Interview d'Eric Walter (UMP) sur les NTIC

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Après Ségolène Royal, voici l’interview d’un responsable UMP : Eric Walter, chef du service internet à l'Union pour un Mouvement Populaire, représenté par Nicolas Sarkozy. Il a accepté de répondre personnellement à quelques-unes de nos questions à moins de trois jours du second tour.

Libertés individuelles, riposte graduée, copie privée, aspect économique des NTIC, logiciels libres et propriétaires, etc. de nombreux points ont été exposés lors de cet entretien à lire sur nos pages.

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eric walterNicolas Sarkozy veut tirer des enseignements de la censure, par le Conseil constitutionnel, de la réponse graduée. Envisagez-vous de réinjecter ce processus par un chemin constitutionnellement acceptable ? Y a-t-il d’autres alternatives dans votre esprit ?

Une chose s’impose, c’est de lutter contre les gros contrefacteurs, et la loi le permet déjà, comme elle permet également d’associer, dans certaines conditions, les intermédiaires techniques aux actions à mener pour protéger les droits. Il reste à avoir des réflexions complémentaires pour que notre comportement à tous ne porte pas atteinte ni à la création ni à la propriété. Le bilan de la loi DADVSI prévu à fin 2007 en sera une des occasions. Il serait prématuré d’en tirer des conclusions avant qu’il n’ait eu lieu, d’autant que le développement des offres légales, qui évoluent très rapidement, contribue activement à ce changement de comportement.

La riposte graduée peut impliquer un contrôle automatisé par les ayants droit ou l’État. Sur ce thème, comment appréciez-vous l’approche de type « radar » soutenu par le rapport Gilles Kahn et Antoine Brugidou qui consiste à placer des mécanismes d’observation automatisés sur certains points du réseau ?

Un tel dispositif, s’il revenait dans le débat, oblige à de très grandes précautions en matière de respect des libertés et de protection des données personnelles. Cela pose en priorité la question de qui supporterait la responsabilité de sa mise en œuvre. Ces questions ne sont pas tranchées à ce stade mais j’imagine mal, personnellement, que cela puisse relever d’une quelconque structure privée.

Alors que l’on évoque le respect de la vie privée et des libertés individuelles, on parle aussi beaucoup du projet de décret sur la conservation des logs. Une ébauche qui inquiète beaucoup les intermédiaires, hébergeurs en tête. Que leur répondez-vous ?

Le texte auquel vous faites référence est en effet une ébauche, rien de plus. A ma connaissance, les intermédiaires étaient associés à ce travail qui n’est pas terminé. Vu leurs inquiétudes, un vrai travail de discussion reste de toute évidence encore à faire.

Le candidat Sarkozy veut faire évoluer le statut de la CNIL, autorité déjà indépendante, « vers plus d’indépendance et plus de moyens d’action ». Peut-on en déduire que les avis de la CNIL vont avoir plus de portée dans le processus d’édictions des textes ?


L’indépendance tient entre autres au budget. C’est pourquoi Nicolas Sarkozy a proposé que le budget de la CNIL, dont chacun sait qu’il doit être augmenté, soit voté par le Parlement et non plus déterminé par le Ministère de la justice comme c’est le cas actuellement. Au-delà, Nicolas Sarkozy s’est engagé à ouvrir le débat de l’extension de missions et pouvoirs de la CNIL. La question de la portée de ses avis entrera, je suppose, dans un tel débat.

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Nombreux se plaignent des problèmes d’interopérabilité. Nous savons depuis les débats liés à la DADVSI que lire un DVD sous Linux est pénalement prohibé en raison de la protection du DeCSS. Cette aptitude, l’interopérabilité, est-elle si complexe à mettre en place, ne pouvait-on pas parfaire le texte dès le premier jet ?

C’est en effet un sujet extrêmement complexe, à la fois techniquement et juridiquement. Une première solution est d’avancer dans le développement industriel de solutions pleinement interopérables. C’est pourquoi Nicolas Sarkozy a affirmé sa volonté de faire de ce sujet une priorité industrielle européenne. D’autres solutions respectueuses des droits des titulaires de droits et des usagers peuvent probablement être imaginées, pas nécessairement par la voie législative. C’est une réflexion dynamique qui s’impose, dans un climat serein.

copie privée bloche rémunération artistes auteurs

Au regard de la rémunération pour copie privée, comptez-vous remettre en cause cette redevance dans ce nouveau monde « DMRisé » ? Comment financer la culture dans l’univers numérique ?

Vous posez la question centrale du financement de la culture dans l’univers numérique, sans porter atteinte aux bénéfices du financement actuel, auquel contribue activement la copie privée en particulier en matière de soutien au spectacle vivant. Ce sujet est devant nous et il semble normal que les nouveaux supports de diffusion participent également au financement des comptes de la création.

journal papier Que pense Nicolas Sarkozy du projet de décret sur la « Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne » (notre dossier). Soutient-il le système de certification pour légitimer certains contenus en ligne (presse, notamment) ?

Dans les deux cas, Nicolas Sarkozy s’est exprimé en faveur de la reprise d’une concertation la plus large possible. En ce qui concerne le système de « label » que vous évoquez, je voudrais juste souligner qu’il ne s’agit pas du tout d’une proposition formelle, mais d’une simple hypothèse dont Marc Tessier lui-même indique dans son rapport qu’il lui semble « préférable que cette démarche de labellisation soit d’abord gérée au niveau des acteurs eux-mêmes », autrement dit en-dehors de toute forme d’organisation ou de contrôle public. C’est une invite à l’auto-régulation, rien de plus.

Ces initiatives s’inspirent de la nétiquette et plus généralement des principes traditionnels des listes blanches et noires. Elles apparaissent à nouveau en France, avec Néthique, aux Etats-Unis avec la proposition controversée de Tim O’Reilly. Ce n’est pas forcément un hasard et il me semble extrêmement important de laisser chacun s’exprimer sur de tels sujets, avant de tirer des conclusions définitives.

Comment allez-vous favoriser concrètement la pénétration du net et de l’informatique en France ?

C’est un très vaste sujet ! Pour résumer les grands axes du programme numérique que Nicolas Sarkozy a présenté dans une tribune de votre confrère le Journal du net, il entend agir à la fois sur l’accès, l’équipement et la formation.

Au coeur de ce dispositif se trouve l’objectif d’équiper au moins un tiers des communes équipées en points d’accès publics à l’internet (10% aujourd’hui). De tels espaces permettent à la fois de pallier un défaut d’accès ou d’équipement, et de dispenser une formation de proximité efficace.

En termes d’accès, Nicolas Sarkozy souhaite à la fois que le haut débit à 1 mégabit minimum devienne réellement accessible à tous en France, quel que soit le lieu de vie ou de travail, et engager le pays vers le très haut débit pour lequel il faut très rapidement mettre en œuvre le cadre réglementaire nécessaire au lancement des investissements des opérateurs (on parle de 25 à 35 milliards d’euros).

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En termes d’équipement, l’idée est de privilégier les solutions à premier prix ainsi que les solutions alternatives telles que le recyclage informatique, le don ou le prêt. En matière de solutions premier prix, nous savons aujourd’hui qu’on trouve sur le marché international des offres matérielles autour de 250 – 350 euros. Il n’y a aucune raison pour qu’elles ne soient pas accessibles aux Français. Une autre option est l’assemblage, en s’appuyant sur des OS et des suites logicielles libres. Le champ des possibles est très vaste.

Nicolas Sarkozy s’est également assigné le double objectif de 100% des écoles connectées en internet à haut début, et 100% des universités connectées en WiFi. Enfin, en termes de formation, l’action se portera sur la formation scolaire, en révisant les référentiels et programmes de sorte à les élargir à un socle minimum technique, essentiel aujourd’hui pour s’affranchir de la technique, ainsi que les nomenclatures des métiers du web et du numérique, pour les faire mieux correspondre à la réalité des entreprises de l’internet et des industries du logiciel comme du jeu vidéo.

Les deux autres axes d’action sont l’économie numérique, en particulier en permettant à chacun de se lancer dans une activité web personnelle exonérée de charges sociales et fiscales, et la fondation d’une république numérique, en protégeant les libertés dans le monde numérique et en favorisant l’exercice de la démocratie en ligne.

Pour coordonner et piloter cette volonté politique forte, Nicolas Sarkozy se propose de charger un membre du Gouvernement de cette mission, et d’installer à ses côtés un forum de concertation permanente, qui sera le lieu où pourront se débattre le plus en amont possible l’ensemble de ces sujets.

drapeau france Que faire pour favoriser l’indépendance technologique de la France ? Est-ce que le choix du libre participe à cette mission ?

C’est une large réflexion à mener, même si on parlerait plutôt de l’indépendance technologique européenne que simplement de celle de la France. De lourds enjeux sont soulevés. Nicolas Sarkozy souhaite ouvrir ce débat, suivant en cela l’exemple de continents qui se lancent dans la fabrication de leurs propres processeurs par exemple.

Dans cette logique, le choix du libre dont la France est l’un des fleurons, s’inscrit en effet dans cette mission. Comme sur tout sujet touchant au logiciel, Nicolas Sarkozy considère que le libre et le propriétaire sont deux modèles complémentaires qui doivent se développer en étant égaux à la fois en termes de concurrence et d’égalité devant la loi.

D’une manière indirecte, le candidat s’est dit favorable aux brevets logiciels. N’y a-t-il pas un risque de dépendance technologique justement, d’abus et de consolidation des monopoles par les grands groupes ?

Ce n’est pas mon analyse. Nicolas Sarkozy s’est dit favorable à la préparation très en amont de la contribution française au débat que lancera la Commission européenne en 2008 sur un « document de stratégie » concernant les droits de propriété intellectuelle, et ce dans la plus large concertation possible et en veillant à ce que toute protection juridique soit compatible avec le respect des règles de la concurrence.

C’est une position de principe ouverte qui laisse la place aux longs débats techniques nécessaires sur ce sujet avant toute décision politique.

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Dans la tribune au Journal du Net, Nicolas Sarkozy souhaite faire doubler le nombre de télétravailleurs. Pourquoi ce « focus » sur ce mode de travail ? Que compte faire le candidat contre la fuite des cerveaux dans le domaine des nouvelles technologies ?

La France souffre d’un retard ancien en matière de télétravail, alors qu’il s’agit d’un mode de travail particulièrement intéressant à la fois en termes de qualité de vie et de vie des zones rurales. C’est extrêmement dommage. Nous serions à 7% de télétravailleurs contre une moyenne européenne de l’ordre de 13% allant jusqu’à 20% dans certains pays du nord de l’Europe. Nicolas Sarkozy a souhaité afficher sa volonté politique sur ce sujet à l’heure où tous les rapports indiquent que c’est le principal manque pour aller plus avant.

bureau

La question de la fuite des cerveaux est très vaste. Une grande partie des réformes proposées par Nicolas Sarkozy vise à y remédier, en particulier en valorisant les travaux des chercheurs. Réhabiliter le travail signifie aussi pour un chercheur être mieux rémunéré pour ses travaux, pouvoir évoluer dans un écosystème y étant favorable, pouvoir développer son invention.

A titre d’exemples, la création d’un statut d’autonomie pour les universités volontaires permettra de diversifier leurs ressources ainsi que, en particulier, de passer des contrats de partenariat avec d’autres établissements ou avec des acteurs de la vie économique locale. La création d’incubateurs d’entreprises dans les universités sera favorisée, et les universités seront alors considérées comme des zones franches.

Il faut également renforcer la création d’activité économique autour des établissements. C’est le principe des pôles de compétitivité, rassemblant autour de l’université, sur un même territoire, des établissements de formation, des laboratoires publics de recherche et des entreprises qui développent entre eux de fortes synergies. Ils sont une avancée majeure pour notre pays qui doit se poursuivre et se développer, en tirant parti des premières expériences pour améliorer le dispositif et en l’ouvrant davantage aux PME.

google blogger Sur la stratégie de communication, estimez-vous que l’explosion du web, des blogs, etc. a modifié profondément ce grand rendez-vous électoral ?


Profondément non. En revanche, il est clair qu’une nouvelle forme de débat politique est apparue et correspond à une attente. Il y a eu du bon et du moins bon, des excès et de très belles contributions, certaines anonymes, d’autres non. Internet, pour la première fois, a joué un rôle dans une campagne électorale française. Cela restera dans les annales politiques. Pour tous ceux qui, comme moi, ont la conviction qu’avec internet c’est une mutation sans précédent qui se dessine sous nos yeux, il y a, finalement, de quoi en être heureux. L’heure du bilan n’est pas encore venue.

Merci Eric Walter pour cette interview

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