Déchets électroniques : carton rouge pour la France

poubelleLa directive européenne sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (les DEEE) devait être transposée en France depuis le 13 août 2004.

Ce texte adopté à l'échelle de l'Europe va engendrer quelques bouleversements dans nos relations avec le matériel informatique ou électronique. Ordinateurs, écrans, claviers, etc. constituent de véritables bombes pour la nature, polluant durablement le sol s'ils sont jetés en pleine nature. « Chaque année, environ 1,7 million de tonnes de DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) sont générées par les entreprises et les ménages », affirme l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), « la quantité de DEEE issue des ménages est estimée à environ 13 kg par an et par habitant». Et trop souvent, ces déchets sont incinérés en douce selon les filières "classiques".

90% sont simplement mis en décharge, incinérés ou récupérés sans traitement préalable.

Le texte européen (en fait deux directives) veut d'une part limiter les produits toxiques dans ces éléments et d'autre part faciliter les retraitements. Par exemple, on trouvera sur les PC un marquage qui identifiera l’origine du produit. Un logo indélébile (une poubelle barrée) indiquera en outre qu’il doit faire l’objet d’une collecte sélective. Les distributeurs devront aussi proposer systématiquement la reprise gratuite de l’ancien appareil lors de la vente d’un nouvel équipement. Enfin, un système de collecte séparée sera mis en place par les professionnels du secteur.

Ils devront spécialement faire enlever les produits polluants récupérés par ces distributeurs et les éliminer (les produits). A titre d'information, pour "responsabiliser" chacun, une ligne sur la facture d’achat du consommateur fera apparaître le coût unitaire des opérations de collecte et d’élimination. Aucune ristourne ne sera admise, même en période de soldes sur ce tarif là.

Sanctions européennes ?
La France vient de se faire taper sur les doigts par Bruxelles pour son retard dans la gestion de ce problème. La Commission européenne vient d'envoyer un ultime avertissement à la France, l'Italie, l'Angleterre, la Pologne, Malte, Grèce, Finlande et l'Estonie. Aucun de ces pays n'a transposé (c'est-à-dire rendu applicable dans leur législation) ce texte. Sachant que le temps politico-juridique avance à la vitesse d'un escargot au galop, il y a peu de chance que tout soit réglé d'ici peu... La procédure en cours pourrait à terme déboucher sur une grosse sanction financière auprès de la Cour de Justice.

Déjà des problèmes...poubelle 2
Un projet de décret existe bien dans les tiroirs du ministère de l'écologie. Mais son application future, prévue le 13 août 2005, pose déjà des difficultés. Il prévoit à compter de la date précitée, un tri sélectif obligatoire des déchets électroniques et informatiques. Cette mission a nécessairement un coût global pour les budgets des communes. Or le décret prévoit que seul le surcoût de ce tri sera pris en charge par les producteurs de déchets (fabricants, etc.). Les communes refusent ce ratio financier. Elles souhaitent que cette charge soit, au contraire, financée à 100% par ces professionnels.

Ceci n'est qu'un petit aperçu des difficultés qui se posent en ce secteur. Economiquement, au final, il n'y a que peu de doutes : c'est soit le contribuable soit le client qui assurera financièrement ce retraitement. Le résultat est plus ou moins le même...

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