C’est aujourd’hui que les deux associations ont déposé une dénonciation auprès du Parquet du TGI de Paris, dans l’espoir que le procureur de la République ouvre enquête sur l’implication de plusieurs sociétés françaises dans la fourniture de matériel de surveillance au régime de Bachar Al-Assad. Dans le viseur de la FIDH et de la LDH : la société Qosmos, spécialisée dans la fourniture de Deep Packet Inspection (DPI), ces équipements qui permettent d’analyser les contenus transitant sur les réseaux.
D’après les deux associations, cette entreprise « a été, à plusieurs reprises et d’après des sources différentes, mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de la contestation qui a lieu en Syrie depuis mars 2011 ».
Vers une plainte d'ici trois mois?
Maître Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH, a indiqué à l’AFP qu’il demandait au Parquet de « prendre l'initiative d'ouvrir une enquête préliminaire ou une information judiciaire » sur la question. Il a ensuite ajouté que si tel n’était pas le cas dans un délai de trois mois, les deux associations se réservaient « la possibilité de déposer plainte avec constitution de partie civile », afin qu'un juge soit désigné. D’après lui, « il est indispensable que toute la lumière soit faite sur l’éventuelle implication de sociétés françaises dans la fourniture de matériel de surveillance au régime syrien ».
Précisant la démarche de la FIDH et de la LDH, Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH, a expliqué que « les entreprises occidentales doivent savoir qu’elles ne peuvent vendre ce type de matériel à des régimes autoritaires en toute impunité, et sans se soucier des conséquences de l’utilisation de ce matériel par ces régimes ».
Ce n’est pas la première fois que ces deux associations saisissent la justice sur ce sujet précis. En effet, elles avaient déposé en octobre 2011 une plainte contre X avec constitution de partie civile, mettant alors en cause la société française Amesys, pour avoir livré au régime de Mouammar Khadafi des systèmes de surveillance entre 2007 et 2009. Depuis mai dernier, l’entreprise fait officiellement l’objet d’une information judiciaire pour complicité d’actes de tortures en Libye devant les juridictions parisiennes.
