L'identité sécurisée INES entre au Sénat

carteINES, le projet d'Identité Nationale Sécurisé prépare ses premiers pas au Parlement. Sans attendre le dépôt éventuel d'un projet de loi, un rapport vient d'être publié par une mission d'information au Sénat. Au bout de cette route parlementaire, on devrait obtenir une loi d'ici quelques mois.

On rappellera brièvement que INES vise à sécuriser par puces la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, la carte de séjour, la carte vitale etc. Empreinte digitale et photo numérisée joueront le rôle de cadenas dans ce dispositif. L'idée sous-jacente est double : principalement lutter contre le terrorisme, les flux migratoires irréguliers, la fraude etc. Accessoirement, sécuriser les transactions sur Internet (on pourra consulter nos différents articles via ce lien).

Ces titres sécurisés seront dans nos portefeuilles en 2008, au plus tard. La carte nationale d'identité pourrait alors être rendue obligatoire et payante, alors qu'elle est facultative depuis sa création en 1955 et gratuite depuis 1998.

Plusieurs objectifs
Les objectifs sont multiples : d'une part étudier l'ampleur de la fraude, évaluer la sécurité des procédures de délivrance et examiner les mesures susceptibles d'être prises pour l'améliorer, d'autre part, étudier les perspectives offertes par la biométrie, envisager les possibilités d'extension des usages de INES et déterminer les garanties nécessaires pour protéger les libertés individuelles, au premier rang desquelles le respect de la vie privée. A ce titre, le groupe parlementaire a effectué plusieurs missions aux Etats-Unis et en Belgique notamment, où l'identité sécurisée est une réalité depuis quelques temps déjà.

Il note d'abord que la fraude peut prendre diverses formes : identité fictive, usurpation d'identité, échange d'identité, utilisation de l'identité d'une personne décédée etc. Toutes pièces confondues, le ministère de l'intérieur a relevé le vol de 84.464 titres vierges (passeports, permis de conduire, cartes grises, visas) entre 1999 et 2004. Le nombre de faux documents saisis par l'administration des douanes est passé lui de 675 en 2001 à 3.157 en 2003.

Le rapport fait ainsi un triple constat : une fraude significative, qui concerne l'ensemble des documents, et dont le manque de sécurité vise spécialement l'état civil et le vol de documents vierges. Pour réduire la fraude, plusieurs voies sont à explorer (intensifier la coopération internationale ; utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques tenu par l'INSEE pour vérifier l'exactitude des informations relatives à l'état civil, etc).

Un bémol à INES
S'agissant de la biométrie, la mission en question reconnaît qu'elle pouvait "apporter un surcroît de sécurité", ce qui tranche un peu avec le discours habituel. Et elle apporte un gros bémol : "la biométrie ne doit pas être perçue comme une solution miraculeuse et le succès de sa mise en oeuvre requiert plusieurs précautions" et notamment la réduction de la durée de validité des titres à cinq ans et le maintien d'une présence humaine lors des contrôles. Elle recommande en outre que INES doit d'abord "faire l'objet d'une introduction progressive ou être précédé d'une phase d'expérimentation".

Ines et Internet : attention
S'agissant des fonctions accessoires d'INES, à savoir sa sécurisation sur Internet, les sénateurs en charge de ce rapport reconnaissent que cela facilitera la vie quotidienne des citoyens. Mais ces nouvelles fonctions devraient être limitées dans un premier temps à la sphère publique (les sites officiels), et ne pas servir de prétexte à des vérifications abusives de l'identité des personnes ou même à une remise en cause de la "possibilité d'échanges électroniques anonymes". En somme : "l'utilisation d'un titre électronique pour des transactions privées requiert à ce stade une grande prudence".

Concernant justement le respect de la vie privée et des libertés individuelles, la mission estime que si l'utilisation d'une base centrale biométrique à des fins d'identification était retenue pour vérifier les titres INES, "elle ne devrait se faire que sous le contrôle d'un magistrat ou de la CNIL sans souffrir aucune exception. A cet égard, les moyens de la CNIL devraient être renforcés dans des proportions importantes". Le rapport répond tel un écho aux revendications récentes de la CNIL qui se plaignait justement de manque de moyen. Dans le cadre d'un système d'authentification à distance pour la sécurisation des transactions par exemple, chacun devrait pouvoir accéder en permanence et immédiatement à l'ensemble de ses données personnelles ainsi qu'à l'historique des consultations de ces données... Et le rapport de conclure : "Big brother serait désormais surveillé par des millions de personnes".

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