P2P : fortes oppositions autour de la licence globale

Une licence globale, mais vous êtes fous ? 88
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le mardi 20 décembre 2005 à 11:30
Alors que le débat est lancé à l’Assemblée Nationale sur la loi DADVSI, la Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse) et le SNEP se livrent à une bataille rangée sur le thème de la rémunération pour téléchargement. Le débat  se place alors qu'un député vient de proposer dans le même temps un amendement instaurant un tel système (voir notre interview).

La Spedidam « se livre à une analyse dénuée de toute pertinence économique » grogne le Snep en réaction à l’étude publiée voilà peu par l’organisme. « Ce nouvel impôt ne viendrait pas compenser, et de loin, les 500 millions de chiffre d'affaires perdus par l'industrie du disque depuis 2002 » souligne encore le Snep, cité par nos confrères de VNUnet. Cette enquête effectuée avec l'Alliance Public-Artistes montre que 75 % des internautes sont pourtant favorables à une licence globale optionnelle pour échanger des oeuvres sur Internet. En échange de quelques euros, somme chiffrée à 6,90 par les sondés, chaque usager aurait la possibilité d’accéder à du contenu protégé (musique, images, films et textes) sur le net à des fins privées. Des chiffres un peu embarrassants pour le Syndicat National de l’Edition Phonographique.

« Le SNEP s'entête à affirmer que les échanges sur Internet sont la cause, et la cause unique, d'une baisse éventuelle du chiffre d'affaires de l'industrie du disque, alors qu'il n'en est rien » répond aujourd’hui la Spedidam, avant de rappeler que certaines majors, non citées, annoncent de juteux bénéfices.

La proposition de licence globale n'a pas pour objet de compenser un éventuel préjudice, précise la Spedidam. Elle doit assurer simplement la rémunération des ayants droits en contrepartie des nouveaux usages sur Internet. « La caricature que tente d'en faire l'industrie du disque, qui parle d' “impôt”, alors qu'il s'agit d'une licence globale optionnelle qui permet aux usagers de choisir de bénéficier de la possibilité de faire des échanges en contrepartie de rémunérations versées aux ayants droit, n'est donc, quant à elle, pas approximative, mais mensongère. »

Face à la logique de répression et de contrôle jugée aussi bien inefficace qu’absurde, elle lui préfère celle « recherchant des équilibres entre ayants droit et public ». Et la Spedidam d’enfoncer le clou en rappelant que selon son étude, un tel dispositif n'aurait pas de conséquences dommageables sur l'achat de musique ou de films, que ce soit sur supports ou auprès des sites commerciaux de vente en ligne. « Enfin, conclut L’organisme qui s'occupe de la rémunération des artistes, le SNEP devrait être plus attentif à ce sondage qui fait apparaître que l'industrie s'efforce de persécuter sa clientèle, puisque les consommateurs qui téléchargent sont aussi ceux qui achètent le plus ».

Dans un sondage réalisé par nos soins, près d’un lecteur sur deux (45,25% des 4200 votants à ce jour) se dit favorable au système du forfait mensuel et seuls 2% environ estiment que la politique de répression représente une solution pour régler ces questions.

SNEP