Samsung a écopé en août dernier d’une amende record de plus d’un milliard de dollars, suite à la condamnation par le tribunal de San Jose pour violation de plusieurs brevets. Mais alors que le Coréen s’en prend désormais à l’iPhone 5, le bannissement de sa Galaxy Tab 10,1 pouces est levé.
La Galaxy Tab bannie depuis trois mois
Pour Samsung, la date du 26 juin aura été synonyme de mauvaises nouvelles. Le jury du tribunal de San José avait tranché en faveur d’Apple dont la plainte portait sur plusieurs brevets et sur la ressemblance de plusieurs produits Samsung avec les siens. Une amende de plus d’un milliard de dollars avait été infligée, mais pas seulement : la tablette Galaxy Tab 10,1 pouces avait été interdite temporairement à la vente. Apple avait d’ailleurs entériné le bannissement en déboursant 2,6 millions de dollars.
À la mi-septembre, Apple a décidé que le milliard de dollars n’était pas suffisant et a demandé en conséquence une rallonge de 700 millions de dollars. On se rappellera en effet que l’amende infligée à Samsung, bien que représentant le tiers de ses bénéfices du deuxième trimestre, était largement en-deçà des 2,5 milliards réclamés par Apple. Dans la foulée, Samsung avait demandé la tenue d’un nouveau procès et avait déposé un recours auprès de la cour d’appel.
L'injonction est levée, mais...
Le 28 septembre, la Federal Circuit Court of Appeals avait statué que l’éventuelle levée du bannissement pouvait être décidée par la juge Lucy Koh, en charge du dossier en Californie. La juge Koh avait en juin décidé que la tablette de Samsung n’enfreignait pas l’un des brevets sur lesquels était fondée la demande de blocage, mais le jury avait décidé du contraire pour les autres. Koh avait par la suite indiqué qu’elle ne pouvait revenir sur le bannissement car Samsung avait fait appel séparément, remettant la décision entre les mains d’une autre instance.
Désormais libre de décider selon son bon vouloir, la juge a tranché, comme le rapporte Reuters : la Galaxy Tab 10,1 pouces n’a plus à être bannie. Les ventes du produit vont donc reprendre sur l’ensemble du territoire américain puisque la décision initiale provenait d’un tribunal fédéral. Koh l’indique d’ailleurs clairement : « La base de l'injonction du 26 juin n'existe plus et la cour juge approprié d'y mettre fin ».
... les audiences ne sont pas terminées
Une décision qui plait évidemment à Samsung puisque, selon le constructeur, elle « renforce notre position selon laquelle il n'existe pas de violation des brevets de design d'Apple et qu'une injonction était injustifiée ». Cependant, la Galaxy Tab 10,1 pouces aura été bannie des étalages des magasins pendant trois mois, cassant la visibilité du produit.
En outre, même si Samsung peut être heureux du retour de sa tablette avant les fêtes de fin d’année, il n’en reste pas moins que le modèle a vieilli. À la fin du mois seront en effet présentées les tablettes Windows 8. En outre, si l’on en croit la rumeur, l’iPad Mini devrait être présenté autour du 17 octobre, braquant à nouveau les feux de la rampe vers une pomme qui inonde le marché de ses ardoises.
Enfin, la décision de la juge ne règle pas le fond du problème. Comme l’indique Florian Mueller du blog FOSS Patents, le prochain round entre Apple et Samsung se tiendra le 6 décembre. Non seulement la question de l’amende doit encore être réglée, mais Cupertino pourrait remporter une injonction définitive contre la Galaxy Tab.
