Phishing : deuxième condamnation en France

La deuxième affaire de phishing en France vient tout juste d’être jugée le 21 septembre dernier par le tribunal de grande instance de Paris, apprend-on aujourd’hui sur le site Juriscom.

La première affaire avait été tranchée par le Tribunal correctionnel de Strasbourg. Le cas concernait alors un individu qui envoyait des emails gavés de faux liens vers une copie du site officiel du Crédit lyonnais, montée de toutes pièces par ses soins. Il avait écopé de 8500 euros de dommages et intérêts et un an de prison avec sursis en septembre 2004. L’enquête avait été menée avec le concours des limiers de la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (Befti) pour s’achever sur une condamnation de tentative d’escroquerie. L’apprenti pirate avait à l’époque ponctionné près de 20 000 euros, illico virés sur le compte d’amis.

Cette fois, les juges ont simplement retenu la contrefaçon de marque, faute d’autres solutions juridiques satisfaisantes (atteinte à un système automatisé de données, collecte illicite de données personnelles, escroquerie, ...). Dans l’affaire en question, un certain Robin B. avait le 7 avril 2004, monté un faux site Microsoft MSN Messenger. L’objectif était, on s’en doute, de récupérer les données personnelles de tiers. Microsoft a rapidement attaqué l’intéressé pour contrefaçon de marque Microsoft, Hotmail, .Net, MSN, la marque figurative du petit papillon MSN, mais aussi de la page entière d’enregistrement.

phishingDans un « attendu » très court, le Tribunal a expliqué que le seul fait de contrefaire ainsi la page Microsoft suffisait à démontrer les intentions illégales de l’intéressé. Mais le président du Tribunal a fait œuvre d’une grande compréhension face à ce qui semble être un débutant « phisheur » : il relève que la page en question est « de mauvaise qualité », qu’aucune donnée n’a été récoltée par son piège, que le jeune majeur avait un casier vierge et que le site a été fermé illico.

Il condamne au final l’intéressé à 500 € d’amende avec sursis, ce qui signifie qu’en cas de récidive, il devra se délester de la somme en question. Il prononce à titre complémentaire la « confiscation des scellés » (sans doute la saisie de l’ordinateur) mais ne décide d'aucune inscription au casier judiciaire. Quant au dédommagement du préjudice subi par Microsoft, le tribunal pose que « ces faits n’ont que modestement porté atteinte aux intérêts de la société Microsoft ». L’éditeur recevra néanmoins 700 euros, majorés de 300 euros, pour couvrir une partie des frais engagés.

Notons qu’une loi est actuellement à l’étude au parlement. Elle sanctionnerait l’usurpation numérique en tant que telle. Un parlementaire souhaite que la peine encourue soit d’un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !