« Avant, l’Assemblée récupérait les factures des députés puis remboursait. Plutôt que rembourser tout et n’importe quoi, maintenant avec ce marché Orange c’est plus simple ! » nous glisse un collaborateur parlementaire. Ainsi s’explique la présence d’Orange dès l’arrivée des nouveaux députés de la XIV législature. « Il y avait un stand Orange – Forfait téléphonique dans le parcours des nouveaux députés, à côté du bureau des transports et du service de la photo » poursuit notre interlocuteur. Dans les services internes, on félicite aussi cette mesure de « saine gestion ». Un député UMP applaudit : « l’offre défie toute concurrence. On a enfin mutualisé les coûts avec des prix qui cassent la baraque ! »
Extrait des archives de la questure
Selon ce document interne, on découvre que c’est Orange qui a donc remporté l’appel d’offres organisé par l’Assemblée nationale pour le marché de téléphonie mobile des députés de la nouvelle législature. Et l’affaire semble en effet bien belle. En coulisse, deux sources proches nous évoquent un forfait mobile à 20 euros par mois, tout illimité, voix, data, France, Union Européenne et une brochette de pays étranger.
Bouche cousue
Les prix peuvent être certes cassés, mais pas n’importe comment puisqu’une circulaire du 14 février 2012 interdit en effet les offres anormalement basses (art. 15.2). Alors ? Contacté pour confirmation, Orange se refuse à faire le moindre commentaire. Même son de cloche à l’Assemblée nationale à qui nous avons demandé les détails de ce forfait : « il n'est pas possible de communiquer l’offre de prix détaillée (ni même des éléments de celle-ci) du groupement France Telecom-Orange, auquel le Collège des Questeurs a attribué le 28 mars 2012 le marché de services de télécommunications pour les députés (2011ANJ-08) ».
Le service presse anticipe même une éventuelle procédure devant la Commission d’accès aux documents administratifs, à laquelle nous avons parfois recours : « la CADA considère que la communication de certaines informations protégées par le secret en matière industrielle et commerciale comporte un risque d’atteinte à la libre concurrence. Ainsi, le détail de l’offre de prix d’une entreprise n’est pas communicable pour un marché répétitif ».
Au Bulletin des marchés publics, on apprend que contre deux autres concurrents, Orange a remporté un marché télécom avec l'Assemblée nationale estimé à 5,153 millions d'euros (HT). Selon nos informations, Free n'a pas participé à ce marché.
Les seules pieces communicables, sont celles-ci :
- Le règlement de consultation
- L’acte d’engagement
- Cahier des clauses techniques particulières
- Le bordereau des prix unitaires
- Le DQE (ou Détail Quantitatif Estimatif)
Les attentes de l'Assemblée nationale
Au fil de ces pages, on découvre que le marché s’achèvera le 18 juin 2015 mais il pourra être reconduit deux fois jusqu’au 18 juin 2017. Dans une annexe au règlement de consultation, l’Assemblée nationale a par ailleurs demandé aux candidats leur positionnement sur les prestations attendues. Nous n’avons pas les réponses fournies par Orange, mais en toute logique, ce sont celles qui ont été les meilleures - ou les moins pires - face aux autres opérateurs.
Le candidat précise s’il propose un service « Cartes jumelles » : ce service permet à l’utilisateur de disposer de deux cartes SIM lui permettant avec un unique numéro d’être joint sur deux équipements physiques distincts (dont par exemple un téléphone de voiture) La messagerie vocale est commune à ces deux cartes SIM. Le candidat précise s’il propose des cartes jumelles ou ce qu’il propose pour se rapprocher du même objectif
Le candidat précise s’il propose un service « Facturation seuil » : ce service permet de fixer sur certaines lignes mobiles un seuil au-delà duquel les communications seront facturées directement à l’utilisateur de la ligne. Ce service est fortement souhaité car il serait bien adapté pour les mobiles des collaborateurs.
Pour le Service après-vente (SAV), quels délais, lesquels doivent être les plus courts possibles compte tenu de la nature des utilisateurs, le candidat s’engage-t-il à respecter ?
En cas de couverture réseau insuffisante, le candidat précise s’il propose d’améliorer la couverture dans les locaux de la permanence par un système de reprise du signal sur l’accès fixe Internet.
En cas de couverture réseau insuffisante dans une zone géographique précise signalée par le pouvoir adjudicateur, le candidat précise dans quel cas et dans quel délai, il pourrait apporter des améliorations.
Le candidat précise si son offre comporte la priorité en émission d’appels lorsque le réseau mobile de l’opérateur est saturé.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit d'ailleurs les options éventuellement désirées :
Le CCTP prévient que « si le député possède déjà un smart phone récent, il ne souhaitera vraisemblablement pas le changer au début du marché. En conséquence le pouvoir adjudicateur souhaite de la souplesse pour deux remplacements (à prix promotionnel) au cours de l’exécution du marché ».
Dans le DQP, on peut cerner la volumétrie de l’appel d’offres pour la partie matérielle. Il estime en effet le nombre de mobiles qui pourront être achetés par les députés et leurs collaborateurs. Pour les premiers, l’iPhone 4S arrive en tête avec 307 unités, suivies de loin par le BlackBerry Torch 9860 (122) et 20 autres smartphones « de type Android haut de gamme ». L’iPhone 3GS sera plutôt réservé aux collaborateurs.
En janvier, à moins de trois mois du résultat de ce marché, Stéphane Richard dénonçait dans la presse les prix cassés de Free Mobile : « le vrai risque serait que tous les opérateurs deviennent low cost, ce qui veut dire moins d'investissements, moins de services, moins d'emplois », ajoutant « Nous ne nous alignerons jamais sur les prix de Free car nous offrons la sécurité, la fiabilité, des innovations. »
