Une licence globale, des téléchargements sereins ?

Papiers de téléchargement, siouplé ! 129
L’organisation Alliance Public-Artistes réunit des organisations représentant le public (associations de consommateurs et d'éducation) et des artistes (artistes interprètes, auteurs). Son objectif est on ne peut plus limpide : c’est d'assurer et promouvoir la mise en place d'un « cadre juridique adapté pour la circulation des oeuvres dans l'univers numérique, respectant les droits, les libertés et les intérêts des artistes et du public ». En clair ?

Le groupe qui réunit derrière lui une myriade d’organisations (*) préconise l’instauration d’une licence optionnelle pour l’internaute. Cette autorisation permet d’accéder à du contenu protégé (musique, images, films et textes) sur le net. De plus, elle permettrait encore d’échanger ce contenu entre les licenciés, à des fins non commerciales. En contrepartie, une rémunération versée aux artistes serait ponctionnée lors du paiement mensuel de l'abonnement Internet.

« Dès lors, les internautes qui ne téléchargent jamais de fichiers protégés, ou qui ne le font qu'en ayant recours aux services de plates-formes payantes, et qui ne procèdent à aucun acte d'échange de fichiers, n'ont pas à s'acquitter de la rémunération forfaitaire » note l’alliance. C’est donc là pour le groupement, une solution qui responsabilise les usagers « sur des bases claires et compréhensibles par tous ». Et contre la peur du procès, ce système permet de créer un véritable espace de  sécurité juridique, « dès lors que la légitimité  du téléchargement et de l'échange, en toute bonne foi, des oeuvres sur Internet ne pourra plus être contestée ».

Bref, trois avantages : mesure économique pour ceux qui ne souhaitent pas télécharger, responsabilité des internautes, et sécurité juridique. 

Evidemment, toute l’épineuse question reste celle du prix. « Il n'est pas possible de donner aujourd'hui un chiffre définitif » reconnaît-on à ce stade de développement. Des concertations doivent encore être menées entre les multiples acteurs aux intérêts par toujours concordants. Du bout des lèvres, l’Alliance évoque une fourchette de rémunération de 4 à 7 euros mensuels, en sus de l’abonnement. En tout cas, cela permettra aux intéressés de profiter de la rémunération pour copie privée sur une source non encore exploitée, sauf en justice, celle du téléchargement.

« Cette carence est d'autant plus grave que le public lui-même ne se voit proposer aucune solution lui permettant de rémunérer les ayants droit, et que la logique de gratuité s'en trouve peu à peu établie à l'échelle de plusieurs dizaines de millions d'usagers », admet l’Alliance.

La licence est globale et non légale (voir l'idée du député Suguenot) . En ce sens qu’elle ne repose pas seulement sur l’exception pour copie privée, mais aussi et surtout sur une autorisation donnée par les ayants droit. Entre le culte du tout gratuit et celui de la répression à outrance, ses fondateurs ont l’intime conviction que cette solution « obligerait l'ensemble des acteurs de celle-ci et les consommateurs à entrer dans une situation d'intelligence collective des enjeux de la société de l'information ». La balle est dans le camp des majors...

(*) Des représentants des intérêts des musiciens et des comédiens (SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSEA, UMJ), des photographes, dessinateurs, plasticiens (SAIF, UPC, SNAP-CGT), de producteurs indépendants (Quartz Electronic Music Awards), des éducateurs (La Ligue de l'enseignement), des familles (UNAF), des internautes amateurs de musique (Les Audionautes) et des consommateurs (CLCV et UFC Que-Choisir).

alliance