Déclarer son site à la CNIL on doit

Sinon 450 euros de dommages et intérêts on paiera. Ce "on", destiné à tous les webmasters de sites français, se doit de déclarer son site à la CNIL pour être parfaitement en règle (INpact l'est bien entendu). En effet, selon cette brève de Zataz, Philippe Arsac, webmaster du site Antisectes.net, visant particulièrement la Scientologie et son célèbre créateur Ron Hubbard, a dû payer 451 euros. Cela représente 450 euros pour les frais d'avocat du plaignant, l'euro restant représente les dommages et intérêts...

En fait, le problème principal est l'Article 226-16 du Nouveau Code Pénal qui oblige toute personne procédant à des traitements automatisés d'informations nominatives à se déclarer à la CNIL. En 2003, cela concerne en fait quasiment toute la population française : noter les numéros de ses amis dans le répertoire de son téléphone portable peut être considéré comme une infraction. En gros, une loi totalement inapplicable (comme tant d'autres). Voici un extrait de l'explication intégrale de l'auteur sur ce sujet brûlant :

Le Tribunal Correctionnel de Villefranche sur Saône vient de me condamner à 450 euros d'amende, Un euro de dommages et intérêts et 450 euros de frais d'avocat du plaignant, sous prétexte que je n'avais pas déclaré mon site web dès sa création à la CNIL.

J'avais déclaré le site, mais bien en retard, c'est-à-dire exactement au moment où j'ai appris qu'il fallait déclarer les sites internet. Rappelons que quand j'ai ouvert ce site en mars 1997, à titre individuel, gratuit et bénévole, il n'y avait pas 150 sites français ayant été déclarés à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), et aucun Fournisseur d'accès français ne signalait (ni ne signale en 2003) cette "obligation".

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !