La Hadopi en chantiers

Mireille Imbert Quaretta (Commission de protection des droits)

et Marie François Marais (Collège) (photo MR)

La Hadopi a d'autres missions et chantiers que l'envoi des courriers d'avertissements aux abonnés. Nous n'évoquerons pas les e-autocollants PUR apposés sur les sites d'offres légales. On retiendra plutôt la labelisation des moyens de sécurisation. le chantier de l'Open Data ou celui de l'Economie de la lutte anti piratage. Sans oublier la découverte prochaine (?) d'un arsenal anti-streaming.

La labellisation des moyens de sécurisation

Maintes fois reportée, la mission sur la labélisation des moyens de sécurisation est médaillée d’or dans l’épreuve de l’immobilisme. En avril 2011, le secrétaire général de la Hadopi nous l’assurait : ce sera « cette semaine ou au plus tard, la semaine prochaine ». Depuis ? La Hadopi patine sur cette mission confiée initialement au Pr Riguidel… en mai 2010. Elle avait pour objectif de définir les caractéristiques essentielles des moyens de sécurisation labellisables par la Hadopi. Des outils de surveillance portant un label de confiance attribué par la Rue de Texel censé donner confiance aux abonnés. Depuis, le dossier a été transmis dans un des garages des Labs’ où il attend sagement l’enrichissement ou l’oubli. (voir un résumé de ces reports successifs).

De l'open data entre les murs de l'Hadopi

L’open data, ce parfum d’ouverture et de transparence a du mal à transpercer les murs de la Rue de Texel. Ouvert fin octobre 2011, ce chantier était judicieux pour tenter de corriger l’opacité vraie ou supposée de l’Autorité indépendante. « L'Hadopi a pour ambition d'être l'une des premières entités publiques à s'inscrire dans une démarche "Open data" de mise en ligne de données brutes, et à la concrétiser par sa présence sur la plate-forme data.gouv.fr » claironnait en tout cas le communiqué. Aujourd’hui, 30 juillet 2012  une requête « Hadopi » sur le site Data.gouv.fr ne donne aucun résultat (la situation devrait changer sous peu).

Là encore le sujet a surtout échoué sur le forum des labs qui s’est contenté de poster deux questions principales (« en tant que citoyen, de quelles informations provenant de l'Hadopi, souhaitez-vous la publication ? En tant que développeurs, quels types d'usages ou de services envisageriez-vous de créer avec ces données ? »). 

Côté Commission de protection des droits, aucune diffusion de données brutes sauf essentiellement celles qui se limitent aux bilans intermédiaires des envois de recommandations.

Sur le terrain des marchés publics, la Hadopi se limite aussi au strict minimum. Fini les marchés où elle diffusait les documents complets (cahier des clauses administratives, cahier des clauses techniques, etc.). Depuis plusieurs mois, ces informations ne sont fournies qu’aux entreprises susceptibles d’y répondre.

En guise de publications notables, il y a bien eu ces déclarations publiques d’intérêts (DPI) mais elles n’ont été publiées que sous la menace de notre procédure CADA ou d’une nouvelle action. Par ailleurs, la Hadopi reste incapable de publier les DPI de trois personnes, ce qui permettrait de contrôler l’absence de liens entre ces membres avec l’industrie culturelle. Un défaut ferait scandale outre-Atlantique, là où Hadopi s’est rendue pour tenter de servir d’exemple.

Dans le même sens, le collège de la Hadopi n’a publié aucune délibération entre mars et juillet 2012. La seule oubliée en quatre mois est celle où la présidente réclamer 12 millions d’euros du ministère de la Culture. Les derniers relevés des conclusions datent eux de novembre 2011. Quant à la Commission de protection des droits, les robinets sont fermés depuis juillet 2010.

Le coût de la lutte anti-piratage

En octobre 2011, la Hadopi confiait une mission à Jacques Bille : celle de tracer l’Économie des dispositifs de lutte contre le téléchargement illégal. En clair, connaître le coût que représente la lutte contre le piratage aussi bien pour les acteurs privés (détenteurs de droit, FAI, et pourquoi pas le prélèvement au titre de la copie privée etc.) que pour les acteurs publics (par exemple le coût global de la Hadopi, la politique publique, etc.). Des éléments précieux à comparer avec le coût des échanges illicites. Dès octobre 2011, la Hadopi savait que Jacques Bille allait être remplacé avant la fin de cette année, la durée de son mandat ayant été fixée en février 2010 à deux ans. En janvier 2012, il été remplacé par Jean –Baptiste Carpentier. Depuis ? Rien de neuf.

L'arsenal anti-streaming, anti-direct download

Enfin, on attend encore et toujours les conclusions sur la lutte contre le streaming et le direct download. En novembre 2011, Nicolas Sarkozy s’en prenait énergiquement au streaming. Après avoir assuré que la lutte contre le P2P a fonctionné avec Hadopi, le chef de l’État tambourine : « il faut aller plus loin, car il y a les sites de streaming. J'aime une musique, je veux la partager : la démarche n'est pas en soi négative. Mais sur les sites de streaming, l'idéologie du partage, excusez-moi, c'est l'idéologie de l'argent : je vole d'un côté et je vends de l'autre. Qu’on ne me demande pas de soutenir cela. Personne ne peut soutenir cela».

Une semaine plus tard,  Frédéric Mitterrand confiait à la Hadopi le soin d’étudier fissa la question. « On va demander à Hadopi d’étudier la manière de traquer le streaming illégal. » Il promet de révéler trouver un « arsenal » anti-streaming « dans les trois mois ». Huit mois plus tard, toujours rien côté Rue de Texel ou Rue de Valois. On sait seulement que la Hadopi a expliqué aux lobbyistes américains que « la Haute Autorité réfléchit à la mise en place d’outils concernant le streaming et le direct download. »