Le blocage du site Aaargh confirmé en justice (MàJ)

Argh ou ouille ? 206
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le lundi 27 novembre 2006 à 16:17
stopEpilogue de l'affaire Aaargh ? Des associations antiracistes ont entamé voilà quelques temps une action en justice d'un mode un peu particulier. En ligne de mire, le site Aaargh, acronyme de "Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste". Ce site veut "encourager la recherche, sur une base non commerciale et pour une utilisation mesurée". Sous ce pretexte, il met à la disposition de toute une bibliothèque de livres et brochures antisémites ou révisionnistes. Ce sont là plus 250 documents très litigieux en libre accès.

Plusieurs fournisseurs français (**) avaient été assignés par ces associations. L'Association des Fournisseurs d'Accès (AFA) critiquait illico cette procédure en indiquant qu'il était "ridicule d'assigner une dizaine de prestataires de service sur les quelques cent cinquante qui existent en France".

Se fondant sur la loi sur la confiance numérique, la justice vient pourtant de confirmer le blocage complet du site incriminé : ces FAI doivent "mettre en œuvre toutes les mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français au contenu du service de communication en ligne hébergé actuellement à l'adresse". Ils ont maintenant dix jours pour s'exécuter. Même si le juge s'est bien gardé de décrire la règle de filtrage (IP, DNS, un policier derrière chaque PC... ), la décision confirme là les différentes étapes précédentes de ce dossier épineux. Evidemment, il s'agit là d'une obligation de moyen non de résultat. En clair, les FAI n'ont pas pour obligation de réussir ce blocage mais de faire de leur mieux pour éviter l'accès. Ce qui a tout de même une autre saveur.

Et de toute façon, face à une décision d'urgence qui aura pris plusieurs semaines pour être traitée, jouer avec un proxy, un anonymiser, ou déménager un site ne prend qu'un instant. Bref, n'est-ce pas là une bataille gagnée aujourd'hui, mais une guerre perdue d'avance ?


(*) dont SOS Racisme, la Ligue Française des Droits de l'Homme, l'Union des Etudiants Juifs de France)
(**) France Télécom Services, Free, AOL France, Tiscali Accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Telecom, neuf telecom, T-Online France, NC Numéricable, G.I.P Renater.

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Mise à Jour de l'actualité du 14 juin  La cour d’appel de Paris a confirmé l’obligation de filtrage imposée aux FAI, afin d’empêcher en France l’accès au site révisionniste AAARGH. Cette obligation avait été imposée par procédures de référés, aux principaux fournisseurs français, sur demande de plusieurs organisations luttant contre le racisme.

Certains défendeurs ont tenté de renverser la décision de filtrage en soulignant que la mesure de filtrage était inefficace et disproportionnée : puisqu’on on peut en effet toujours contourner le blocage d’un domaine en hébergeant ailleurs le contenu ciblé. Mais les juges d’appel ont soulignés que  :

1) la mesure était légalement prévue par les textes
2) « pour imparfaite qu’elle soit, cette mesure a le mérite de réduire, autant que faire se peut en l’état actuel de la technique, l’accès des internautes à un site illicite ».
3) Le filtrage « trouve sa place dans la politique menée par l’AFA selon la Charte du 14 juin 2004 », contre les contenus odieux. En résumé, « le nomadisme allégué du site de l’AAArgh ne saurait justifier la remise en cause d’une mesure propre à en entraver l’accès ».

A titre accessoire afin de couvrir les frais engagés, Telecom Italia, AOL France Suez Lyonnaise Telecom, France Telecom, Télé 2, Neuf Telecom , T Online NC Numericable et l’AFA sont condamnés à rembourser chacun 1200 euros aux diverses parties civiles. On pourra trouver copie PDF de la décision d’appel sur la page de Juriscom.Net.