Interview de Christophe Espern (EUCD.info, April)

Loi Olivennes : interview de Christophe Espern (1)

espern april april EUCD DADVSIChristophe Espern, un des cofondateurs de l’initiative EUCD.Info se penche sur l’avant-projet de loi Olivennes. Le personnage, aussi représentant de l'APRIL au Forum des Droits sur internet, nous éclaire de son analyse sur ce texte en gestation.

Une critique qui montre que la future loi Olivennes, qui met notamment en place la riposte graduée en France, génère aussi une multitude de problèmes pour les droits et libertés de chacun.



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Interview de Christophe Espern


À la lecture de l’avant-projet Olivennes, quelles furent vos premières impressions ? Êtes-vous surpris de son contenu ?

Je ne suis pas surpris de l'orientation générale de cet avant-projet. On est dans la droite ligne des recommandations formulées par la mission Olivennes, qui ne faisaient que répondre aux souhaits exprimés par Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission à la ministre de la Culture, Christine Albanel. Plus largement, Nicolas Sarkozy lorsqu'il était candidat avait fait savoir qu'il instaurerait la riposte graduée, il est notoirement proche d'industriels réclamant ces mesures et aucun n'est connu pour être particulièrement regardant sur les principes, fussent-ils constitutionnels. Tout cela reste donc cohérent à défaut d'être mesuré et intelligent.

Par rapport à la directive EUCD ou la loi DAVDSI, voyez-vous là une suite logique, quasi naturelle ou un tournant nettement plus inquiétant ?

Ce texte va beaucoup plus loin que l'EUCD. Il impose en creux aux internautes d'installer des dispositifs de filtrage listés par l'État ce que la directive n'exige pas. C'est même sans doute contraire au droit communautaire. Le texte prévoit de plus la création d'une structure administrative chargée de mener des campagnes d'intimidation et de répression de masse, en partenariat avec des sociétés privées. Ceci n'existe nulle part ailleurs en Europe. Une telle architecture a par contre déjà été proposée lors des débats parlementaires sur la DADVSI. Elle était différente sur la forme, a été vite retirée vu le tollé suscité, mais on est bien dans une suite logique d'un point de vue franco-français.

Cela dit, il y a vraiment de quoi être très inquiet. D'une part, ce texte arrive à un moment différent, où tout semble devenu possible en France pour lutter contre le partage non autorisé : la CNIL a déjà renoncé à s'opposer à la privatisation de missions de police suite à une décision du Conseil d'État publiée quelques semaines après l'élection de Nicolas Sarkozy. L'avant-projet Olivennes exploite d'ailleurs cette capitulation de la CNIL. D'autre part, ce texte contient des dispositions que je ne pensais pas voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes.

Loi Olivennes : interview de Christophe Espern (2)

Ainsi, le texte prévoit que les agents de cette autorité administrative dite « indépendante » pourront accéder aux données de connexion sans contrôle de l'autorité judiciaire, c'est-à-dire dans des conditions réservées jusqu'à présent aux services luttant contre le terrorisme ! C'est du jamais vu. De plus, le texte prévoit que cette autorité pourra utiliser ces données à des fins répressives. Or, suite à une censure du Conseil Constitutionnel, les fonctionnaires luttant contre le terrorisme n'ont pas obtenu ce pouvoir. Il est exclusivement réservé à l'autorité judiciaire.

albanel olivennes

Christine Albanel & Denis Olivennes
lors de l'installation de la Commission

Par ailleurs, la dérogation au droit commun reconnue aux services luttant contre le terrorisme est une mesure temporaire, une mesure d'exception que le Parlement doit réexaminer fin 2008 pour, le cas échéant, la renouveler s'il l'estime nécessaire au regard des menaces pesant sur la sécurité nationale. Et aujourd'hui, sur recommandation du P.D.G. de la FNAC, le pouvoir exécutif voudrait étendre cette mesure d'exception aux agents d'une autorité administrative indépendante luttant contre des millions d'internautes pour le compte de Vivendi et de la SACEM ? C'est sidérant.

Mais n'est-ce pas finalement une bonne chose que de confier les thèmes autrefois dévolus à la justice, à une autorité dite indépendante ? N’y gagne-t-on pas en efficacité ?


thomas jeffersonVous connaissez sans doute cette citation attribuée à Jefferson et qui dit, en substance, que ceux qui sont prêts à abandonner leur liberté pour plus de sécurité ne méritent ni l'une, ni l'autre, et n'auront ni l'une, ni l'autre. On peut, je pense, parfaitement remplacer « sécurité » par « efficacité ».

Cela dit, en pratique, je doute que l'autorité administrative proposée atteigne son objectif, qui est de ramener les internautes utilisant des services gratuits vers des services payants, et ce, quels que soient les moyens financiers et juridiques qui seront mis en place par le gouvernement français.

Déjà, il y a un problème de pouvoir d'achat. La riposte graduée ne va pas remplir le porte-monnaie des Français. Réprimer plus ne fera pas consommer plus. Les internautes bannis qui n'achetaient pas car ils n'avaient pas d'argent mais téléchargeaient : ils n'achèteront pas plus. Les autres non plus.

(image Jefferson, Wikipedia)

Loi Olivennes : interview de Christophe Espern (3)

D'autre part, techniquement, je vois mal comment on va détecter les échanges réalisés par des Français via FTP, de disque dur à disque dur, via des réseaux privés virtuels, au travers de serveurs étrangers, etc. Tout au plus, les réseaux publics d'échanges marqueront le pas si des campagnes de chasse, d'intimidation et de répression massives ont lieu, mais uniquement le temps que d'autres outils plus discrets ou équipés de contre-mesures se démocratisent. À moyen terme, le volume échangé sans autorisation continuera de croître globalement en France, au fur et à mesure de l'équipement des ménages, avec sans doute une part d'échanges chiffrés de plus en plus importante.

Enfin, les failles juridiques intrinsèques à tout système automatisé de sanctions seront exploitées. Et la riposte graduée en comportera par essence bien plus que le dispositif mis en place pour les infractions routières, souvent pris comme référence alors qu'il est déjà bien troué. Ce texte ne respecte notamment pas les garanties procédurales requises pour un procès équitable. Ce sera vraiment facile de faire condamner la France par la Cour européenne des Droits de l'Homme si d'aventure les parlementaires français et le Conseil Constitutionnel laissaient passer un tel dispositif.


tor
Fonctionnement de Tor

En résumé, si une telle usine à gaz voit le jour, l'État aura un peu moins d'argent dans ses « caisses vides » car il faudra bien payer les super-agents mis à la disposition de la SACEM et de Vivendi, ainsi que tous les frais de fonctionnement et de procédure associés ; les « vilains pirates » développeront des pratiques de contournement juridiques, techniques, sociales tournant la loi, donc le législateur, en ridicule ; face à une telle gabegie, les internautes contribuables qui ne téléchargent pas – et ils sont aussi des millions - auront sans doute un peu plus la haine contre les industries culturelles et les politiques en général, d'autant plus qu'il y aura forcément des bavures numériques médiatisées ; les artistes eux ne toucheront pas un euro de plus ; quant à l'image de « la France d'après » dans le monde, ce ne sera sûrement pas celle d'un pays moderne respectueux des libertés fondamentales. Rien d'efficace donc mais un prix certain à payer pour tous.

Denis Olivennes estime ce texte dissuasif, non répressif.  Partagez-vous ce point de vue ?

Nul ne peut contester que l'autorité étudiée disposerait d'un pouvoir de sanction important. Elle pourrait couper l'accès internet d'étudiants, de familles entières, d'entreprises. Elle pourrait donc limiter l'exercice d'une liberté fondamentale – la liberté de communication, prononcer une forme de « mort sociale électronique », en répression d'un comportement coupable, complice, négligent - je ne sais pas trop comment le qualifier - en tout cas non autorisé, à savoir le fait que vous n'avez pas « sécurisé » votre accès internet alors que l'on vous a signalé par courrier électronique à deux reprises qu'il apparaît qu'il a été utilisé pour commettre des infractions pénales. Si une telle punition pour un tel motif n'est pas de la répression, je me demande ce que c'est. Une mesure de sûreté ?

Pour autant, le fait que ce texte crée une nouvelle autorité répressive ne veut pas dire que son action ne s'inscrira pas dans une démarche de « dissuasion ». Surveiller tout le monde, ficher massivement, punir en rafale, et le faire savoir pour faire peur, la dissuasion prônée par Denis Olivennes n'est pas une inconnue. C'est un grand classique des régimes autoritaires, tout comme l'extension de mesures d'exception à tous domaines et la mise à l'écart de l'autorité judiciaire. Il y a toutefois une innovation puisque l'autorité administrative chargée de la répression serait un guichet de dénonciation réservé à des milices privées exerçant une surveillance électronique à grande échelle, à la place de l'habituelle police administrative. C'est sans doute là le côté libéral de l'avant-projet Olivennes...

Merci Christophe Espern.

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