[MàJ] L'AFP met en demeure l'AFPresque qui réplique en justice

L’affaire en est encore au stade amiable, mais l’agence secoue la menace de poursuites pour acte de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. En cause ? AFPresque.com à qui elle reproche l’usage de ses trois petites lettres pour son nom de domaine et son site, couplé à d'autres éléments. « Pour ajouter à la confusion entre les signes, vous reprenez le visuel de l’Agence France Presse en utilisant la couleur bleue caractéristique de l’AFP utilisée sur son site internet http://www.afp.com » note la défense de l’agence de presse.

 

 

afpresque

 

L’agence a du mal à deviner une quelconque parodie. Pour elle, clairement, il y a un risque de confusion sanctionné par les articles L.713-3 et suivants du code de la propriété industrielle :

 

« Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :

a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement

b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement 

 

Elle lui reproche aussi son slogan « L’actu qui se dépêche, c’est presque de l’info », « qui associe AFP à une information partielle et/ou erronée ». Enfin, « la reprise des marques notoires de notre client a pour but de profiter sans bourse délier de l’importante notoriété de l’AFP dans le domaine de l’information pour attirer les internautes vers votre site en profitant ainsi du travail et des investissements passés et présents de l’Agence France Presse qui lui permettent aujourd’hui de jouir d’une importante renommée et d’une crédibilité certaine. »

 

Depuis, fini le pac-man glouton qui croquait le logo de l’AFP : le site a changé sa page d’accueil pour une mire de télévision, suivi de ses posts sur Twitter. Précisons que selon le réseau social, « bien que Twitter croie fermement à la liberté d'expression, une imitation qui induit en erreur, prête à confusion ou trompe autrui est contre les règles de Twitter. » Dans ses CGU du réseau social, il indique que « les comptes manifestant l'intention de tromper sont interdits et sujets à suspension. ». Et pour éviter tout risque il invite les titulaires de compte à mentionner ceci est une parodie dans la biographie. A ce jour, la mention n'y est pas. Seul reste comme point de comparaison avec l’AFP les trois lettres d’AFPresque. Mais quand on prend les temps de lire quelques gazouillis, qui aura désormais du mal à croire qu’il s’agit d’un des sites officiels de l’agence de presse ?

 

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