Amende record pour les opérateurs mobiles

Le 30 novembre sera une journée noire pour les opérateurs mobiles. Le Conseil de la concurrence vient en effet de rendre publique sa décision (pdf) datée de ce jour. A la fin de la lecture de ses 90 pages, on apprend ainsi que les trois opérateurs historiques, Orange, SFR et Bouygues sont condamnés à plus de 530 millions d’euros. C’est l’amende la plus lourde jamais prononcée par le Conseil de la Concurrence, juge des bonnes pratiques commerciales.

« Il résulte de tout ce qui précède qu’il existe au dossier un faisceau d’indices graves, précis et concordants, démontrant que les sociétés Orange France, SFR et Bouygues Télécom se sont concertées pour stabiliser leurs parts de marché respectives sur la période 2000-2002 autour d’objectifs définis en commun. » Le Conseil note encore que de 1997 à 2003, ces trois sociétés ont mutuellement échangé des informations confidentielles « de nature à réduire l’autonomie commerciale de chacun des trois opérateurs et donc à altérer la concurrence sur ce marché oligopolistique » (marché de quelques vendeurs, face à une multitude d’acheteurs).

La société Orange France écope d’une sanction de 256 millions d’euros ; pour la société SFR, 220 millions d’euros et Bouygues Télécom, 58 millions d’euros. En plus de cette condamnation, les trois sociétés feront publier un encadré annonçant cette sanction, dans trois journaux (Libération, Les Echos et la Tribune). On relèvera au passage que la décision évoque bien l’existence d’un « Yalta des parts de marché », phrase inconfortable toujours contestée mais pour autant bien notée dans des documents internes saisis.

L’affaire prend racine suite à de forts soupçons d’ententes sur les prix et les parts de marché en matière de téléphonie : similitudes des tarifs, partage du marché, etc. des pratiques assez éloignées d'une saine concurrence.  Les accusations furent toutefois immédiatement réfutées par SFR, Bouygues ou Orange. En vain. Mais celles-ci peuvent toujours contester la décision actuelle devant la Cour d’Appel de Paris.

Faute d’action collective à l’américaine (class action) en France, c’est du côté des associations de consommateurs qu’il faudra se tourner à l'avenir : l’UFC Que Choisir a décidé maintenant de porter plainte, au nom des consommateurs, afin d’obtenir réparation pour le préjudice subi sur la période. « Nous allons également mettre en œuvre des outils d'aide au consommateur pour que chacun puisse demander réparation » a expliquée l’association lors d’une conférence de presse.

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