La Commission européenne vient de lancer une consultation relative à la neutralité du net. Une précédente initiative avait déjà été lancée sur ce même sujet il y a deux ans, mais Bruxelles assure que celle-ci est bien plus spécifique.
D’après le communiqué publié aujourd’hui par la Commission européenne, cette consultation publique sur la préservation de l'internet ouvert s’inscrit dans le cadre d’un « engagement en faveur d’un internet ouvert et neutre ». Jusqu’au 12 octobre, toutes les parties intéressées sont invitées à donner leur avis, tant du côté des acteurs du privé (opérateurs, fabricants de matériel,...) que du public (autorités, associations de consommateurs,...). Les documents de la consultation sont disponibles ici.
Dans le détail, cette initiative concerne les sujets suivants :
- La gestion du trafic internet, y compris la gestion de la congestion, les services gérés et les questions de respect de la vie privée;
- La transparence, notamment en ce qui concerne les performances réelles de l’internet (vitesse et qualité) et les produits de restriction de l’accès à internet;
- La possibilité, pour les consommateurs, de changer d’opérateur;
- Les problèmes d’interconnexion internet entre opérateurs.
Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la société numérique, a expliqué : « Aujourd’hui, les consommateurs ne disposent pas d’un réel choix en ce qui concerne les offres internet. Je vais me fonder sur cette consultation pour élaborer des recommandations qui élargiront le choix et mettront fin aux tergiversations autour de la neutralité du net en Europe. Les réponses à cette consultation permettront de formuler de véritables recommandations pratiques sur la base des conclusions de l’ORECE ».
Deuxième consultation sur la neutralité du net en deux ans et demi
On a toutefois du mal à comprendre pourquoi la Commission européenne sollicite une nouvelle consultation sur la neutralité du net. Il y a deux ans, une initiative sur le même sujet avait effectivement été lancée, pour laquelle des réponses avaient été publiées en septembre 2010. Le Parlement européen a par ailleurs adopté en novembre 2011 une résolution « sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe ».
Mais, d’après Bruxelles, « la précédente consultation avait une portée plus générale, celle-ci porte spécifiquement sur la transparence, les modalités du changement d’opérateur et certains aspects de la gestion du trafic, afin d’alimenter les orientations que la Commission prévoit de publier en 2013 ».
Reste à savoir si la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, participera à cette consultation. Cette dernière s’est fait remarquer la semaine dernière pour avoir déclaré que « la neutralité du Net est un concept américain, et qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Google, Amazon et consorts », comme le note Reflets. Fleur Pellerin a publié hier un tweet pour tenter de préciser sa position, alors que certains s'interrogeaient sur la démarche de la ministre. Elle pointe un article de nos confrères de 01Net où elle exprimait un peu plus clairement ses positions :
