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#LPM : « Nous allons essayer de trouver 59 autres parlementaires »

La saisine du Conseil constitutionnel reste possible

Le bureau parlementaire de Xavier Bertrand nous a confirmé que l’UMP ne saisira pas le Conseil constitutionnel, souhait de Christian Jacob, chef de file du groupe. Cependant, la porte n’est pas fermée pour une saisine des sages. Un objectif qu'entend poursuivre le parlementaire (voir sa lettre adressée à Christian Jacob).

assemblée nationale députés

 

Chaque député a le droit de se grouper en effet avec d’autres pour mener à bien cette procédure. « Si nous sommes passés par Christian Jacob initialement, c’est parce que c’est la procédure habituelle » nous indique-t-on.

 

Malgré le refus du groupe UMP, « nous allons essayer de trouver 59 autres parlementaires ». Pour l’heure, le bureau du député nous assure qu’« une grosse vingtaine a répondu à l’appel. » Seul hic, ce groupe, s’il est constitué, ne profitera pas de la logistique juridique habituelle du groupe politique pour aiguiser ses arguments et taper au plus juste. « Nous n’aurons pas la force de frappe de l’UMP, mais cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas de saisine ». Autre chose, « le temps joue contre nous », puisque la promulgation doit intervenir dans les 15 jours. « L’équipe de saisine sera plus restreinte, certes mais nous allons continuer à nous battre, pas de défaitisme ! »

 

Ces députés UMP pourront ainsi voir du côté de l’UDI voire des Verts qui ont tendu la main à qui voudraient les accompagner dans cette procédure.

 

De sources sûres, nous avons appris par ailleurs que les réticences de Christian Jacob s’expliquent parce que des députés UMP avaient soutenu le texte lors de son examen en commission (exception faite de Lionel Tardy et Laure de la Raudière). L’idée est donc de rester cohérent : « les membres du Groupe UMP ont largement approuvé la rédaction actuelle de cet article du projet de loi, tant en commission qu’en séance » a soutenu Christian Jacob. D’autres arguments ont pesé dans la balance, notamment que cette saisine enverrait « un mauvais signal aux forces de sécurité et aux services de renseignement. »

33 commentaires
Avatar de Dyonisos84 Abonné
Avatar de Dyonisos84Dyonisos84- 12/12/13 à 15:04:10

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"On vote contre car on sait que ça va passer vu qu'on minoritaire, mais dès qu'on a l'occasion de torpiller la loi, on est aux abonnés absents..." Tous des vendus visiblement

Avatar de NonMais INpactien
Avatar de NonMaisNonMais- 12/12/13 à 15:05:53

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Xavier, désolé, mais on préfère que ça passe

Avatar de AxS Abonné
Avatar de AxSAxS- 12/12/13 à 15:13:38

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cette saisine enverrait « mauvais signal envoyé aux forces de sécurité et aux services de renseignement. »

Et le coup de pied aux **** des droits de l'Homme qu'envoie ce texte, ils s'en contrebalancent ?

La loi votée frise l'inconstitutionnalité, ils le savent, mais vont la laisser passer quand meme... dommage qu'on ne puisse pas virer les députés pour faute lourde.

Édité par Natsume le 12/12/2013 à 15:13
Avatar de Liam Abonné
Avatar de LiamLiam- 12/12/13 à 15:15:31

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Natsume a écrit :

La loi votée frise l'inconstitutionnalité, ils le savent, mais vont la laisser passer quand meme... dommage qu'on ne puisse pas virer les députés pour faute lourde.

Bien-sûr qu'on peut. Tous les 5 ans. Ca s'appelle une élection législative. Faut s'en servir.

Avatar de Wikus INpactien
Avatar de WikusWikus- 12/12/13 à 15:16:25

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notamment que cette saisine enverrait « mauvais signal envoyé aux forces de sécurité et aux services de renseignement. »

C'est par contre un merveilleux signal envoyé aux citoyens et leur "vie privée"...

Avatar de feuille_de_lune INpactien
Avatar de feuille_de_lunefeuille_de_lune- 12/12/13 à 15:16:50

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Natsume a écrit :

Et le coup de pied aux **** des droits de l'Homme qu'envoie ce texte, ils s'en contrebalancent ?

La loi votée frise l'inconstitutionnalité, ils le savent, mais vont la laisser passer quand meme... dommage qu'on ne puisse pas virer les députés pour faute lourde.

Le droit à la vie privée n'est elle pas dans la constitution ?

Avatar de mistigrite INpactien
Avatar de mistigritemistigrite- 12/12/13 à 15:17:31

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J'adore le dernier paragraphe : un magnifique exemple de l'hypocrisie des politiciens.

Il me paraît quand même particulièrement important de savoir si une loi est constitutionnelle. Surtout depuis que la question prioritaire de constitutionnalité est entrée en vigueur. Quel est l'intérêt de promulguer une loi, de commencer à mettre des moyens pour la mettre en oeuvre, si c'est pour qu'elle se trouve censurée a posteriori ? A part perdre de l'argent et du temps, ça sert à quoi ?
Du coup, les députés qui ont voté pour cette loi devraient avoir à coeur de savoir si elle est constitutionnelle. Mais non, c'est vrai qu'il vaut mieux garder la face plutôt que de faire son boulot correctement.

Surtout si on risque "d'envoyer un mauvais signal" à des gens. C'est vrai qu'il vaut mieux envoyer un bon signal et promulguer une loi anticonstitutionnelle.

Misère, quelle bande de guignols.

Avatar de XalG INpactien
Avatar de XalGXalG- 12/12/13 à 15:17:48

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Liam a écrit :

Bien-sûr qu'on peut. Tous les 5 ans. Ca s'appelle une élection législative. Faut s'en servir.

Faut aussi trouver ceux qui voudront virer cette loi, mais en attendant vlà le résultat :/

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 12/12/13 à 15:18:10

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NonMais a écrit :

Xavier, désolé, mais on préfère que ça passe

Pour leur servir dés qu'ils seront revenu aux pouvoirs.

Avatar de feuille_de_lune INpactien
Avatar de feuille_de_lunefeuille_de_lune- 12/12/13 à 15:20:24

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amikuns a écrit :

Pour leur servir dés qu'ils seront revenu aux pouvoirs.

en disant que c'est de la faute des autres si elle est passée.

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