=" />





C’est sur, c’est la licra qui persécute les gens et qui crée des passe droit dans ce pays <img data-src=" />



Reporter sans frontière musèle la vraie liberté d’expression et les restos du coeur provoquent la pauvreté en démotivant les pauvres et la terre est plate et c’était mieux avant. <img data-src=" />







seboquoi a écrit :



Personnellement c’est des notions que je manie quotidiennement donc je n’ai pas vraiment besoin de ton site.



Simplement l’explication que tu donnes, même en faisant fi de ton “humour”, est fausse et approximative.



Enfin bref.





C’est plus facile d’être de droite décomplexée au PMU que veux tu…



Personnellement c’est des notions que je manie quotidiennement donc je n’ai pas vraiment besoin de ton site.



Simplement l’explication que tu donnes, même en faisant fi de ton “humour”, est fausse et approximative.



Enfin bref.








hellmut a écrit :



à mon avis c’est le couple photo+nom/prénom.

enfin j’espère, mon avatar twitter c’est sarko avec un gros nez rouge (j’ai oublié de le changer, depuis ^^).





Celui ci ?

https://twitter.com/NicolasSark0zy/status/391581927318487040









seboquoi a écrit :



Personnellement c’est des notions que je manie quotidiennement donc je n’ai pas vraiment besoin de ton site.



Simplement l’explication que tu donnes, même en faisant fi de ton “humour”, est fausse et approximative.



Enfin bref.





J’ai une question : est-ce que le présumé coupable est reconnu coupable en cas de classement sans suite de la plainte ?









ActionFighter a écrit :



J’ai une question : est-ce que le présumé coupable est reconnu coupable en cas de classement sans suite de la plainte ?





Il n’y a pas de fumée sans feu. <img data-src=" />



Le principe en droit français c’est celui de la présomption d’innocence.



Il n’y a qu’en de rare cas qu’il y a une présomption de culpabilité (dans certaines infractions routières notamment) donc ton postulat de départ n’est pas bon.



Personne n’est reconnu coupable par un classement sans suite.









psn00ps a écrit :



Celui ci ?

https://twitter.com/NicolasSark0zy/status/391581927318487040





non non. ^^

juste l’avatar.

je suis pas fou, tu comprends, il y a des personnes intouchables en France. <img data-src=" />









seboquoi a écrit :



Le principe en droit français c’est celui de la présomption d’innocence.



Il n’y a qu’en de rare cas qu’il y a une présomption de culpabilité (dans certaines infractions routières notamment) donc ton postulat de départ n’est pas bon.



Personne n’est reconnu coupable par un classement sans suite.





dans le cas d’une procédure Hadopi la personne est aussi présumée coupable.









seboquoi a écrit :



Le principe en droit français c’est celui de la présomption d’innocence.



Il n’y a qu’en de rare cas qu’il y a une présomption de culpabilité (dans certaines infractions routières notamment) donc ton postulat de départ n’est pas bon.



Personne n’est reconnu coupable par un classement sans suite.





Le présumé coupable était ironique.



Donc on est bien d’accord, c’est là où je veux en venir depuis le début, il n’y a pas de coupable dans cette affaire <img data-src=" />







TaigaIV a écrit :



Il n’y a pas de fumée sans feu. <img data-src=" />





On se demande même pourquoi demander l’avis d’un procureur pour des cas tellement évident, alors qu’on pourrait passer directement à la condamnation.









SebGF a écrit :



Quand je regarde la deuxième capture d’écran illustrant l’article, on voit bien que les deux profils utilisés ont comme nom d’affichage “Isabelle Balkany” avec la même photo.



Soit madame est schizophrène, soit l’un des deux comptes se fait passer pour quelqu’un d’autre.







exact, j’avais juste lu l’article et la première capture!

Donc oui, elle a eu raison de porter plainte!



J’propose la peine de mort pour les guignols vu ce qu’ils ont dit sur ces honnêtes gens que sont les Balkany :http://www.youtube.com/watch?v=JrlX7d4LREQ



Bon, par contre ils vont nous manquer, car qu’est-ce qu’ils sont bon ces guignols <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



Le présumé coupable était ironique.



Donc on est bien d’accord, c’est là où je veux en venir depuis le début, il n’y a pas de coupable dans cette affaire <img data-src=" />





On se demande même pourquoi demander l’avis d’un procureur pour des cas tellement évident, alors qu’on pourrait passer directement à la condamnation.







Ah ! <img data-src=" />



Je n’ai pas suivi vraiment cette affaire mais si personne n’a été condamné, il n’y a pas de coupable.



Sinon si on demande l’avis à un procureur c’est parce que c’est au Procureur, autorité de poursuite, de décider du devenir de la procédure selon un principe dit de “l’opportunité des poursuites”.



Si tu n’es pas satisfait de son travail il reste la plainte avec constitution de partie civile aux termes de laquelle tu demandes à ce qu’une information judiciaire soit ouverte.





… ce garçon de 21 ans



Je n’ai pas la même définition de garçon. C’est un homme responsable de ses actes.



Ensuite, il doit aimer l’usurpation d’identité. Il prend un pseudonyme qui ressemble à un nom existant.



Soit il utilise son vrai nom, soit il utilise un pseudonyme sans signification. L’usage de Twitter est équivalent à de l’expression sur la voie publique …








Bejarid a écrit :



J’propose la peine de mort pour les guignols vu ce qu’ils ont dit sur ces honnêtes gens que sont les Balkany :http://www.youtube.com/watch?v=JrlX7d4LREQ



Bon, par contre ils vont nous manquer, car qu’est-ce qu’ils sont bon ces guignols <img data-src=" />





Perso, ils ne me manquent pas du tout <img data-src=" />



Groumfy a écrit :



Je n’ai pas la même définition de garçon. C’est un homme responsable de ses actes.





<img data-src=" /> Bien que l’on puisse dire qu’être un garçon est un état qui nous poursuit toute notre vie, indépendamment de l’âge.



Je me retourne vers notre expert. Qu’en pense Frédéric Mitterand?



C’aurait été plus intelligent et plus productif qu’elle le convoque pour qu’il s’en explique à son bureau. Au lieu de cela elle a voulu jouer les gros bras. et elle s’est pris une bien bonne dans les dents :) résultats des courses, ca lui fait une bien mauvaise pub!!








brazomyna a écrit :



Le contenu du lien:





Ok, donc effectivement, il y a pu avoir un préjudice, même si celui-ci reste à prouver, le mec en question n’est pas coupable, contrairement à ce que tu as indiqué dans le premier post que j’ai quoté :





Ici le gugus est clairement fautif



<img data-src=" />







seboquoi a écrit :



Ah ! <img data-src=" />



Je n’ai pas suivi vraiment cette affaire mais si personne n’a été condamné, il n’y a pas de coupable.



Sinon si on demande l’avis à un procureur c’est parce que c’est au Procureur, autorité de poursuite, de décider du devenir de la procédure selon un principe dit de “l’opportunité des poursuites”.



Si tu n’es pas satisfait de son travail il reste la plainte avec constitution de partie civile aux termes de laquelle tu demandes à ce qu’une information judiciaire soit ouverte.





<img data-src=" />









brazomyna a écrit :



Faux, et c’est l’orientation de l’article (titre, premier screenshot en gros, …) qui t’a fait croire ça.



Regarde le second screenshot.









Poppu78 a écrit :



Euh, regarde un peu mieux les captures d’écran. Son adresse est certes @MarcelinDeschamps mais son pseudo (celui qui s’affiche en gras et en gros à côté de la photo) est bel et bien “Isabelle Balkany”.





Au temps pour moi, je ne m’étais pas attardé sur le second screen, merci d’avoir relevé.

edit: quelle idée de mettre ce troisième screen aussi <img data-src=" />



Effectivement, l’intention d’usurpation est claire.

Par contre j’estime toujours que ce n’est pas la photo qui est problématique, mais le pseudo du mec.

Au pire, l’utilisation de la photo en plus de l’utilisation du nom de la vieille est une circonstance aggravante.









skillas a écrit :



C’aurait été plus intelligent et plus productif qu’elle le convoque pour qu’il s’en explique à son bureau. Au lieu de cela elle a voulu jouer les gros bras. et elle s’est pris une bien bonne dans les dents :) résultats des courses, ca lui fait une bien mauvaise pub!!





Avec quelle autorité elle pouvait convoquer un citoyen à son bureau?









Toorist a écrit :



Beuhhh personnellement la dernière fois que j’ai porté plainte (me suis fait crever un pneu au couteau dans mon jardin…), ca ma pris 15minutes grand max.







3 plaintes en 2 ans : 2 fraudes, 1 cambriolage, à chaque fois entre 1h et 2h30 (dont 10/20min pour la plainte) et un commissariat peu remplis.



Après ça dépends vraiment des endroits (j’imagine). A Levallois, j’imagine pas cette dame faire la queue entre une dispute conjugale et un gars convoqué par le commissariat au vu des échos de cette ville.









skillas a écrit :



C’aurait été plus intelligent et plus productif qu’elle le convoque pour qu’il s’en explique à son bureau. Au lieu de cela elle a voulu jouer les gros bras. et elle s’est pris une bien bonne dans les dents :) résultats des courses, ca lui fait une bien mauvaise pub!!





Elle ne pouvait pas le convoquer, elle ne pouvait l’identifier et n’en avait pas le droit.

Mais en portant plainte, maintenant elle a le nom et les coordonnées du gaillard, sans que ça lui coûte un centime ni un effort.

Puisque le type ne veut pas changer la photo de son twitter, il n’y a plus qu’à lui refaire le portrait en ce sens, avec plus ou moins d’anesthésie <img data-src=" />.









Aloyse57 a écrit :



Elle ne pouvait pas le convoquer, elle ne pouvait l’identifier et n’en avait pas le droit.

Mais en portant plainte, maintenant elle a le nom et les coordonnées du gaillard, sans que ça lui coûte un centime ni un effort.

Puisque le type ne veut pas changer la photo de son twitter, il n’y a plus qu’à lui refaire le portrait en ce sens, avec plus ou moins d’anesthésie <img data-src=" />.







Elle aurait puis lui demander directement, puisqu’elle était en contact avec lui dans twitter même si la façon n’est pas très catholique (juridiquement parlant) pour comprendre et dialoguer avec. je n’en sais pas grand chose; mais je pense que le petit gars aurait été content de lui faire de la pub, genre “vous voyez, les politiques c’est pas que des vieux croulants qui ne comprennent rien au net, ils savent dialoguer avec les manants” au lieu de ca …









FunnyD a écrit :



<img data-src=" /> Bien que l’on puisse dire qu’être un garçon est un état qui nous poursuit toute notre vie, indépendamment de l’âge.



Je me retourne vers notre expert. Qu’en pense Frédéric Mitterand?





Laissez tomber, vous voulez bien ?









jermer a écrit :



Quoi que l’on pense des Balkany, l’attitude de ce petit idiot est lamentable. C’est gratuit et nul…





Exact, et partir sur l’argumentaire disant que “puisque ce sont ‘Les Balkany’, ils ne devraient pas avoir les même droits que les autres quand ils subissent un préjudice”, c’est justement être du côté de ceux qui prônent une justice différente en fonction de la personne. Soit de la plus pure schozophrénie quand les mêmes s’en servent pour dénoncer une soit-disant justice à deux vitesse.




Bonjour



J’ai envie d’ouvrir un profil Twitter et Facebook avec la même photo et plein de commentaire qui laissent à désirer mais en me cachant derrière un VPN au Pakistan ou en Chine histoire de voir si je vais recevoir une convocation au commissariat de Levallois !!!








FunnyD a écrit :



Avec quelle autorité elle pouvait convoquer un citoyen à son bureau?





Le terme est mal choisi, vu qu’il est très précis, et tu es pertinent en mentionnant le concept d’autorité.

Mon propos est qu’elle aurait pu essayer d’entrer en contact avec le bonhomme, après tout la loi n’interdit pas (je peux me tromper!) qu’un élu entre en contact directement avec un citoyen. Ils auraient pu s’expliquer en tête à tête dans un dialogue (à peu près intelligent). enfin bon …









ActionFighter a écrit :



Pour moi, la justice était là pour régler les éventuels préjudices subies par les victimes, et leur donner réparation, et que le coût pour la société n’entrait pas en ligne de compte…





Le coût pour la société n’entre pas en ligne de compte, et la justice n’a aucun notion de la rentabilité (et heureusement) ; c’est une mesure de pondération: à un moment, la justice deviendrait contre-productive à vouloir tout sanctionner, même les choses les plus mineures.









brazomyna a écrit :



Perso, ça ne me choque pas qu’une personne qui utilise à la fois le nom + prénom d’une personne physique tierce et en plus sa photo comme photo de profil, le tout manifestement pour dénigrer ladite personne, puisse se faire un peu tirer les oreilles par un rappel à la loi.



C’est quoi le problème exactement: parce que c’était Balkany, et en admettant que ce soient des personnes peu recommandables, il aurait fallu qu’il ait le droit de faire n’importe quoi ?



Franchement, PCI, vous faites:



1- de la pub pour un truc (et un mec p’tit con) qui n’en vaut pas la peine



2- de la désinformation, puisque selon votre titre (“Deux heures au poste pour une photo…”) il y aurait uniquement la photo qui pose problème, or il s’avère qu’il avait bel et bien créé un compte twitter avec nom + prénom de l’intéressée, ce qui n’a évidemment pas la même portée.





+1 je vois même pas pourquoi on parle de ce sale con.

Et Mme Balkany a été bien gentille, parce que elle aurait vraiment pu lui causer de gros problèmes, avec de manière tout à fait légale pour violation du droit à l’image et usurpation d’identité (cf. le compte twitter au nom d’Isabelle Balkany).









seboquoi a écrit :



Personnellement c’est des notions que je manie quotidiennement donc je n’ai pas vraiment besoin de ton site.



Simplement l’explication que tu donnes, même en faisant fi de ton “humour”, est fausse et approximative.



Enfin bref.











Sans Suite =&gt;

Décision du Magistrat de na pas donner une suite a une affaire, cela ne préjuge en rien d’un procédure futur (Pour l’instant , on a rien a foutre de cela. (plus tard pourquoi pas !!)





Non lieu ou Non lieu à poursuivre =&gt;

abandon d’une action judiciaire en cours de procédure, par le juge lorsque les éléments rassemblés par l’enquête ne justifient pas la poursuite (vu les circonstance, nous pensons qu’il ne s’est rien passé)



C facile de se la jouer sans rien y comprendre. De deux choses soient vous avez un problème de compréhension soit vous ne savez rien.



Prouvez moi que mon propos est hors sujet.

J’ai mis de l’humour, que vous n’y compreniez rien n’est pas de ma faute. mais les propos du genre, je manipule tous les jours c pour les bouffons.



Vous les manipulez, soit ! Qu’en savez vous de la profession des autres?



Essayez d’avancer d’autres arguments que la posture d’autorité. Sur ce …










ActionFighter a écrit :



J’ai une question : est-ce que le présumé coupable est reconnu coupable[…]





Alors comme ça, je m’en vais 5 minutes et on se met à parler de DSK 2012 ? <img data-src=" />









skillas a écrit :



Le terme est mal choisi, vu qu’il est très précis, et tu es pertinent en mentionnant le concept d’autorité.

Mon propos est qu’elle aurait pu essayer d’entrer en contact avec le bonhomme, après tout la loi n’interdit pas (je peux me tromper!) qu’un élu entre en contact directement avec un citoyen. Ils auraient pu s’expliquer en tête à tête dans un dialogue (à peu près intelligent). enfin bon …





<img data-src=" /> C’est rarement la voie choisie par les hommes et femmes politiques qui préfèrent généralement le rapport de force<img data-src=" />

Aprés, le p’tit gars aurait ‘il voulu discuter intelligement? Au vu de ses commentaires dans la 2éme capture d’écran, j’ai comme un doute.









dk_snake a écrit :



exact, j’avais juste lu l’article et la première capture!

Donc oui, elle a eu raison de porter plainte!







Groumfy a écrit :



Je n’ai pas la même définition de garçon. C’est un homme responsable de ses actes.



Ensuite, il doit aimer l’usurpation d’identité. Il prend un pseudonyme qui ressemble à un nom existant.



Soit il utilise son vrai nom, soit il utilise un pseudonyme sans signification. L’usage de Twitter est équivalent à de l’expression sur la voie publique …





Alors mettez ce fan de Nicolas Sarkozy en taule <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

https://twitter.com/NicolasSark0zy/status/391581927318487040









brazomyna a écrit :



Le coût pour la société n’entre pas en ligne de compte, et la justice n’a aucun notion de la rentabilité (et heureusement) ; c’est une mesure de pondération: à un moment, la justice deviendrait contre-productive à vouloir tout sanctionner, même les choses les plus mineures.





On est d’accord <img data-src=" />







kikoo25 a écrit :



Alors comme ça, je m’en vais 5 minutes et on se met à parler de DSK 2012 ? <img data-src=" />





DSK n’a pas été jugé en France, et a accepté un accord pour mettre fin aux poursuites.

Je ne suis pas assez compétent en matière de droit américain pour déterminer s’il est coupable ou non.









MasterDav a écrit :



Au pire, l’utilisation de la photo en plus de l’utilisation du nom de la vieille est une circonstance aggravante.







Les homonymes existent. Du coup, c’est réellement la photo qui apporte la notion de “l’uspartion d’identité” ici. En cherchant à faire croire que le compte en question est réellement celui de l’élu.



Pour moi l’important lorsque l’on tente de faire un compte parodique (sur un réseau sociaux) d’une personnalité est de l’affiché clairement. Photo de profil détourné, ajout de commentaire et/ou description le précisons clairement. Si celui-ci n’est pas affiché clairement, il a usurpation d’identité.






Trop de points communs avec la personne concernée pour que ce soit “parodique”. Donc le rappel à la loi est totalement justifié.








psn00ps a écrit :



Alors mettez ce fan de Nicolas Sarkozy en taule <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

https://twitter.com/NicolasSark0zy/status/391581927318487040







En taule… tout de suite…



Je pense juste que les gens doivent assumer leurs actes. Il a joué au con, il a très peu perdu. Le titre de l’information par PC Inpact est déjà un jugement partial.



A côté de ça, son comportement est contreproductif. C’est pas en faisant ça qu’il va arrêter le système Balkany…









MasterDav a écrit :



Au temps pour moi, je ne m’étais pas attardé sur le second screen, merci d’avoir relevé.

edit: quelle idée de mettre ce troisième screen aussi <img data-src=" />



Effectivement, l’intention d’usurpation est claire.

Par contre j’estime toujours que ce n’est pas la photo qui est problématique, mais le pseudo du mec.

Au pire, l’utilisation de la photo en plus de l’utilisation du nom de la vieille est une circonstance aggravante.





Oui, je suis d’accord, c’est l’utilisation conjuguée.

Il aurait mis la photo avec un nom du site “Isa Belnana” ou à l’inverse “Isabelle Balkany” mais avec une photo où il aurait ajouté un nez rouge et des oreilles de Mickey l’argument du compte parodique aurait été acceptable. A condition que le contenu soit en adéquation, ce qui n’a pas l’air d’être le cas (hormis un ou deux titres provocateurs).




“Les comptes peuvent être des comptes fans”



Ça relève de la maladie mentale là ! <img data-src=" /> <img data-src=" />








DarKCallistO a écrit :



Un mot : MILF GILF



<img data-src=" />







<img data-src=" />









psn00ps a écrit :



Alors mettez ce fan de Nicolas Sarkozy en taule <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

https://twitter.com/NicolasSark0zy/status/391581927318487040







Ah ce cher raisonnement de : “il y a des cas où les gens ne poursuivent pas ceux qui leurs nuisent. Pourquoi le reste ne peuvent pas être comme eux et arrêter de faire chier”

Et ben il y a des gens qui sont pas déranger d’être espionner par la NSA, pourquoi tout le monde ne peuvent pas faire comme eux ?









ike a écrit :



Les homonymes existent.





En taule les homonymes <img data-src=" />









amikuns a écrit :



MILF : femmes qui ont, le plus souvent, entre 30 et 45 ans. Donc non, hors zones d’age. <img data-src=" />







Milfiana Jones !



<img data-src=" />









MasterDav a écrit :



En taule les homonymes <img data-src=" />







Je dirais même plus : non aux mariages des homonymes,c’est contraire a l’ordre naturel <img data-src=" />



<img data-src=" />





« Si ça le branche de garder ma photo, qu’il la garde » a commenté Isabelle Balkany, décrite comme « blasée » par le Parisien. « Moi, à sa place, vu son âge, j’aurais plutôt choisi la photo d’une jolie jeune femme… Pas d’une dame de 66 ans. Mais j’aimerais quand même bien comprendre pourquoi il a fait cela ! ».





Elle est hyper sexy c’est dingue qu’elle ne s’en rende pas compte…<img data-src=" />




Deux heures au poste pour une photo de profil d’Isabelle Balkany sur Twitter



Et pour une photo de face, on l’aurait laissé tranquille ?








hellmut a écrit :



la réponse est dans le texte que tu cites. ils ont été condamnés à 15 mois de sursis.







tu baises l’état de 300 000€ ta 15 mois de sursis, moi je ne paye pas mes 1000€ impôts j’ai saisie sur salaire/compte et on me prends mes bien, pourquoi une telle différence ?





Moi, à sa place, vu son âge, j’aurais plutôt choisi la photo d’une jolie jeune femme… Pas d’une dame de 66 ans. Mais j’aimerais quand même bien comprendre pourquoi il a fait cela !





Bah…



C’est juste qu’il fantasme sur le blanchiment de fraude fiscale. <img data-src=" />








jermer a écrit :



Quoi que l’on pense des Balkany, l’attitude de ce petit idiot est lamentable. C’est gratuit et nul…





pas mieux.



Il utilise le prénom, le nom, la photo d’une personne ayant une activité publique pour créer un compte twitter, s’exprime via ce compte, cette personne le contacte et il l’envoie chier.

Il s’en sort bien.



Imaginez le même cas de figure avec une personne ayant une notoriété positive à vos yeux sur le net… <img data-src=" />



edit : outre que ça avait plus sa place dans une brève, je trouve cet article tendancieux. Je ne suis pas loin de regretter mon renouvellement d’abo.





À l’époque, le garçon utilisait également le nom de cette proche de Nicolas Sarkozy pour son compte Twitter.



:mékilécon:

<img data-src=" />








hellmut a écrit :



enfin la morale de cette histoire, c’est bien qu’il y a une justice sur le net non?

je veux dire: les forces de police n’ont vraisemblablement pas de problème à identifier le propriétaire d’un compte twitter.



il est où le far west?





Il est dans l’imaginaire de ceux qui comprennent peu et voudraient contrôler tout ou partie d’internet (et en option qui sont réellement gênés par internet et ce qu’y s’y passe).









Winderly a écrit :



Il est dans l’imaginaire de ceux qui comprennent peu et voudraient contrôler tout ou partie d’internet (et en option qui sont réellement gênés par internet et ce qui s’y passe).







Je peux plus éditer, honte à moi… <img data-src=" />









_fefe_ a écrit :



…Il utilise le prénom, le nom, la photo d’une personne ayant une activité publique pour créer un compte twitter,..





ça ne change rien au sens de mon précédent message mais je corrige cette erreur : il a probablement créé ce compte twitter sous sa véritable identité. Mais ce compte indique au lecteur éventuel les nom, prénom et photo d’une personne ayant une activité publique.









Superambre a écrit :



tu baises l’état de 300 000€ ta 15 mois de sursis, moi je ne paye pas mes 1000€ impôts j’ai saisie sur salaire/compte et on me prends mes bien, pourquoi une telle différence ?



Ne fais pas semblant de lire à moitié.



à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d’amende et deux ans d’inéligibilité









_fefe_ a écrit :



ça ne change rien au sens de mon précédent message mais je corrige cette erreur : il a probablement créé ce compte twitter sous sa véritable identité. Mais ce compte indique au lecteur éventuel les nom, prénom et photo d’une personne ayant une activité publique.



Il indique aussi un pseudo, MarcelinDchmps, de façon visible. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









psn00ps a écrit :



Il indique aussi un pseudo, MarcelinDchmps, de façon visible. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Et j’ai découvert ce matin sur France Inter que c’était Mehdi, un des Kids de l’émission Comme on nous parle de Pascal Clark.

Voilà de quoi il est capable avec son alter ego Badrou, au sujet de Guy Bedos.









ActionFighter a écrit :



Et au passage, merci pour les liens, je vais encore me faire des amis chez les admins réseaux <img data-src=" />







Comment ca a pu etre bloqué pour Pornographie?

“Innocence” dans l’url? (Pureté, virginité, pas de poils, pédo nazi tout ca? )<img data-src=" />





Ahh, les joies du blocage auto<img data-src=" />









RaoulC a écrit :



Comment ca a pu etre bloqué pour Pornographie?

“Innocence” dans l’url? (Pureté, virginité, pas de poils, pédo nazi tout ca? )<img data-src=" />





Ahh, les joies du blocage auto<img data-src=" />





Comprend pas non plus <img data-src=" />



Certains jour même PCI est bloqué comme site de malware, et le lendemain, plus rien <img data-src=" />









fred42 a écrit :



Et j’ai découvert ce matin sur France Inter que c’était Mehdi, un des Kids de l’émission Comme on nous parle de Pascal Clark.

Voilà de quoi il est capable avec son alter ego Badrou, au sujet de Guy Bedos.





un bon pour lui, ça m’a rappelé pourquoi je n’écoute plus cette station depuis des années <img data-src=" />









psn00ps a écrit :



Il indique aussi un pseudo, MarcelinDchmps, de façon visible. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





en petit caractères à la fin du contrat ?



Le 18/12/2013 à 04h 20







_fefe_ a écrit :



pas mieux.



Il utilise le prénom, le nom, la photo d’une personne ayant une activité publique pour créer un compte twitter, s’exprime via ce compte, cette personne le contacte et il l’envoie chier.

Il s’en sort bien.



Imaginez le même cas de figure avec une personne ayant une notoriété positive à vos yeux sur le net… <img data-src=" />



edit : outre que ça avait plus sa place dans une brève, je trouve cet article tendancieux. Je ne suis pas loin de regretter mon renouvellement d’abo.





moi je pense qu’avant de signaler a la police, on devrait simplement signaler un abus aupres du modérateur du site qui doit veiller a ce qu’on usurpe pas l’identité d’une personne. c’est le minimum qu’on pourrait demander.



Mais bon si c’est trop compliqué de faire appliquer une charte. Faut faire un autre métier; ou alors que les policiens arretent de fréquenter twitter ou créer un autre site plus sérieux, plus vip et plus select. Ca évitera les embrouilles a l’avenir.



On a plus l’imprssion qui cherche a briller sur internet pour faire parle d’eux dans les médias jusqu’a paris aux risques de donner une image déplorable de leurs professions aupres des francais qui entendent leurs vociférations

Apres sur le fond de laffaire.

A mon avis il y a bel et bien usurpation d’identité mais slon moi cette identité est publique et donc elle n’est pas personnelle. Il me semble que la personne mise en cause est un parfait inconnu et que les motivations ne sont pas franchement mauvaises.(cest a dire pas de menace ni d’insulte ni de diffamation publique et meme si c’était le cas , je pense que ce n’est pas à la police de faire ce travail de modération)

aussi il n’y a pas d’atteinte à la vie privée. A partir de la je pense qu’il n’y a pas de motif valable.

Au pire on peut porter plainte pour droit a l’image. mais dans ce cas le responsable c’est twitter et l’hébergeur qui ne retire pas l’image en question. Or il me semble qu’il est dans son bon droit puisque l’image est publique



Par contre celui qui peut avoir de serieux probleme c’est le policier…

“Patrick Balkany est le fils de Gyula Balkány, directeur de société1, juif hongrois qui fut déporté à Auschwitz2 et de Gisèle Frucht1..”



en fait il vaut mieux en rire car le plus amusant dans cette histoire, c’est juste que balkany a rencontré son clone virtuel.

Et la madame a oublié que le net c’était pas comme la vraie vie. on regle pas ses comptes en live et ce qu’elle risque, c’est le retour de baton….

Est ce qu’il ne serait pas plus raisonnable de condamner madame afin qu’elle prenne ses précautions avant de s’exprimer sur le web?








Le 18/12/2013 à 04h 35







brazomyna a écrit :



Le coût pour la société n’entre pas en ligne de compte, et la justice n’a aucun notion de la rentabilité (et heureusement) ; c’est une mesure de pondération: à un moment, la justice deviendrait contre-productive à vouloir tout sanctionner, même les choses les plus mineures.





si cela n’a pas été suivi c’est surotut qu’ils ont estimé que la plainte n’était pas franchement justifié, que les faits reprochés ne sont pas tres graves ou par manque de preuves que si cela va en justice alors ca évitera de boucher le stribunaux pour rien.

donc c’ets pas une question de cout ou de production mais de moyens.C’est pas parce qu’un secteur ne cherche pas le bénéfice ou la rentabilité a tout prix que forcément il a des moyens illimités.



Le 18/12/2013 à 04h 50





Sans Suite =&gt;

Décision du Magistrat de na pas donner une suite a une affaire, cela ne préjuge en rien d’un procédure futur (Pour l’instant , on a rien a foutre de cela. (plus tard pourquoi pas !!)





Non lieu ou Non lieu à poursuivre =&gt;

abandon d’une action judiciaire en cours de procédure, par le juge lorsque les éléments rassemblés par l’enquête ne justifient pas la poursuite (vu les circonstance, nous pensons qu’il ne s’est rien passé)



C facile de se la jouer sans rien y comprendre. De deux choses soient vous avez un problème de compréhension soit vous ne savez rien.



Prouvez moi que mon propos est hors sujet.

J’ai mis de l’humour, que vous n’y compreniez rien n’est pas de ma faute. mais les propos du genre, je manipule tous les jours c pour les bouffons.



Vous les manipulez, soit ! Qu’en savez vous de la profession des autres?



Essayez d’avancer d’autres arguments que la posture d’autorité. Sur ce …



[/quote]

dans les deux cas meme s’il y a manque ou absence de preuves, a l’issu de l’enquete ou suite a la décision de justice, cela ne nous innocente pas moralement et juridiquement

c’est juste que les faits reprochés ne sont pas suffisamment graves ou bien que les faits ne sont pas complètement avérés. A partir de la ca sert a rien de continuer la procedure, mais ca veut pas dire quelle ne peut pas etre reouverte sauf si prescription


Le 18/12/2013 à 05h 30

n





brazomyna a écrit :



Exact, et partir sur l’argumentaire disant que “puisque ce sont ‘Les Balkany’, ils ne devraient pas avoir les même droits que les autres quand ils subissent un préjudice”, c’est justement être du côté de ceux qui prônent une justice différente en fonction de la personne. Soit de la plus pure schozophrénie quand les mêmes s’en servent pour dénoncer une soit-disant justice à deux vitesse.





pour information:



aspect penal



Désormais, « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ou ses intérêts, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication électronique ouverte au public. »19.



je ne crois pas qu’il y a eu atteinte a sa vie privée dans cette affaire







civilement



Pour ce faire, l’usurpation d’identité doit être caractérisée par une réponse positive aux trois critères suivants :



l’existence d’une faute (l’utilisation d’un pseudonyme de manière trompeuse par exemple, en se faisant passer pour quelqu’un de connu) ;

l’existence d’un préjudice (le titulaire de l’identité doit subir un préjudice du fait de la faute commise par l’usurpateur) ;

la preuve du lien de causalité entre la faute et le préjudice évoqués.

L’article 1382 du Code civil peut jouer également si l’usurpateur dévoile des aspects de la vie privée de la personne dont il a pris l’identité.





quelle préjudice?





C’est pas la première fois que des pseudos et des noms de stars d’actrices de chanteuses sont usurpés sur twitter facebook etc.. Et je pense que beaucoup font une difference entre personnage publique et personne privée a moins de ne pas avoir un recul et ne pas connaitre ce qu’est le second degrés.



est ce que les guignols sont condamnés quand ils caricaturent les hommes politiques?



au final la vrai erreur (voire la faute moral) c’st peut etre de prendre le nom et le prénom d’une personne connu qui peut etre le sien directement sur twitter puis d’essayer de faire ensuite du chantage avec les internautes!!

mais cela n’interfere pas beaucoup dans la vie privée au final.



Le 18/12/2013 à 06h 02

J’ajoute, qu’il faut aussi prouver que lesintentions étaient mauvaises et il y a usurpation s’il y a tromperie escroquerie ou tout simplement je cause un tort ou un préjudice au cas ou par exemple je tiens des propos diffamants qui sont une atteinte a la personne








elpetio a écrit :



quelle préjudice?





Tu l’as cité toi-même:





troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ou ses intérêts