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Hadopi, au rapport !

Hadopi, en quête de légitimité

C’est aujourd’hui dans l’ambiance feutrée du Tapis Rouge, que la Hadopi a présenté son premier rapport d’activité. Au micro, Marie-Françoise Marais, dans le public, des journalistes, mais également beaucoup de professionnels du secteur et des politiques. L’ALPA, Nicolas Seydoux, Pascal Rogard (SACD), des sénateurs, des attachés parlementaires, etc.

rapport hadopi 2011

D’entrée, le ton était donné. « Les critiques, les attaques dont cette institution a fait l’objet n’ont pas entamé notre détermination ! » tambourinera Marie-Françoise Marais avant de dérouler son texte. Un texte qui décrira d’abord les 18 premiers mois d’activités de la Hadopi avant de dessiner la perfection de son rôle pédagogique ou encore la richesse de ses travaux au sein des labs… Entre les lignes, un message à peine voilé pour les nombreux candidats aux présidentielles qui envisagent de gommer la Hadopi.

Pour atteindre sa maturité, Hadopi a dû attendre 13 décrets et des renforts. Bientôt 70 personnes serviront fidèlement ses rangs. Bref, « autant d’étapes à franchir pour mettre notre autorité en ordre de marche », dessinera la chef d’orchestre de la Rue du Texel.

Et à ceux qui osent douter de la perfection fonctionnelle de la Hadopi, Marais a sa réponse imprimée sur ses petites fiches, et un plan en deux parties : 1) « la réponse graduée est une réalité qui fonctionne ». 2) Une réalité qui « est largement acceptée par les internautes ». Silence poli dans la salle.

Mais avant, Hadopi dévoilera quantité de chiffres dans son rapport d’activité. En voici un résumé, page suivante...

Hadopi, en vitesse supérieure

La Hadopi a donc publié sur son site son premier bilan d'activité pour l’année 2010 et le premier semestre 2011. De nombreuses données ont ainsi été officialisées, tout du moins en date du 30 juin dernier.

Hadopi

Nous apprenons ainsi que l’Hadopi a :
  • réalisé 1 023 079 demandes d’identifications aux FAI (adresses IP)
  • reçu 911 970 identifications par les FAI « soit un taux de 89 % » note la Haute Autorité
  • envoyé 470 935 emails d'avertissements (la première recommandation)
  • posté 20 598 courriers recommandés aux abonnés (la seconde recommandation)
  • réalisé 35 003 échanges avec les abonnés concernés, par courrier (25 001) ou par téléphone (10 0002), dont 76% portant sur la demande de détail des œuvres, et 24 % sur de l’observation (il ne s’agit pas de la troisième étape)
  • reçu en moyenne 71 613 saisines par jour par les ayants droit depuis septembre 2010, pour un total de 18 429 234 constatations cumulé entre octobre 2010 et le 30 juin 2011 
Ces données ne sont en fait pas nouvelles. En juillet dernier, à quelques détails près, la Haute Autorité avait déjà délivré tous ces chiffres. Nous avons néanmoins ceux du 1er septembre 2011, officialisés par l'Hadopi oralement tout à l'heure lors de sa conférence de presse :
  • Première étape (email) : plus d’un demi-million (en fait, 650 000)
  • Deuxième étape (courrier) : environ 35 000
Si en deux mois le nombre d’emails d’avertissements a donc assez augmenté, les courriers recommandés ont eux par contre explosé. En passant de 20 598 à environ 35 000, cela fait donc 14 402 courriers envoyés en juillet-août, soit plus de 230 courriers par jour.

Concernant la troisième étape, c’est-à-dire la suppression de l’accès à Internet ou une amende de 1500 euros, 60 personnes attendent une possible transmission au Parquet.

Hadopi

Comme le graphique ci-dessus le montre parfaitement, le rythme des demandes, des IP identifiées et de recommandations n’a cessé de croître entre septembre 2010 et juillet dernier.

L’Hadopi livre d'ailleurs les chiffres suivants :
  • 18 octobre 2010 : 2 000 demandes par jour
  • 20 janvier 2011 : 4 500 demandes par jour
  • 3 février 2011 : 6 500 demandes par jour
  • 5 mai 2011 : 9 000 demandes par jour
  • 12 mai 2011 : 11 500 demandes par jour
La Haute Autorité a donc passé la vitesse supérieure entre janvier, février et mars, ainsi qu’au mois de mai. Un constat confirmé par le graphique ci-dessous. Selon les chiffres du 1er septembre, les mois de juillet et d’août ont été semble-t-il plus mous, à l’instar du mois d’avril. Néanmoins, il ne serait pas surprenant que la machine se doit remise en route pour la rentrée.

Hadopi

Enfin, concernant le site Pur.fr, l’Hadopi avance 341 233 visiteurs uniques pour le mois de juin. « Sur les 15 premiers jours, le trafic évolue autour de 15 000 visiteurs uniques en moyenne. 94 millions d’impressions ont été délivrées au total durant la campagne, et plus de 476 000 clics ont été enregistrés. »

100 personnes pour les labs et pour justifier Hadopi

Hadopi, pédagogique

Ces chiffres communiqués dans le rapport, il fallait avant tout déshabiller la Hadopi de son costume répressif.

Si « la commission entre aujourd’hui dans sa troisième phase, celle de la possible transmission des dossiers au tribunal en cas de réitération des faits après l’envoi de cette seconde recommandation », il ne faut pas en déduire une mitraillette à sanctions. Car « cette troisième et dernière phase ne constitue nullement, comme semblent penser certains, la finalité même du dispositif tel qu’il a été voulu par le législateur, même si elle en constitue un élément important. » Toute affirmation contraire serait donc une stupide erreur. 

Jacques Toubon Nicolas Seydoux Pascal Rogard
Jacques Toubon, Pascal Rogard, Nicolas Seydoux

Oubliés donc tous les chiffres fournis dans le passé, égrainés depuis la gestation des accords Olivennes. « On ne se fixe plus d’objectifs chiffrés ! » complètera Mireille Imbert Quaretta lors des questions réponses.

Sur ces 60 personnes en phase 3, « plus d’une vingtaine de dossiers sont en cours d’instruction et les auditions ont commencés, et on peut constater avec quel soin, quelle minutie, la Commission traite ces dossiers afin de s’assurer que les droits de chacun ont été respectés » insiste bien Marais.

« Ne perdons pas de vue que le dispositif est avant tout un rappel à la loi adressé aux internautes ! ». Des gentils internautes : des « personnes généralement respectueuses des lois, qui soit se sont livrées à des actes illicites soit les ont laissés faire sans avoir conscience des conséquences négatives en terme économique, social, culturel. »

« Trois-quarts des gens qui appellent l’Hadopi ne contestent pas les faits, que leur accès a servi à des fins illicites. » Et les autres ? « Certains ne savent pas comment protéger leur accès wifi » poursuit Marias, « je n’évoquerai pas ceux qui hurlent grand dieu qu'ils ne recommenceront plus, ni ceux qui demandent un petit délai pour télécharger le dernier épisode de la série car ils veulent savoir comment ça se termine ».

Jacques Toubon Nicolas Seydoux Pascal Rogard

Anosognosie de l'Hadopi

Bref, comme on pouvait le pressentir sans mal, la proximité de 2012 génère une vraie anosognosie chez cette Hadopi qui fait table rase de son passé-boulet, histoire de passer l’échéance électorale sans trop de bobo.

Et en attendant ? En attendant, Hadopi, ça marche ! « Un état des lieux sera réalisé dans l’année qui vient » afin de quantifier les effets exacts de la réponse graduée, mais d’ores et déjà, grâce à Hadopi, les usagers se tourneraient vers l’offre légale. Une tendance qui serait corroborée par les données des ayants droit… ceux-là mêmes qui alimentent la Hadopi en adresse IP, et qui ont réclamé la Hadopi. Bref, un beau système fermé. 

Hadopi, adorée par les internautes

La deuxième partie de l’exposé de Marie-Françoise sera de dire que la réponse graduée est « une réalité bien acceptée par les internautes ».  Les internautes ? Voilà leur description par la présidente de la Haute autorité :




Selon Marais, donc,  les enquêtes menée et financée par la Hadopi, ont montré que la mise en place de la Hadopi était une bonne initiative. Nouveau message transmis aux candidats PS.

Et pour brosser dans le sens du poil ces internautes hétérogènes, Marais assurera que le marché de l’offre légale constitue encore un vaste chantier qui n’est pas encore parvenu à maturité. Exactement ce que soutient l’opposition...

Les labs, bouées de secours de la Hadopi

La présidente en profitera évidemment pour applaudir les travaux des « labs », qui peuvent s’enorgueillir d’une centaine de personnes déjà inscrites en leur sein. Une stratégie payante pour la Hadopi qui a maintes fois mené des actions pour rameuter quantité de personnes dans ses murs. Chaque inscription au sein des labs, même en tant que simple « observateur » permet aujourd’hui de blinder la légitimité de la Hadopi comme instance de réflexion. Ces labs devraient d’ailleurs se pencher l’année prochaine sur l’open data, marquant un peu plus l’universalité des sujets abordés…

nicolas seydoux MIQ
Nicolas Seydoux (ALPA, Gaumont), Mireille Imbert Quaretta

Au fil de son discours, Marais mettra tout autant l'éclairage sur l’utilité des labels qui permettent au consommateur de distinguer le légal de l’illégal. Jaugeons cette approche tout en nuance : « L’hadopi n’a pas le pouvoir d’apprécier ou trancher un problème de titularité des droits », à raison, puisque le fameux label PUR repose sur un système déclaratif.... mais peu importe : «ce label donne la certitude qu’on est sûr un site légal. » D’ici la fin de l’année ou le début 2012, Hadopi promet un portail de référencement qui listera l’ensemble de ces sites labellisés. Pour l’heure, c’est PUR.Fr qui joue le rôle de catalogue.

Du pédagogique de masse

Questions réponses

Enfin, viendra l'inévitable séance de question réponse.

Le streaming ? Marais indique à ceux qui l’ignoreraient encore que Hadopi ne sait pour l’heure que traiter le P2P. Mais patience : « Nous sommes en train d’étudier quels sont les moyens du streaming, comment nous pourrions intervenir, selon quelle méthode, c’est à l’étude ». Marais veut « repérer et voir ce qui se passent » sur les réseaux.

hadopi
Marie-Françoise Marais

On sait que cette question est suivie de très près par Vivendi et le milieu du cinéma. On sait aussi qu’une mission d’observation de ces flux est à l’étude au sein de la Hadopi. Une mission qui aura un effet particulièrement utile pour les ayants droit : si Hadopi conclut en une forte migration du P2P vers le streaming, les ayants droit auront un argument de plus pour armer leurs revendications quand ils iront réclamer le blocage d’accès à tel ou tel site. « C’est notre mission d’observer ces usages, et en observant, nous nous dotons des moyens pour savoir comment faire » poursuit encore MFM. « C’est le mérite de notre institution de ne pas être figés (…) Rome ne s’est pas fait en un jour, on ne peut pas faire cela en huit semaines. »

hadopi

Le livre numérique ? : « Le livre numérique n’est pas développé, nous nous attelons à ce chantier. On va voir ce qu’on peut faire selon les chantiers. Nous sommes en marche sur le livre numérique, mais aujourd’hui c’est un peu prématuré de donner le résultat d’une quelconque activité »

Le budget de 11 millions d’euros pour 2012 ? « Notre budget 2010 était de 13,7 millions d’euros, dont 11,4 millions d’euros de subvention, le reste étant couvert par les fonds de roulement ». Et pour 2012 ? « On ne peut dire combien sera notre budget définitif. Il nous faudrait 13 à 14 millions. On a demandé 12 millions, 11 millions ont été présentés. Nous en prenons acte. Nous comprenons fort bien que cette année compte tenu de la crise et des restrictions budgétaires l’enveloppe ait été diminuée. Nous avons cependant encore un fonds de roulement. »

hadopi  
Olivier Henrard (architecte d'Hadopi et conseiller culture de l'Elysée)
et Eric Walter


Le rythme actuel des emails et LRAR ? « On doit être à 4000 envois par jour de première recommandation, ce qui nous fait un peu moins de 650 000 premières recommandions, 44 000 secondes recommandations et 60 dossiers en 3e phase » selon MIQ, présidente de la Commission de la protection des droits qui précisera qu’une audition à l’Hadopi c’est entre 1h30 et 2h avec l’abonné. « Nous faisons des instructions réelles ». Et les 60 dossiers n’iront pas tous au parquet, tout dépendra notamment des « motifs légitimes » ou des « excuses légitimes » (nous y reviendrons).

La mise à niveau du système informatique de la Hadopi ? Elle est une nouvelle fois confirmée. « A la fin de l’année nous aurons la première version du système cible pour traiter l’ensemble des saisines ». Soit les 125 000 IP transmises chaque jour par les ayants droit. En somme, du pédagogique, mais du pédagogique de masse.
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