Contrefaçon : une riposte graduée sur le net ?

Œil pour œil dent pour dent, un clic, une claque. 70
échelleL’AFA, l’association des fournisseurs d’accès et plusieurs majors du cinéma se seraient réunis le 3 octobre dernier pour définir un plan d’action prochainement présenté au gouvernement. Nos confrères de 01Net révèlent ainsi que ce plan repose sur la définition d’une « riposte graduée » face à des actes de téléchargements illicites. Dans l’idéal, cette riposte pourra faire intervenir des agents agréés par le ministère de la Culture, tels ceux de l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle. La démarche n’est pas toute récente. On retrouve déjà cette notion de « riposte graduée » lors d’une concertation organisée entre le Ministère de la Culture et de la Communication et celui de l’Industrie, les organisations du Cinéma et de l’Audiovisuel début 2005.

Dans un document (pdf), publié à l'époque, les intéressés évoquaient déjà cette riche idée : instaurer une riposte graduée pour les internautes « simples » contrefacteurs. L'échelle des sanctions est la suivante : on commence d’abord par un envoi d’un ou plusieurs messages d’avertissement. Si l’on ne note aucune modification des habitudes de surf de l’abonné, le FAI procède à la « réduction du débit permettant à l’internaute de continuer à utiliser les fonctions d’Internet à l’exception du téléchargement ». Si l'abonné est récalcitrant, on procède à la suspension de l’abonnement. Enfin, on opte pour la résiliation pure et simple de l’abonnement si les menaces restent sans effet. Parallèlement, les acteurs de cette table ronde préconisent « d'orienter prioritairement les actions pénales vers les personnes qui introduisent des oeuvres protégées, qui tirent un bénéfice commercial, ou qui échangent de manière substantielle des oeuvres protégées sur les réseaux ». En clair, petites sanctions pour le petit poisson, grosses sanctions pour le gros poisson.

Lors des récentes discussions d'octobre 2005, on évoque en outre, la mise en place d’une sanction financière, dont les montants seraient discutés en tête à tête entre l’AFA et les majors. Bien entendu, les principes juridiques dans le domaine des sanctions exigent traditionnellement l’intervention du parlement et une modification de la loi. Pour l’heure, ces actes sont toujours soumis à une peine maximale de 300 000 € d’amende et trois ans de prison. Des montants que seul un magistrat peut faire varier selon les circonstances, d'une manière totalement inédependante.