Hadopi néo-zélandaise : les ayants droit regrettent le coût des avertissements

kiwi

 

Pour rappel, la Nouvelle-Zélande a mis en place un système de riposte graduée depuis le 1er septembre 2011, par lequel les ayants droit peuvent faire envoyer par les FAI des avertissements à l’encontre des abonnés soupçonnés de téléchargements illicites. Le Copyright Tribunal, juridiction composée de cinq magistrats spécialisés dans le droit d’auteur, a ensuite la capacité d’infliger jusqu’à 15 000 dollars néo-zélandais de dommages et intérêts (9 800 euros) contre les abonnés ayant récidivé deux fois.

Un nombre restreint d'avertissements envoyés

Comme le rapporte Stuff, les ayants droit néo-zélandais viennent de mettre en avant les effets de leur système de riposte graduée. D’après la Recording Industry Association of New Zealand (RIANZ), le bras armé de l’industrie musicale, les services de P2P ont baissé de 18 % depuis septembre 2011. Du côté de l’industrie du cinéma, la Federation Against Copyright Theft (FACT) a mesuré qu’entre août et septembre 2011 (date à laquelle fut instaurée la riposte graduée), le nombre de films du top 200 vus illégalement par des kiwis aurait chuté de 110 000 à 50 000. L’organisation n’a toutefois relevé aucune évolution notable depuis.

 

S’agissant du nombre d’avertissements que les ayants droit ont demandé d’expédier aux abonnés suspectés de téléchargement illégal, la RIANZ a affirmé avoir fait envoyer 2 766 notifications entre octobre 2011 et avril 2012. La FACT n’à quant à elle pas fait usage de cette faculté, trop coûteuse selon elle. À la différence de notre réponse graduée, le système néozélandais prévoit expressément que les FAI soient remboursés par les ayants droit pour leur rôle dans le processus.

 

À titre de comparaison, la Hadopi française avait envoyé environ 400 000 courriels en juillet 2011, après avoir expédié ses premiers mails en octobre 2010. Elle a franchi depuis la barre du million d'emails envoyés.

Insatisfaction au niveau des coûts du mécanisme

La RIANZ voudrait néanmoins voir augmenter le nombre d’avertissements expédiés de 5 000 par mois, mais s’insurge contre leur coût. Actuellement de l’ordre de 25 $, l’organisation réclame un abaissement de ce prix à un maximum de 2 $. Pour faire passer la pilule, la RIANZ suggère qu’un envoi plus massif d’avertissements permettrait de toucher plus d’internautes, et serait donc plus efficace. La FACT attend-elle aussi que le prix des notifications diminue de manière substantielle pour prendre part au processus.

 

Selon Telecom, un FAI local, le coût des 1 238 avertissements qu’on lui a demandé d’envoyer s’est élevé à 534 416 dollars néo-zélandais. Il milite quant à lui pour un montant de 104 $ par avertissement.

 

Rappelons qu’en France aussi, les ayants droit ont souvent souligné qu’une partie du dispositif Hadopi était à leur charge. En vain à ce jour, les acteurs n'ayant jamais été remboursés de ces avances.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !