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Interview d'Alix Cazenave (April)

P.1 - Interview d'Alix Cazenave (April)

alix cazenave aprilAlix Cazenave, nouvelle entrante dans l’April (Association de promotion et défense du logiciel libre), occupe désormais le poste de chargée de mission sur les dossiers institutionnels, législatifs et réglementaires.

Après un parcours à l'École internationale de commerce et développement 3A (EICD 3A), et un mastère en Ingénierie de l'information, de la décision et de la connaissance, elle a été notamment assistante parlementaire, travaillant sur les dossiers des brevets logiciels, RGI et DADVSI.

Sujets du moment, actions à venir, et problèmes actuels soulevés par certains défis tel celui de l’interopérabilité, etc. l’intéressée a bien accepté de répondre à quelques-unes de nos questions. Benoit Sibaud, président de l'APRIL, complète son intervention en nous éclairant sur les rouages de l’association.

Alix Cazenave, vous allez occuper le poste de chargée de mission à l’April. Pouvez- vous nous expliquer les raisons de cette venue ? Et comment avez-vous connu l’April ?


J'ai connu l'APRIL fin 2005. Nous étions alors en plein dossier DADVSI. Ayant un frère informaticien qui développe des logiciels libres, je connaissais plus ou moins le sujet et en utilisais. Mon frère m'avait aussi parlé du problème des brevets logiciels. Le projet de loi DADVSI m'a donné l'occasion de m'intéresser davantage au Logiciel Libre, et de comprendre qu'il y avait là, pour reprendre une phrase de Michel Rocard, « un combat que je crois indispensable à nos libertés, peut-être même à la civilisation ». Ma venue s'inscrit dans la continuité du renforcement de l'APRIL. Une équipe de 3 permanents est un minimum pour mener à bien les nombreuses actions en cours et gérer une association de 1700 membres aujourd'hui, mais sans doute plusieurs milliers dans les années qui viennent tant le logiciel libre est devenu un sujet de société.

Quelles vont être justement vos actions au sein de l’association ?

Je suis en charge des dossiers législatifs, réglementaires et institutionnels. Cela veut dire que je suis les projets et propositions de loi, et plus largement tout projet de modification des lois et règlements qui peuvent avoir des incidences - positives ou négatives - pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres. Pour ce faire, je prends contact avec les élus, le gouvernement et l'Élysée ; je sensibilise les personnes que je rencontre aux enjeux du logiciel libre et les alerte sur ce qui le menace.

Il s'agit également de soutenir les opportunités de promotion du Logiciel Libre, et de faire entrer nos propositions dans le champ politique, législatif et normatif. L'APRIL anticipe les menaces et les opportunités qui s'offrent aux différents acteurs du Logiciel Libre et essaye d'agir sur la décision finale. Dans ce but l'APRIL bénéficie de l'expertise de conseils bénévoles qui soutiennent son action, et travaille avec d'autres associations lorsque les circonstances le permettent.

Il s'agit plus globalement des relations de l'APRIL avec les pouvoirs publics dans le cadre de projets ou d'opérations, soit qui portent atteinte à l'une des quatre libertés, soit au contraire qui sont une occasion de les promouvoir.

Concrètement, voici quelques exemples parmi les dossiers que l'APRIL a traités ces derniers mois : l'initiative Candidats.fr qui visait à inscrire le logiciel comme thème des dernières campagnes électorales, le suivi du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI), la participation à la commission de normalisation des formats de saisie de documents de l'AFNOR, la contribution à la mission Olivennes, le projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, la vente liée ordinateurs/logiciels, l'accord UE/Microsoft sur l'interopérabilité.

Vous avez été assistante-parlementaire et votre nom est aussi celui d’un député bien connu, Richard Cazenave, très actif durant la DADVSI. Ne craignez-vous pas que cette filiation crée un certain « brouillage » avec les activités de l’association ?

Avant tout chose je précise que l'APRIL est neutre du point de vue de la politique mandataire, et rencontre des élus de tous bords politiques. Elle a d'ailleurs reçu de la part de personnalités politiques des témoignages qui illustrent très bien cette ouverture.

Pour ma part je ne milite ni ne suis adhérente dans aucun parti ; et la défense du Logiciel Libre, un peu comme la République, ne connaît pas de frontières partisanes. Je le vérifie tous les jours dans mes prises de contact.

Par ailleurs mon père n'exerce plus de fonctions électives, il n'y a donc aucun risque d'interférences. :)

P.2 - Interview d'Alix Cazenave (April)

En parlant des activités de l’April, quelle est l’actualité de l’association pour les dossiers qui vous concernent ? Que vous inspire l’accord entre Microsoft et la Commission ?

L'actualité de l'APRIL est assez large : l'association a récemment été auditionnée par la mission Olivennes au sujet des dispositifs de contrôle d'usage (DRM) et de l'interopérabilité ; elle est intervenue sur le projet de loi de lutte contre la contrefaçon ; elle participe à divers groupes de travail, notamment sur le vote électronique (Forum des Droits sur l'Internet), sur l'enseignement de l'informatique dans le secondaire (ASTI), ou encore sur le Logiciel Libre au sein du pôle System@tic.

april logo L'APRIL est également présente sur de nombreux événements tout au long de l'année ; Frédéric Couchet, délégué général, a ainsi représenté l'association lors de conférences le mois dernier aux JDLL (Journées du Logiciel Libre) à Lyon, et au forum TIC21 sur la contribution des TIC au développement durable (voir cette page).

Quant à l'accord entre Microsoft et la Commission européenne, il est loin d'être satisfaisant, car il ne protège pas les auteurs et éditeurs de logiciels libres contre l'insécurité juridique. Il ne donne pas un réel droit à l'interopérabilité, mais au contraire impose des conditions qui sont incompatibles avec la liberté d'amélioration et de redistribution. De plus il légitime l'intimidation que Microsoft pratique avec des brevets logiciels pourtant illégaux au regard de la Convention sur le brevet européen.

L'APRIL, dans son dernier communiqué, a invité la Commission européenne à la plus grande vigilance. La décision de la Commission européenne contre Microsoft aborde également le problème de la vente liée. En sanctionnant Microsoft pour abus de position dominante à cause de leur lecteur Media Player, systématiquement livré avec Windows, la Commission a mis le doigt sur un obstacle majeur à la concurrence. La vente liée, à l'heure où avoir un PC sous GNU/Linux n'est plus réservé aux informaticiens, et alors que les consommateurs se montrent insatisfaits d'une offre trop chère et inadaptée, ne devrait plus trouver aucune justification. Elle gonfle artificiellement les prix des ordinateurs et empêche l'émergence de toute offre alternative.

C'est un dossier auquel l'APRIL porte une attention toute particulière en ce moment.

On note aussi un retour du concept d’interopérabilité dans le débat sur les droits d’auteur et l’omniprésence des DRM. Quelles conclusions tirez-vous de la rencontre entre l’April et la mission Olivennes ?

Le Président Sarkozy lui-même a fait de l'interopérabilité une « priorité majeure » dans le cadre de la politique culturelle que mène Christine Albanel. L'APRIL a tenu à insister sur le droit à l'interopérabilité, car c'est la pierre angulaire des libertés numériques. Au terme des audiences, nous avons bien pris note de la réaction de Denis Olivennes au sujet des mesures répressives que les industriels de la culture souhaitent voir déployer, et qui selon lui posent "de gros problèmes d’atteinte aux libertés individuelles". Quant aux DRM, l'APRIL pense que Monsieur Olivennes a bien perçu leurs effets néfastes pour les utilisateurs, et donc pour le marché de la vente en ligne.

Mais plaider pour qu'ils ne soient pas utilisés ne suffit pas : la loi DADVSI doit être revue de manière à garantir la sécurité de développement et d'utilisation des logiciels libres, en introduisant un droit réel à une interopérabilité effective.

P.3 - Interview d'Alix Cazenave (April)

Que deviennent les pôles de compétitivité, devenus finalement groupe de travail de System@tic ?

Pour rappel, l'APRIL a participé en 2006 aux travaux préliminaires visant à créer un pôle de compétitivité logiciel libre. L'APRIL avait notamment insisté sur la nécessité de rassembler l'ensemble des acteurs français de l'écosystème du Logiciel Libre, de prendre en compte leur diversité et de prévoir une gouvernance du pôle adaptée à cette diversité. Nous avions également proposé une charte éthique traitant entre autres de la problématique des brevets logiciels.

On peut noter avec satisfaction que la proposition de l'APRIL de charte éthique a été reprise par le groupe de travail logiciel libre de System@tic. Il est également question de faire évoluer la gouvernance du pôle, nous serons attentifs sur ce sujet. Nous sommes cependant un peu inquiets que le projet de politique industrielle qu'il y avait derrière le pôle original passe à la trappe, happé dans des pôles thématiques existants de grands groupes qui n'ont pas forcément tout compris à l'innovation ascendante. Aujourd'hui, il y a le groupe de travail logiciel libre du pôle System@tic, il n'y a aucune raison que d'autres pôles n'ouvrent également son groupe de travail logiciel libre.

En fin de compte, ce sera peut-être une bonne chose, mais cela supposera sans aucun doute que ces clusters travaillent de concert, avec un modèle de gouvernance adaptée et une charte éthique commune.

Nous allons continuer à contribuer, sans tabou, avec l'ensemble des acteurs.

Quels sont vos principales préoccupations et les futurs gros dossiers à venir ?

La mission Olivennes doit rendre ses conclusions à la mi-novembre. Cela aura une influence certaine sur le bilan de la loi DADVSI qui devrait être fait dans les prochains mois, et sur les mesures "d'ajustement" qui seront proposées alors. L'APRIL s'intéressera particulièrement à la protection juridique des DRM et l'Autorité de régulation des mesures techniques.

candidats Ensuite il y a le dossier de la vente liée qui jusqu'ici n'a connu de réelle avancée que vis-à-vis des procédures de remboursement : plusieurs personnes ont ces derniers mois gagné des procès contre des constructeurs de matériel informatiques qui refusaient de rembourser la licence Windows. Mais il revient aux pouvoirs publics de faire appliquer le code de la consommation pour faire cesser ces abus, et nous nous efforçons de leur faire comprendre le préjudice que cela représente.

Au niveau européen, nous surveillons la directive IPRED II, qui est le pendant, au pénal, de la directive IPRED que transpose le projet de loi de lutte contre la contrefaçon récemment adopté. Les brevets logiciels menacent également de revenir ; nous sommes donc extrêmement vigilants au sujet de l'EPLA (accord européen sur les litiges en matière de brevets) et de tout rattachement d'une juridiction européenne à l'Office européen des brevets, qui délivre illégalement des brevets logiciels.

Enfin, la campagne des municipales et des cantonales sera également une nouvelle campagne candidats.fr. L'objectif de candidats.fr est de faire connaître aux candidats à des mandats électifs les enjeux et menaces du Logiciel Libre. C'est l'occasion de rapprocher, au niveau national comme au niveau local, le monde du Logiciel Libre et les décideurs politiques, et d'inviter ces derniers à prendre des engagements dans le cadre des responsabilités qu'ils briguent.

Pour finir, et cette question s'adressera directement à Benoit Sibaud, comment est financée l'association et quel est son fonctionnement ?

L'APRIL s'est fixé pour mission de promouvoir le Logiciel Libre dans tous les domaines, et de défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres. L'association est principalement financée par les cotisations de ses membres, complétées par des partenariats ponctuels (Conseil Régional Ile-de-France, le réseau Cyber-base géré par la Caisse des dépôts et consignations, Fondation pour le Progrès de l'Homme) et une aide de la FSF.

L'APRIL a triplé le nombre de ses adhérents depuis le début de l'année, ce qui montre l'importance accordée au Logiciel Libre et aux actions de l'association. Le fait que les nouveaux adhérents sont très majoritairement de simples utilisateurs de logiciels libres témoigne de la diffusion du Logiciel Libre dans le grand public.

En 2005, l'APRIL a recruté son premier permanent. Aujourd'hui trois personnes travaillent à temps plein, et n'oublions pas les actions menées par des bénévoles passionnés. Le rôle des permanents, outre mener à bien les actions de l'association, est d'agir avec les bénévoles et les experts pour catalyser les énergies et être un noeud de communication avec les pouvoirs publics.

L'actualité et les différents dossiers impliquent de plus en plus des moyens professionnels d'action. Forte de milliers de membres, l'APRIL obtiendra plus facilement l'audience des élus et du gouvernement et pourra financer ses permanents et embaucher les personnes qu'exigent ses actions et les dossiers longs et complexes qu'elle traite.

Merci Alix, merci Benoît !
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