L'EFF se penche sur la licence Sony XCP

Licence to kill 11
En marge du problème des rootkits, Sony a fait preuve d’une certaine audace dans la rédaction de l’EULA, ou End User License Agreement. L’Electronic Frontier Foundation a analysé brièvement la licence qui s’attache à la protection XCP utilisée jusqu’alors par le géant japonais (voir la licence en question).

La licence définit les règles du jeu entre les propriétaires du droit d’auteur (ou copyright) et les consommateurs. Or, quand on achète et installe un CD avec son logiciel de protection, on est du même coup censé avoir accepté la licence qui s’y attache. La licence est donc un document crucial même si peu de personnes prennent le temps de le lire.

Ainsi dans les 3000 mots de la licence Sony-XCP, certains passages méritent le coup d’œil, comme l’a souligné l’EFF (voir également en français, le Standblog de Tristan Nitot sur la question). Par exemple, si votre maison se fait cambrioler, y compris les CD musicaux, vous devrez effacer les musiques transférées sur votre ordinateur. Tout simplement parce que l’EULA pose que vos droits sur les copies s’achèvent dès lors que vous n’êtes plus en possession du CD original. Vous ne pouvez pas davantage transférer cette musique sur votre ordinateur au travail, l’EULA vous donnant simplement le droit de faire des copies sur un « ordinateur personnel » que vous possédez.

En cas de déplacement à l’étranger (déménagement, etc.) vous devrez effacer la musique correspondante. L’exportation de musique est en effet interdite en dehors du pays d’achat (sauf dans le cadre de l’Union européenne). Vous avez en outre la quasi-obligation d’installer toutes les mises à jour disponibles. En principe, en cas de problème de sécurité, la responsabilité de Sony (pertes de données, etc.) peut être recherchée seulement à hauteur de... 5 dollars, pas plus ! Vous ne pourrez utiliser et profiter de la musique de l’album considéré qu’à la seule condition de posséder le support original, vous ne pourrez pas davantage l'utiliser pour illustrer une petite vidéo familiale (art.3.1 c de la licence), etc.

Beaucoup de ces termes n’ont qu’une valeur toute relative dans notre pays, puisque la loi française autorise par exemple la copie dans le « cercle privé ». Mais au regard de l’actualité, la lecture de cette « loi » entre l’éditeur et le consommateur a un charme tout particulier lorsqu’on laisse au premier une entière liberté rédactionnelle...