Du côté de la MPAA, on oscille entre prudence et applaudissement. « Nous sommes optimistes, l’action de Google va contribuer à orienter les consommateurs vers les multiples chemins légitimes permettant d’accéder aux films et émissions de TV en ligne, loin des hébergeurs de fichiers voyous, sites de P2P et autres entreprises illégales qui volent le dur labeur des créateurs à travers le monde ». Les studios d’Hollywood ajoutent vouloir « analyser attentivement ce développement - le diable est toujours dans les détails - nous avons hâte que Google prenne des mesures supplémentaires pour veiller à ce que ses services favorisent le business légitime et les créateurs, non les voleurs ».
Le numéro un de la Recording Industry Association of America (RIAA), Cary Sherman, a donné pour sa part l’avis de l’industrie phonographique. Il voit dans l’annonce Google « un changement potentiellement important dans son système de classement » au profit des créateurs. Avec ce système, « il devrait résulter un meilleur référencement des services de musique sous licence qui rémunèrent les artistes et proposent à leurs fans la musique qu’ils aiment. Ce changement est une étape importante dans la bonne direction, une étape que nous avons réclamée de Google de longue date, et nous félicitons l’entreprise pour son action. » (Voir par exemple la récente sollicitation de l'IFPI). La RIAA fait cependant preuve de prudence : « les détails de la mise en œuvre auront de l’importance. En outre, il y a beaucoup d’autres actions que nous espérons de Google », mais Cary Sherman ne détaille pas ces mesures. Il estime malgré tout que Google prend une mesure « de bon sens », qui va valoriser les droits des créateurs.
Risque d’abus
Public Knowledge, initiative citoyenne en faveur de l’internet ouvert et de l’accès à la connaissance, dénonce le risque d’abus de ce nouveau système de classement. « Cette semaine encore, nous avons vu comme le système Content ID de Google a été abusé par des personnes revendiquant des droits sur des contenus qu’ils ne possèdaient pas et comment le système lui-même possède des trous qui encourage des notifications de retrait invalides ». Que faire ? « Google devrait prendre des mesures pour minimiser l’effet des avis frauduleux ou faits de mauvaise foi tout en s’assurant que les sites objets de ces notifications soient infirmés. »
Pénalisé en raison d’un business model ou de sa popularité
En outre, il y a un risque : que Google punisse des sites qui ne sont pas de manière disproportionnée des contrefacteurs. « Les sites populaires ou des sites importants ne devraient pas être pénalisés parce qu’ils sont populaires. Les sites populaires reçoivent une attention disproportionnée et pourraient recevoir un nombre disproportionné de notifications de copyright. Cela ne signifie pas que ces mêmes sites violent de manière disproportionnée le copyright. » De même, il ne faudrait pas que des sites soient pénalisés simplement en raison de leur modèle d'affaire : « Google devrait s’assurer que son nouveau système ne pénalise pas de manière disproportionnée des sites avec un business model légal, comme un service d’hébergement de fichier ou des sites de contenus générés par l’utilisateur ».
L’action sur le ranking, une norme de fait ?
PK craint également que la mesure prise par Google devienne une sorte de norme de fait au regard de laquelle les autres entreprises vont être jugées.
En France, les ayants droit ont la possibilité d’exiger du juge toute mesure à l’égard de toute personne afin de prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs intérêts. Avec sa nouvelle politique, Google montre que ces mesures visant à renflouer des sites dans les oubliettes des moteurs sont possibles. Nul doute en conséquence que les ayants droit réclameront pareilles actions, en plus de leurs demandes de déréférencement.
Google va concentrer les notifications des ayants droit
Signalons par ailleurs l’analyse de Cédric Manara. Le professeur de droit à l'EDHEC Business School (Legal EDHEC Research Center) remarque que la mise à jour de Google « n'est pas anodine sur le plan juridique. (…) Jusqu'ici, tous les critères dont Google semblait tenir compte pour établir son classement n'étaient que de nature technique ou éditoriale. La contrainte juridique ne pesait pas sur la structure même de l'algorithme : quand une décision de justice ici, une injonction là, une notification de retrait ailleurs, obligeait Google à supprimer de son moteur de recherche un lien, ce lien était exclu des résultats, mais sans modification de l'algorithme lui-même. Les choses ont désormais changé : le non-respect d'une règle de droit devient un critère d'appréciation de la valeur d'un site. Le code intègre donc le droit. »
Google assure que son nouveau système va permettre à l’internaute de trouver des contenus légitimes. Cependant, « de mémoire, jamais encore Google n'avait parlé de "légitimité" dans l'appréciation qu'il fait d'un contenu, son discours tournant toujours autour de la qualité et des attentes des utilisateurs. La légitimité peut être une attente des internautes, mais elle constitue d'abord une question de jugement, délicate à apprécier. »
Le juriste note aussi que les notifications adressées aux hébergeurs n’auront pas d’effet sur le ranking. Du coup, les ayants droit vont être incités à davantage contacter Google plutôt que le responsable de la mise en ligne ou un autre intermédiaire. « Le volume de requêtes reçues par Google pourrait donc augmenter (et parallèlement nourrir sa base de données désormais intégrée à son algorithme, et donc amplifier le mécanisme mis en place...) ». Enfin, Google ne tient compte que des notifications DMCA et donc du copyright américain. On ne connait pas les effets des notifications adressées en France sur le terrain de la LCEN, d’autant que des infractions au droit d’auteur ici peuvent être licites outre-Atlantique du fait de l’exception de fair use.
Des pages ou des sites déclassés ?
Le juriste s’interroge encore : « est-ce que ce sont seulement les pages d'un site qui seront moins bien classées, ou le site en son entier ? », de même, « quand un lien était manuellement retiré de l'index, Google en informait les utilisateurs (…). Cette pratique va-t-elle perdurer ? Si oui, ces informations seront probablement rejetées au-delà de la première page de résultats, et donc moins visibles pour les utilisateurs ».
Sur cette question, on signalera avec Torrentfreak que les ayants droit commencent à réclamer la purge de Chillingeffects.org depuis Google. Cette initiative de plusieurs facultés de droit américaines et de l’EFF alerte des demandes de retrait émises par les ayants droit au titre du DMCA notamment. Quand Google retire un lien de ses résultats suite à une notification, un lien Chillingeffects.org est affiché en bas de la page du moteur. En cliquant, on découvre en clair les liens retirés et le nom de l’ayant droit. Sauf que ces mêmes détenteurs de droit - ici Microsoft - poussent la logique à fond et réclament maintenant le retrait des liens Chillingeffects.org
