Internet : bientôt un filtrage automatique en France ?

Un filtre automatique sur les ***nexions ? 122

Le collectif Imaginons un Réseau Internet Solidaire (ou IRIS) vient de publier un communiqué de presse sur une proposition de loi aux effets importants. Selon IRIS, le gouvernement aurait l'intention d'instaurer, par une mesure législative, « le filtrage automatique et par défaut de l'accès à l'information en ligne, au prétexte de la protection des mineurs ». Le texte a été conçu lors d’une réunion interministérielle le 31 août dernier et il sera officiellement annoncé le 22 septembre lors de la Conférence de la famille 2005.

Après un travail de « dix mois de recherches, d’analyses et de concertation » cette conférence va notamment proposer des mesures concrètes pour assurer la protection de l’enfant sur Internet. Dans un rapport publié sur le site officiel, il est  préconisé diverses mesures dont « un autocontrôle sous peine de sanctions pénales aux fournisseurs d’accès à l’Internet et aux concepteurs de l’audiovisuel, jeux vidéo et Internet ». Le rapport évoque aussi la possibilité « d’installer sur les ordinateurs un logiciel de bouclage des sites dangereux pour les mineurs» ou de diffuser des logiciels de repérage de sites pédopornographiques. Dans un volet plus pénal, il veut autoriser « les enquêteurs à entrer comme acteurs dans des groupes ou forums pédopornographiques ».

Le texte, dénoncé par IRIS, sera adopté par un cavalier législatif (texte « discret » inséré dans une loi en discussion pour le faire adopter à la sauvette). Selon les estimations, il va amender ainsi la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) :
 
« Ils [les fournisseurs d'accès à Internet] mettent en oeuvre auprès de tous leurs abonnés, de manière automatique, des dispositifs techniques performants et activés par défaut qui permettent de restreindre l'accès aux services de communication au public en ligne mettant en péril les mineurs ». Un décret gouvernemental, pris en Conseil d’Etat, précisera les modalités techniques dont on ne sait rien pour l'heure.

Pour IRIS, qui estime évidemment légitime la protection de l’enfance, la mise en place d’un tel filtre ne devrait relever que de la responsabilité des parents. Cela doit donc se faire sur une base volontaire, qu’au stade de l’ordinateur de l’utilisateur, et non obligatoirement sur les serveurs du fournisseur d’accès.

L’association souligne en outre que le contenu qui sera filtré n’est pas le contenu illégal (par exemple : la pédophilie, etc.) mais celui « offensant » ou « préjudiciable ». Un critère trop relatif qui « ne peut se concevoir dans l'absolu et de manière totalisante ». Or, ces notions sont fonctions « de caractéristiques spécifiques à des personnes ou groupes de personnes, telles que l'âge, mais aussi la culture, la conviction, la croyance..., dans une société donnée à une période donnée » s’indigne IRIS. Imposer un tel filtrage sera donc nécessairement imparfait car aucune solution idéale n'existe. De même, cela va poser des problèmes de responsabilité sévères en cas de défaut de filtrage justement...  Au surplus, qui aura compétence pour définir les règles de ces dispositifs techniques si « performants » ? Qui aura la légitimité pour imposer un tel ordre moral ou une censure à ce stade, se demande IRIS ? Beaucoup de questions restent en suspend et l'on en aura peut être un début de réponse dans quelques jours.