Internet : une campagne d'info dans les écoles primaires

En 2007, les maternelles, en 2008, les pirates des maternités ! 46
écoleLe Ministère de l’Éducation va lancer une grande opération d’information auprès des élèves de CM1 et CM2, indiquent plusieurs sources. Il s'agira d'étendre à ce jeune public, l'initiative "Tour de France des collèges" qui communique sur les dangers du Net. Cette manifestation avait pris forme lors de l'année 2004-2005 avec un double guide : l’un destiné aux enfants, l’autre aux parents.

Le premier débute par un petit QCM avec des réponses adaptées au jeune public. Le guide se veut didactique et clair afin de ne pas embrouiller les esprits. L’on y parle ensuite du chat et du danger de certains prédateurs puis, on s’en serait douté, du téléchargement. C’est là que des choses grinçantes peuvent se lire. A la question « Je voudrais télécharger le dernier Linkin Park, je risque quelque chose ? » le guide répond : « Tu ne risques rien si tu te connectes à un site autorisé (iTunes, e-compil, Wanadoo rubrique musique) où l’on te demandera le plus souvent une certaine somme avant d’effectuer le téléchargement.(…) Mais télécharger la musique de tes groupes préférés grâce à un réseau d’échange P2P (kAzaa, limeWire) est considéré comme une infraction. Aux Etats-Unis, une mère a dû payer 2000 euros pour rembourser les téléchargements réalisés illégalement par sa fille de 12 ans ».

Suivez le guide...
Le hic est que trancher ainsi la question du téléchargement est quelque peu osé. Plusieurs décisions admettent, au moins indirectement, que l’importation (download) de fichiers depuis les réseaux P2P s’assimile à une copie privée. Du coup, la Ligue Odebi dénonce là un cas de « manipulation, de désinformation, et d'intimidation d'autant plus intolérable qu'il touche des mineurs. Rien dans le droit français n'autorise ces affirmations : si la mise à disposition (upload) est effectivement actuellement illégale, il se trouve qu'en France (n'en déplaise au lobby des majors) les juges viennent de confirmer clairement que le téléchargement (download) est du domaine de la copie privée, et donc parfaitement légal. Il revient au juge de dire le droit dans un tribunal, pas à un lobby de propager son interprétation dans un établissement scolaire ».

Copie privée = copie de sauvegarde ?
Vis-à-vis de la copie de CD, les guides apportent la réponse à la question suivante : « J’aime bien graver mes CD pour faire des compils, est-ce que j’ai le droit de le faire ? Oui, lorsque tu as acheté (ou si on t’a offert) le CD que tu graves, tu as le droit de t’en faire une copie. Tu peux donc l’enregistrer soit sur le disque dur de ton ordinateur, soit sur un CD vierge. ». Le passage est pour le moins restrictif puisque la copie privée ne se limite nullement à la copie de sauvegarde. Pour Odebi, ce passage peut « persuader les enfants et leurs parents qu'il est nécessaire d'acheter un CD pour pouvoir faire une copie d'oeuvres musicales ». Or, nulle part dans le code de la propriété intellectuelle, il n’est fait mention d’une telle restriction !

Ces deux guides sont aussi diffusés par le forum des droits Internet (FDI) par le biais de Droit du net, site à destination des mineurs. « Ce dernier site, note Odebi, reproduit par ailleurs la même désinformation puisqu'on y lit : tu ne peux pas enregistrer sur ton disque dur n’importe quels fichiers. Tu ne pourras télécharger que les fichiers légalement diffusés sur l’internet. Cela est le cas notamment des fichiers sur les sites de certains artistes ou sur les sites créés par les maisons de disques. Si tu les télécharges sur d’autres sites ou dans les réseaux d’échange (Kazaa, etc..) qui les reproduisent de manière illicite, tu commets une infraction ».

Notons, comme le fait Frederic Couchet, de l'April, que l'extension du Tour de France des collèges est déjà prévue de longue date par le gouvernement (on pourra, à ce titre, lire la page de l'April sur le sujet). Signalons dès lors que les documents du Tour de France des Collèges avaient été édités en partenariat avec plusieurs sociétés dont HP, Microsoft ou encore Apple, dans le secteur privé ou Promusicfrance, une association oeuvrant pour le téléchargement légal. On trouve aussi l'European Music Copyright Alliance (site officiel), un organisme proche de la SACEM, laquelle était justement partie (perdante) dans les décisions précitées. Ces derniers ne peuvent donc qu'applaudir des deux mains les choix éditoriaux. Toutefois, se poser quelques questions sur les risques de conflit d'intérêt dans ces projets n'est pas une vaine activité...

La Ligue, qui demande l'arrêt de cette « propagande », voit un projet qui tombe bien mal :  « L'honnêteté la plus élémentaire consisterait à expliquer aux enfants leurs droits en matière de copie privée, alors même que le gouvernement vient de décider de faire examiner en urgence (12) le projet de loi "droit d'auteur"». Texte qui plombe justement ce droit et même pour les CD achetés mais verrouillés contre la copie. Comprenne qui pourra...