Embrouille dans la chasse aux pirates (MàJ)

SACEM le vent, ca récolte la tempête 36
On attendait, langue pendue, la décision de la CNIL sur la traque aux pirates qui devait être donnée à la SACEM… Sa mise en application risque de prendre un peu de temps. Advestigo et CoPeerRight sont deux sociétés qui font leur beurre sur une douce activité : la traque aux pirates des réseaux P2P. Dès lors que les sociétés d’auteurs envisagent un tel safari, elles font appel à ces gentils organisateurs qui fournissent clefs en main, l’attirail pour débusquer le dahu.

Dans ce domaine, ainsi que nous le rappelions voilà deux jours, la SACEM (Société des auteurs et des compositeurs de musique) tout comme la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) ont déposé une demande de permis de chasse auprès de la CNIL (en fait, une demande de « traitement automatisé de détection des infractions au code de la propriété intellectuelle », pour parler pro). Ils chargeront ensuite Advestigo des festivités. Avant la société des auteurs, le SELL, syndicat de s logiciels de loisir, avait déjà obtenu une telle autorisation. Il avait alors fait appel aux limiers de la société Copeeright Agency (ou Copyright Agency). Comme chaque fois, le bal s’ouvre par une traque à la contrefaçon, puis par une sèche missive adressée à l’indélicat sous menace d’action en justice.

Seul hic, si Advestigo et CoPeerRight partagent le même festin, ces sociétés ne mangent pas dans le même plat. Elles sont même concurrentes. D’ailleurs, rapportent 01net et Libération (NDLR : bravo pour la page de garde ;)), en juillet les relations tournent au vinaigre : le contrat entre le SELL et CoPeerRight est résilié, le SELL désirant semblerait-il peu après adopter les outils de Advestigo. Piqué au vif, CoPeerRight attaque son concurrent, la SCPP et la Sacem pour contrefaçon de sa technologie de chasse à la contrefaçon ! La société évoquerait un brevet déposé en 2003, brevet qui serait donc bassement piraté. Du coup, l’on en débouche sur une guéguerre classique dans le secteur des brevets qui sera sans doute résolue par le privilège du calendrier ou de l'inventivité, chacun devant démontrer être le premier sur le créneau...

Advertigo a ainsi publié un communiqué  (PDF) où elle indique que le concurrent «fonde ses prétentions sur une demande de brevet en date du 5 avril 2005, largement postérieure au lancement des services d'Advestigo, décrivant des procédés connus de longue date et rédigée en termes aussi vagues qu'inapplicables » Et Advestigo conteste formellement cette accusation de contrefaçon, s’estimant en droit de demander des dommages et intérêts dans cette affaire.

Et en attendant, sur les réseaux P2P, le bateau pirate continue de voguer sur les flots bleus…

Mise à jour : la société CopeerRight Agency nous a contacté en fin de matinée pour nous faire part de quelques précisions. Relativement à sa santé financière, elle explique avoir "multiplié son chiffre d’affaires par 8.5 sur un an (exercice clos au 31/07/2005). La société s’autofinance à 100%, nous n’avons par conséquent aucune difficulté à atteindre nos objectifs. Cette liberté financière nous permet de pratiquer des tarifs très compétitifs. Nous tenons également à ajouter que la part de chiffre d’affaires représentée par les organismes professionnels constitue pour l’exercice au clos au 31/07/05 moins de 10% (chiffre d’affaires réalisé avec le SELL uniquement)."

Notre contact, responsable juridique de cette société poursuit en concluant "sachez que Marc Guez [de la SCPP], dans un mail en date du 31 mars 2005 adressé à M. Michenaud [directeur général de CoPeerRight] nous a formulé ces conseils : « En ce qui concerne les atteintes aux droits de propriété intellectuelle de votre société auxquels la société AdVestigo porterait atteinte, il vous appartient de faire valoir ceux ci par tout moyen de droit qui vous paraîtrait pertinent. », conseils que nous avons bien entendu suivis !". La suite au prochain épisode !