Mission Olivennes : les mesures Sarkozy pour civiliser l'Internet

1.Des décrets d'applications avant la loi

albanel olivennesC’est en fin de matinée que l’Élysée a reçu le rapport Olivennes et la liste des engagements pris par les professionnels. FAI et majors se sont ainsi engagés d’une seule voie pour favoriser l’offre l’égale (un peu) et lutter contre le piratage (beaucoup). La cérémonie a été suivie d’un discours de Nicolas Sarkozy qui a rappelé son attachement aux artistes et au respect de leur droit.

Pour les FAI, au rang des signataires : citons Orange, Numéricâble, Neuf, Telecom Italia, et Free (Iliad). Citons encore Canal+, TF1, France Télévisions, la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques), la SACEM, la SCPP (société civile des producteurs phonographiques), le SNEP évidemment, la SPPF, SFR, etc.

Le contenu des engagements signés par ces grands noms est similaire à ce que nous avions publié sur notre site en avant-première. Voilà en résumé les positions destinées à favoriser l’offre légale de contenu sur Internet « et mettre en œuvre, dans le respect des libertés individuelles, des mesures originales de prévention du piratage ».

  1. Des décrets d'applications avant la loi
  2. Filtrage et liste noire
  3. Typologie du filtrage
  4. Les plateformes d'hébergement
  5. L'internet civilisé arrive, selon Nicolas Sarkozy
  6. Les premières réactions

A. Les engagements de l’Etat

L’Etat va lancer un grand chantier législatif et réglementaire pour mettre en œuvre le mécanisme de la riposte graduée, ce système d’avertissement quasi scolaire destiné à faire rentrer dans le droit chemin les présumés pirates. Un ou deux avertissements, une suspension, puis une résiliation d’abonnement.

Évidemment, un abonnement étant facilement piratable – pensons simplement aux accès Wifi non sécurisés – ce texte va s’appuyer sur la responsabilité de l’abonné. Une connexion est faite avec la loi DADVSI qui impose que le titulaire d’un abonnement est responsable de ce qui transite sur sa Box « en mettant en œuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur ». Le monsieur Dupont nouvel internaute qui n’aura pas pris ces mesures de sécurisation n’aura-t-il qu’à s’en prendre à lui-même si sa ligne Wifi était piratée ?

Des décrets d’application avant le texte de loi

Si une loi est nécessaire pour cette armada juridique en gestation, une nouvelle albanelerie a déjà été signalée ce matin. La ministre de la Culture a indiqué que « le dispositif législatif sera présenté au premier trimestre 2008, pour adoption avant l’été », avant de préciser : « Nous préparons parallèlement les décrets d’application pour aller vite ». Les esprits retors en déduiront que les textes sont déjà prêts et que le parlement, considéré donc comme bureau d’enregistrement, n’aura qu’à valider aveuglément l’armada en préparation. Une adaptation juridique, l’histoire bien connue de la charrue et du bœuf

Assemblée nationale


Une autorité unique en guise de tribunal d’exception

Une autorité sera chargée de garantir les droits et libertés individuelles. Et surtout des obligations puisqu’elle pourra être saisie comme un tribunal, sur plainte des ayants droit. « Elle enverra sous son timbre, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à Internet, des messages électroniques d’avertissement au titulaire de l’abonnement. En cas de constatation d’un renouvellement du manquement, elle prendra, ou saisira le juge en vue de prendre, des sanctions à l’encontre du titulaire de l’abonnement, allant de l’interruption de l’accès à Internet à la résiliation du contrat Internet ». Cette mesure est la clef de la riposte graduée (voir pages suivantes).

2. Filtrage et liste noire

On voit assez mal comment une simple structure pourra régenter des millions de connexions haut débit. Seule explication : l’automatisation à outrance des coups de griffes et des mauvais points distribués aux internautes. Une justice automatisée est-elle encore justice ? Certes, en dernière ligne droite, le protocole Olivennes a prévu d’ajouter un contrôle de l’autorité judiciaire sur cet organisme. Mais comment donc un juge pourra faire pour assurer les droits et libertés des internautes face à une telle mitraillette à sanctions ?

Mesures de filtrages ponctuels

Les FAI, messagers de cette autorité, devront lui obéir (ils s’y sont engagés) : « cette autorité disposera des pouvoirs de sanction à l’égard des fournisseurs d’accès qui ne répondraient pas, ou pas de manière diligente, à ses injonctions. » On ne sait pas encore quelles sanctions seront envisagées.

Il y a mieux : « cette autorité disposera également, sous le contrôle du juge, de la capacité d’exiger des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d’accès, etc.) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne ». Elle pourra ainsi demander seule, la mise en place d’une formule de filtrage sur n’importe quel site en ligne ou chez les FAI. Aucun détail n’a été fourni, et nos remarques sur le contrôle judiciaire peuvent là encore s’appliquer.

logo cnil


Liste noire des mauvais abonnés

En sus, une liste noire des abonnés dont le contrat a été résilié sera établie sous le contrôle de la CNIL. Nul ne sait la durée de conservation de ce casier pénal bis de l’internaute. Sera-t-il utilisé lors d’une demande d’abonnement chez un nouveau FAI ? L’internaute aura-t-il le droit à l’oubli un jour ou l’autre ?

Par ailleurs, le texte préconise de l’État qu’il sollicite de l’Union Européenne une généralisation à l’ensemble des biens et services culturels du taux de TVA réduit (5,5%). Une promesse de demande, en somme, autant le dire un chemin de croix quand on voit la difficulté de ce débat en matière de restauration.

B. Engagement des professionnels de l’image

Les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, les chaînes de télévision vont lancer un processus de collaboration « de bonne foi » avec les plateformes d’hébergement et de partage, afin de généraliser des technologies de marquage et de reconnaissance des contenus (fingerprinting ou watermarking). « Étant rappelé, dit le texte, que le développement de ces techniques ne limite pas l’obligation faite aux plates-formes d’engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés ». Une remarque qui aura eu surtout pour effet de faire fuir Dailymotion et Google de la liste des signataires.

Ce marquage pourra servir pour des mesures de filtrage (voir pages suivantes).

3. Typologie du filtrage

Alignement de la fenêtre VOD sur le DVD

Le milieu du cinéma et de la TV va également aligner l’agenda de la VOD sur celui du DVD. Les films seront disponibles au même moment sur l’un et l’autre des accès. Cet alignement devra se faire au même moment que le lancement de la riposte graduée. C’esr un des rares aspects créatifs de cet engagement.

Interopérabilité… des titres français

L’interopérabilité se voulait être une préoccupation première dans l’esprit de Nicolas Sarkoy, dans sa lettre d’août 2007. Elle ne tient en fait qu'en quelques lignes dans les engagements. La filière s’engage simplement à rendre disponible les catalogues français sans mesures techniques de protection, « tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité ». Le rêve des MTP interopérables refait là encore surface, et les catalogues étrangers sont totalement épargnés de cette grande lessive aux DRM. Les rois du verrou étrangers peuvent donc dormir tranquillement.

C. Engagements des prestataires techniques

Les obligations diffèrent selon qu’ils soient FAI ou plateforme d’hébergement.

Les FAI

Les FAI signataires vont ainsi devoir envoyer des messages d’avertissement à leurs abonnés présumés pirates de MP3 ou de DivX (cf supra), jusqu’à l’application de la sanction ultime (la résiliation). Dans les deux ans, ils vont expérimenter main dans la main avec les ayants droit des technologies de filtrage des réseaux disponibles. Un filtrage qui sera déployé « si les résultats s’avèrent probants et la généralisation techniquement et financièrement réaliste ».

police chine


Filtrage protocolaire : adieu BitTorrent ?


Le rapport Olivennes, celui de 44 pages, rappelle qu’il existe plusieurs types de filtrages : sur des ports, des protocoles ou des sites tels les plateformes d’hébergement et de partage de contenu, soit sur les fichiers circulant sur les réseaux.

Le filtrage de protocole de ports, sites ou protocoles présente des charmes et « permet une action ciblée efficace ». La mission reconnaît cependant du bout des lèvres qu’il « peut induire, notamment de blocage éventuel d’échanges de contenus légaux » (Jamendo, Skype, les diffusions par les éditeurs de jeux vidéos, etc. !).

Le filtrage des fichiers est déjà utilisé par les plateformes d’hébergement et permet un filtrage en amont de la mise en ligne. « Leur utilisation devrait pouvoir être généralisée rapidement sans obstacle majeur puisque les déploiements s’opéreraient sur un nombre de sites par définition réduits. L’intérêt serait de freiner considérablement les mises à disposition illicites, et notamment celles des primodiffuseurs » explique le rapport. Celui-ci demande ainsi qu’un catalogue d’empreintes de référence soit établi d’une manière aussi large que possible, comme nous l’évoquions plus haut.

4. Analyse de l'accord Olivennes

Filtrage des réseaux ou le filtrage à la chinoise

Mais le rapport envisage aussi le filtrage de réseaux : « le mécanisme reviendrait à installer des dispositifs permettant de filtrer des contenus de sorte à ne laisser circuler que les œuvres dont les ayants droit ont autorisé la circulation, ou qui ne nécessitent pas d’autorisation, et de bloquer les produits circulant illégalement ». Il s’agirait donc d’un filtrage à la chinoise, en temps réel chez le FAI.

Ce filtrage pourra être préventif pour empêcher l’infraction. Mais il pose dès à présent des questions d’architecture, de coûts d’investissement et d’exploitation, et des risques de contre-réactions des internautes (« quel effet sur les comportements des internautes (chiffrement, techniques d’anonymisation…) ? »).

youtube kyo

Le filtrage pourra encore être répressif et générer une réponse pénale (c’est le radar routier). Que le pirate en herbe se rassure : pour la mission Olivennes, l’opinion française n’est pas encore prête à une telle police des échanges: « la mission considère qu’elle n’est pas encore de nature à être acceptée par l’opinion, inquiète d’une volonté de contrôle trop systématique des échanges sur les réseaux, qui sont avant tout des espaces de liberté ». Bref, ce ne serait qu’une question de temps, et de maturité. Une fois les internautes habitués à ce régime répressif, le passage au filtrage punitif ne sera-t-il qu’une formalité ?

Les plateformes d’hébergement

Enfin, l’engagement signé ce matin concerne également les plateformes d’hébergement et de partage de contenu. On sait que Dailymotion et Google n’ont pas accepté le présent accord, alors que Dailymotion n’en découvrait le contenu qu’hier soir ! Les signataires actuels ou futurs devront cependant « collaborer de bonne foi avec les ayants droit » et généraliser la reconnaissance de contenus et le filtrage par empreintes numériques. Mieux : « ils devront définir les conditions dans lesquelles ces techniques seront systématiquement mises en œuvre », afin donc de généraliser et faire entrer dans le quotidien ces mesures.

Après un an d’exécution, un bilan aura lieu, avec une réunion des différents signataires de l’accord Olivennes, sous l’égide du ministère de la Culture, et celui de l’Économie.

5. L'internet civilisé arrive, selon Nicolas Sarkozy

D. Une signature conclue par un discours de Nicolas Sarkozy

Dans son discours donné à l’occasion de la signature de l’accord interprofessionnel, Nicolas Sarkoy a exprimé sa conception de l’internet. Une vision digne d’un far west : beaucoup de « voleurs » et une industrie du contenu ruinée. L’intervention rappelle celle éclairée du chanteur de Kyo qui déclarait en 2006 après une rencontre avec le même Nicolas Sarkozy, « avec Internet on peut faire n'importe quoi. On peut empêcher ces sites d'être utilisables en France. Ils le font bien en Chine ». Extraits.

Sarkozy

- Le « modèle chinois » qui est en passe d’être importé arrive dans un pays où, selon Nicolas Sarkozy, « le clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis cinq ans la ruine progressive de l’économie musicale, en déconnectant les œuvres de leur coût de fabrication, et en donnant cette impression fausse que tout se vaut, que tout est gratuit ».

- « C’est à une véritable destruction de la culture que nous risquons d’assister. Aujourd’hui, un accord est signé, et je veux saluer ce moment décisif pour l’avènement d’un internet civilisé. Internet, c’est une « nouvelle frontière », un territoire à conquérir. Mais Internet ne doit pas être un « Far Ouest » high-tech, une zone de non-droit où des « hors-la-loi » peuvent piller sans réserve les créations, voire pire, en faire commerce sur le dos des artistes. D’un côté, des réseaux flambant neuf, des équipements ultra-perfectionnés, et de l’autre des comportements moyenâgeux, où, sous prétexte que c’est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l’étalage. »

- « On dit parfois que quand personne ne respecte la loi, c’est qu’il faut changer la loi. Sauf que si tout le monde tue son prochain, on ne va pas pour autant légaliser l’assassinat. Si tout le monde vole la musique et le cinéma, on ne va pas légaliser le vol. Et en même temps, nous savons tous qu’on ne va pas non plus mettre tous les jeunes en prison. » Autant le dire, la licence légale n’est pas une option dans son champ de vision.

- « Il nous fallait chercher des moyens intelligents et astucieux pour en appeler à la conscience du citoyen, lui donner la possibilité de rentrer dans le droit chemin »

- « Le contenu de cet accord est solide et équilibré. Il comporte des stipulations nouvelles et fortes ». (mails d’avertissements, suspension temporaire de l’accès à internet, résiliation, filtrage qui « consiste à retirer automatiquement les fichiers « pirates » des réseaux ou des plateformes d’hébergement au fur et à mesure de leur apparition », d’un côté, fin de verrous sur les morceaux français et alignement DVD/VOD de l’autre).

6. Les premières réactions

l’IFPI se félicite de cet accord qui va permettre de lutter contre le piratage de masse de la musique sur internet. « C’est l’initiative individuelle la plus importante pour assurer la victoire contre le piratage en ligne que nous ayons vu depuis longtemps (…) les gagnants seront la musique française, les salariés français, et les fans français de musique. »

ifpi.com piratebay


L’Adami « constate et regrette que les organisations représentant les consommateurs et le public n’aient pas fait partie des négociateurs de cet accord, alors que l’efficacité des dispositifs destinés à lutter contre la gratuité dépend aussi du consentement du public et donc de son adhésion aux objectifs poursuivis. L’Adami déplore par conséquent que les mesures destinées à développer l'offre légale de vente de chansons et de films sur internet, n’aient pas intégré ses propositions en faveur d’un rééquilibrage des revenus au sein de la filière. »

L’April : « Nicolas Sarkozy confirme à travers son discours son incompétence, et celle de son entourage, sur des sujets aux enjeux sociétaux et économiques fondamentaux. Il parle de comportements moyenâgeux, de vol, mais c'est son discours qui est d'une autre ère et montre qu'il n'a pas compris les différences fondamentales entre biens matériels et créations immatérielles. »

snepapril

Le SNEP et la SCPP : « Cet accord constitue pour les producteurs un compromis satisfaisant puisqu'il prévoit des engagements concrets de la part de chacune des parties signataires. Le SNEP et la SCPP approuvent la mise en place par les pouvoirs publics d'une autorité administrative indépendante qui aura la capacité de prendre des mesures contre la violation des droits de propriété intellectuelle au travers d'un système d’avertissements permettant la suspension voire la résiliation des abonnements à Internet qui seraient utilisés pour des pratiques illicites. » Les deux groupements se félicitent au surplus des expérimentations en matière de filtrage.

La SPPF : « Cet accord, conclu sous l’égide du Président de la République, contient des mesures aptes à rendre dissuasif le téléchargement illégal d’œuvres protégées. Il introduit ainsi le système de la riposte graduée pour lequel la SPPF avait marqué sa préférence, compte tenu de l’intérêt de combiner prévention et répression. La SPPF approuve également l’approche réaliste, équilibrée, et pragmatique qui a inspiré la Mission Olivennes (…) Il est donc impératif que le calendrier des dispositions légales et réglementaires soit respecté. Il en va de la crédibilité de ces mesures face au sentiment d’impunité qui continue de prévaloir chez une majorité d’internautes qui se livrent à des actes de téléchargement illégal, alors même que les offres légales ne cessent de se développer et de s’enrichir. »

La Ligue Odébi (Jean-Guy Vincent, délégué) « Les mesures décidées, pratiquement inchangées par rapport au texte qui circulait sur internet, sont difficilement acceptables dans une démocratie: une fois de plus, le ministère de la Culture a réussi à faire passer les intérêts économiques des industries culturelles au-dessus des droits des internautes. S'agissant de l'autorité chargée de la riposte graduée, le fait qu'il ait été décidé au dernier moment de la placer sous le contrôle du juge n'atténue en pratique pas la dureté du texte initial. Comment un juge pourrait-il raisonnablement intervenir sur chaque cas au vu du nombre de personnes à défendre?

La constitution d'un fichier national des désabonnés constitue elle la création d'un véritable casier judiciaire numérique: c'est inacceptable. Par ailleurs, le désabonnement d'un internaute revient à une privation de droits civiques numériques, soit une sanction totalement disproportionnée, et ce d'autant plus qu'elle ne serait pas demandée par un juge.

Quant aux mesures de filtrages, les quelques changements rédactionnels ne changeront rien: il s'agit d'expérimenter le filtrage à grande échelle, puis de le déployer. Les conditions technicoéconomiques au déploiement rajoutées au dernier moment sans doute sous la pression des FAI sont symptomatiques: les libertés fondamentales sont une fois de plus soumises à la technique et à l'argent.

La présentation des différentes technologies de filtrage envisagées dans le rapport Olivennes fait froid dans le dos: en ouvrant la boîte de Pandore du filtrage, la France vient d'envoyer un signal clair aux dictatures qui s'adonnent à la censure de l'internet, autant dire un blanc seing : pourquoi ces pays-là se gêneraient-ils pour filtrer si même le pays des droits de l'homme le fait?
»

pirates


Le Parti Pirate Français : « Le PPF considère les mesures prises par la coalition sarkozy-ump-fnac-majors comme une déclaration de guerre. Nous appelons les internautes à combattre le filtrage, le fichage et la répression aveugles par tous les moyens, y compris économiques, et en particulier lors des achats de fêtes de fin d'année. Olivennes s'est positionné comme un ennemi des libertés des internautes : ils ne l'oublieront jamais. Si Sarkozy croit pouvoir contrôler le web comme il contrôle les médias, il se trompe: en venant nous agresser sur notre terrain, il déclenche une guerre de tranchées dont il n'est pas prêt de se sortir. A bon entendeur... ».

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