Liberté d'expression du net fr. : Pétition !

Peut être que vous ne le saviez pas, mais la loi LEN devrait être présentée en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale le 7 et 8 janvier. ODEBI nous propose de découvrir ce que comporte ce projet de loi, qui entrave à la liberté d'expresion des internautes français, d'écrire à nos chers députés et de signer une pétition contre son adoption :

" Le projet de loi pour la "confiance" dans l'économie numérique, passe en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale : Le projet de Nicole Fontaine entend toujours privatiser la justice du Net, en imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, et filtrer les frontières de l'Internet français.

Clairement, en l'état, le texte issu du Sénat porte gravement atteinte à la liberté d'expression des internautes, à leur liberté d'information, et nie le droit fondamental d'accéder à une justice indépendante et impartiale !

La Ligue rappelle au gouvernement français sa totale opposition à tout élément du projet de loi qui :

- tendrait à placer le Net sous l'autorité du CSA
- imposerait un filtrage du Net français
- déléguerait des opérations de police au secteur privé
- imposerait au secteur privé de se substituer à l'autorité judiciaire
- imposerait la censure des internautes avant tout jugement
- priverait les citoyens numériques de leur droit à une justice
indépendante et impartiale
- par son flou ou la non-définition des acteurs concernés, mènerait un quelconque acteur du Net à censurer ou s'auto-censurer par précaution.
"

  • Vous pouvez lire toutes les informations relatives au texte et signer la pétition contre ce projet sur cette page.

    Merci Sébastien ;-)
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