Un clou de plus dans le budget de l’Hadopi. A l'Assemblée Nationale, Aurélie Filippetti avait confirmé avoir reçu la demande de crédit 2013 de la Hadopi. Cependant, la ministre de la Culture serrait la vis budgétaire : « les 12 millions d’euros qui m’ont été réclamés... je dois dire que ça tombe mal pour la Hadopi ! ». Aujourd’hui dans une interview au Nouvel Obs, la locataire de la Rue de Valois confirme l’assèchement (relatif) de la pompe à financement.
« Si je ne sais pas ce que deviendra cette institution, une chose est claire : l'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale. Sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails ». Elle précise par ailleurs que « dans le cadre d'efforts budgétaires, je vais demander que les crédits de fonctionnement de l'Hadopi soient largement réduits pour l'année 2012. Je préfère réduire le financement de choses dont l'utilité n'est pas avérée. J'annoncerai en septembre le détail de ces décisions budgétaires ».
Hadopi est donc un gouffre financier pour ses parties inutiles selon la ministre qui a notamment pour cible la mission de développement de l'offre légale. Une mission qui a surtout conduit à apposer un label PUR sur des plateformes en ligne. Le fait est notable puisque la ministre ne prend même pas le temps d’attendre les conclusions de la Mission Lescure qui a pourtant prévu de dresser un bilan de l’Hadopi. Pourquoi dresser un tel bilan alors que les conclusions politiques sont elles si clairement exposées ?
Compression des frais de fonctionnement 2011
Cette compression budgétaire ne va rien arranger sur le terrain social auprès des agents qui se plaignent déjà du climat interne et des menaces de non renouvellement de contrats.
Rappelons qu’Hadopi avait réajusté son budget en 2011. Après correction, elle mobilisait 4,77 millions d’euros pour ses frais de fonctionnement. En outre, les frais de personnel engloutissent la quasi-totalité du crédit à 4,43 millions d’euros. Cela vise les traitements des membres de la Hadopi, des postes juridiques, administratifs, des agents chargés des courriers, du centre d'appel, des procédures, sans oublier à titre très accessoire les membres des labs rémunérés 2000 euros par mois. S'ajoutent à ces sommes 4,5 millions d’euros consacrés aux frais d’investissement.
Aujourd’hui, selon une source proche, la partie riposte graduée dans son ensemble représente la moitié de son budget soit environ 6 millions d’euros.
Un vote sous tension en 2012
Le vote de la demande de 12 millions de crédits pour 2013 a failli capoter le 5 juillet dernier à l’Hadopi, faute de majorité. Après cet échec, Marie Françoise Marais, présidente de la Hadopi était cependant revenue pour faire jouer sa voix prépondérante et casser ce désaveu interne. Plusieurs voix considèrent en effet qu’Hadopi coûte trop cher. Ils dénoncent aussi un défaut de gouvernance et un déficit de collégialité. Dernier couac, selon nos informations : le voyage de la présidente de la Hadopi, partie seule aux États-Unis sans discuter avec le Collège de la stratégie à suivre.
Aurélie Filippetti et Pierre Lescure en harmonie
Enfin, signalons qu’Aurélie Filippetti dénonce dans l’interview au Nouvel Obs la suspension de l’accès. « La suspension de l'accès à internet me semble une sanction disproportionnée face au but recherché. » La ministre laisse à la Mission Lescure le soin de débattre du sujet. Cela tombe bien : Pierre Lescure a déjà dit tout le mal qu’il pensait de cette mesure.
Si la coupure est tranchée, ne restera plus que l’amende sur les cadrans. En ces périodes de crise, Hadopi sera-t-elle mieux acceptée si une sanction financière attend l’abonné non sécurisé ?
