Bruno Lion souhaite que la sanction Hadopi « apparaisse comme certaine »

 

 

Lors de ce forum, Pierre Lescure avait estimé qu’« Hadopi a été une première réponse. Elle a été insuffisante. (...) Hadopi, dans sa réponse au piratage et aux sites illégaux, a été à la fois très mal perçue par le monde de l’Internet et celui des usagers, peut-être parce qu’on n’a pas assez dialogué avec eux, on ne les a pas assez écoutés. »

 

L’intéressé, en charge d’une mission sur « l’Acte II de l’exception culturelle » considère pour le coup qu’« on n’a développé que la sanction et pas du tout l’aspect offre légale. Évidemment, la sanction est essentielle dès lors qu’il y a vol (ou) détournement. Elle est nécessaire, mais elle ne peut pas être une réponse suffisante. ». Avant de toucher un cheveu au mécanisme, il veut dresser un premier bilan de la Hadopi d'ici trois ou quatre mois après avoir écouté tous les acteurs en place (bilan qu’Hadopi a déjà dressé). Sans attendre, Lescure considère que la suspension n’était pas la bonne idée : « il me semble par exemple - c’est un avis personnel, je ne suis ni ministre ni juge - que la suspension de l’accès internet est comme une espèce de chiffon rouge parce que ça semble contre nature. Ce serait comme couper l’eau au début du siècle ou couper la nourriture, au sens générique, pour tout individu. C’est évidemment un chiffon rouge.» En creux, si l’on supprime la suspension, il ne reste pas grand-chose sur les cadrans si ce n’est l’amende.

 

Jean-Noël Tronc , directeur général de la SACEM demandera pour sa part « une régulation qui assume ». Il décrira son institution « non pas comme le gardien du temple avec des juristes qui défendent le droit d’auteur c’est le premier financeur de la musique en France ».

La sanction doit apparaître comme certaine

Une régulation qui assume ? Bruno Lion, éditeur, ex-directeur du fonds pour la création musicale(*), aujourd'hui à la tête de Touspourlamusique exposera tout haut ce que pensent tout bas de nombreux ayants droit en liaison avec TMG : l’un des défauts d’Hadopi est la sanction inappliquée  : « on a beaucoup parlé d’Hadopi, on a beaucoup parlé de sanction, je pense qu’il faut reposer cette question-là, certainement évacuer ce qui était très contestable dans Hadopi mais aussi être strict sur la question de la sanction. Pour ceux qui connaissent le dossier, il faut aussi dire que du point de vue de la machine Hadopi, on dit beaucoup ce qui a à dire sur les libertés publiques et je vais m’y associer sans problème, mais on a aussi envie de dire que le système ne fonctionne pas. Quand on a envoyé 18 (mill****) avertissements comme c’est le cas aujourd’hui et qu’il n’y a pas une procédure qui est arrivée au bout, il est de la responsabilité de l’institution quelle qu’elle soit de faire en sorte que la sanction apparaisse comme certaine. »


En clair, les ayants droit dépensent beaucoup pour adresser des IP au système d’information de la Rue de Texel mais ne récoltent rien. À l’instar du chef d’entreprise qui investit dans une usine et demande à ce que tant de produits sortent chaque jour des chaînes, Hadopi devient un système où l’effectivité de la sanction doit être vraie pour ceux qui alimentent son estomac.

(*)« Le FCM est une association dotée d’un budget de 4,71 millions d’euros en 2008. Ses moyens proviennent des contributions des sociétés civiles (Adami, Spedidam, Sacem, SACD, SCPP, SPPF) percevant les droits issus de la loi du 3 juillet 1985 (copie privée et rémunération équitable) ainsi que des subventions du Ministère de la Culture et du CNC. » explique le site officiel.

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